Note pour la période des questions : ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser les exigences relatives aux matériels à risque spécifiés (MRS) pour l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) avec celles des États-Unis? Q3 – Comment la détection de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) atypique au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce? Q5 – Comment le financement annoncé récemment dans le budget de 2024 soutiendra-t-il le Programme de lutte contre l’ESB du gouvernement?

R.1 - L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) considère actuellement que le Canada et les États-Unis présentent un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les deux pays ont cerné des risques différents. Au Canada, la présence d’encéphalopathie spongiforme bovine dans les aliments pour animaux a été constatée, comme en témoigne la détection de plusieurs cas de la souche classique de l’ESB, alors que ce n’est pas le cas aux États-Unis. Le Canada a mis en place des contrôles dans la chaîne d’alimentation, qui diffèrent des contrôles américains, afin de traiter les risques liés à ces cas précédents.

Certains partenaires commerciaux continuent de traiter les exportations canadiennes de manière distincte de celles des États-Unis, ce qui nécessite la mise en œuvre de mesures différentes pour atténuer les risques d’une manière qui soit satisfaisante pour ces partenaires commerciaux.

Le gouvernement continue de consulter les intervenants de l’industrie et nos partenaires aux États-Unis afin de trouver des façons d’harmoniser notre approche dans la mesure du possible. R.2 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a fourni des fonds à l’industrie du bœuf et a prêté son expertise scientifique pour mener une évaluation des risques associés au fait d’harmoniser avec les États-Unis notre liste des matériels bovins à risque spécifiés interdits dans les aliments pour animaux. L’ACIA effectue actuellement un examen approfondi de cette évaluation des risques. Cette analyse permettra de déterminer la manière dont les risques cernés dans le cadre de l’évaluation peuvent être gérés ou atténués.

La protection de la santé des humains et des animaux et le maintien du statut de risque négligeable du Canada auprès de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) sont des priorités partagées. Les MRS et les contrôles qui s’appliquent à leur égard sont définis dans le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur les aliments du bétail, le Règlement sur les aliments et drogues, et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Toute modification apportée aux exigences relatives aux MRS devra être effectuée conformément à la procédure de modification des règlements, y compris en ce qui a trait aux consultations. R.3 - Les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) indiquent que la détection et la notification des cas d’ESB atypique ne doivent pas avoir d’incidence sur le statut de risque à l’égard de l’ESB et le commerce. Les partenaires commerciaux peuvent toutefois ne pas suivre ces lignes directrices.

Certains échanges commerciaux ont repris avec la Corée du Sud et les Philippines, tandis qu’ils demeurent interrompus avec la Chine.

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires commerciaux internationaux afin de rétablir, de maintenir et d’accroître l’accès au marché pour les bovins ainsi que les produits et les sous-produits de bœuf canadiens. R.4 - Le statut de risque négligeable à l’égard de l’ESB facilite le respect des exigences commerciales. Le Canada travaille à élargir l’accès aux marchés mondiaux.

En août 2021, Singapour a approuvé pour la première fois l’accès à son marché pour le bœuf canadien issu de bovins de plus de 30 mois. Le Brésil, les Bahamas et le Qatar ont accordé un accès complet au marché pour le bœuf en 2022. Le Japon a ouvert son marché aux produits de bœuf transformés en mars 2023. Le Mexique a récemment ouvert son marché à la farine d’os et de viande bovins canadiens. Taïwan a également émis un avis administratif visant à lever l’interdiction d’importer du bœuf canadien âgé de plus de 30 mois.

Cet accès aidera à accroître et à diversifier les exportations de bœuf canadien, tout en contribuant à la sécurité alimentaire mondiale, ce qui profitera aux consommateurs mondiaux qui auront ainsi accès à des produits du bœuf de grande qualité. R.5 - Dans le cadre du budget de 2024, on a fait l’annonce d’un financement de 49 millions de dollars sur deux ans (de 2024 à 2026) pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour la surveillance et les activités d’inspection continues qui permettent de surveiller et de gérer les risques associés à l’ESB ainsi qu’à d’autres encéphalopathies spongiformes transmissibles aux animaux et aux humains.

Cet investissement appuie aussi la refonte du programme de surveillance de l’ESB du Canada afin de l’harmoniser avec les normes internationales récemment révisées de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA). Les modifications devraient entrer en vigueur à l’automne 2024.

L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée maladie de la vache folle, est une maladie progressive et mortelle du système nerveux des bovins qui est associée à la présence d’une forme anormale d’une protéine prion. Chez les bovins infectés, les prions se concentrent dans certains tissus appelés au Canada matières à risque spécifiées. Au Canada, l’ESB continue de présenter un risque extrêmement faible pour la santé humaine.

Il existe deux types distincts d’ESB, soit la souche classique d’ESB, qui résulte de la consommation par un animal d’aliments contaminés par des prions, et la souche atypique, qui survient sporadiquement dans toutes les populations bovines à un taux très faible et qui n’a été détectée que chez les vieux bovins.

L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a mis à niveau le statut de risque du Canada, le faisant passer de « maîtrisé » à « négligeable » en mai 2021.

Certains partenaires commerciaux, dont la Corée du Sud, imposent toujours des restrictions commerciales sur les animaux du Canada et leurs produits. Le gouvernement œuvre à rétablir et à élargir l’accès aux marchés pour les bovins vivants et les produits qui en sont dérivés, en s’appuyant sur notre statut de risque négligeable et sur les dernières recommandations de l’Organisation mondiale pour la santé animale.

Cas d’ESB atypique

Le 17 décembre 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé l’OMSA qu’un cas d’ESB atypique avait été trouvé sur une vache de boucherie dans une exploitation agricole de l’Alberta.

La détection et la déclaration d’un cas d’ESB atypique n’ont eu aucune incidence sur le statut de risque négligeable qui a été accordé au Canada par l’OMSA.

Après la détection de ce cas d’ESB atypique, le Canada a communiqué avec ses principaux partenaires commerciaux pour leur fournir de l’information et préserver leur confiance dans les mesures de protection contre l’ESB qui sont appliquées au Canada.

Selon les normes de la OMSA, les cas d’ESB atypique n’auraient pas d’incidence sur le statut du Canada tant que les cas sont éliminés d’une manière qui atténue le risque pour les humains et les autres animaux.

Cependant, la Corée du Sud et les Philippines ont temporairement suspendu les importations de bœuf. La Chine a demandé que le Canada cesse de délivrer des certificats pour l’exportation de bœuf et de produits de bœuf. Cette mesure demeure en vigueur. La Corée du Sud a imposé des mesures sur le bœuf exporté des États-Unis, qui provient de bovins canadiens. D’autres partenaires commerciaux imposent des restrictions sur la viande d’animaux nés et élevés au Canada. Cela a amené les États-Unis à imposer des restrictions à certains abattoirs concernant l’acceptation de bovins canadiens, même si les deux pays présentent un risque négligeable pour l’ESB.

Matières à risque spécifiées (MRS) à l’égard de l’ESB

Chaque pays ayant un statut de risque d’ESB doit déterminer et signaler à l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ses propres facteurs de risque relativement à l’entrée et à la propagation de l’ESB, ainsi que les mesures d’atténuation de ces risques. Le Canada a obtenu un statut de risque négligeable de l’OMSA grâce à son programme d’atténuation des risques actuel. Afin de conserver ce statut de risque négligeable, le Canada doit démontrer publiquement que des contrôles efficaces sont en place afin de gérer les risques d’entrée et de propagation de l’ESB dans la chaîne alimentaire du bétail canadien.

L’ACIA compte harmoniser avec les États-Unis sa liste des matériels bovins qui peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux non ruminants, et ainsi réduire la quantité de tissus qui doivent être détruits en tant que matériel à risque spécifié (MRS). L’industrie du bœuf estime que les différences entre la liste des États-Unis et celle du Canada entraînent des coûts d’environ 25 millions de dollars par année. Les changements futurs aux programmes de lutte contre l’ESB du Canada ne seraient envisagés qu’après une analyse minutieuse des risques pour la santé humaine ou animale et une vérification pour s’assurer que ces changements n’auraient pas de répercussions négatives sur le statut de risque négligeable d’ESB du Canada ou les marchés internationaux. Les partenaires commerciaux sont très sensibles aux mesures de contrôle de l’ESB. L’ACIA prête actuellement son expertise technique aux secteurs des bovins et du bœuf et collabore avec ceux-ci en vue de faire progresser cet important travail.

En 2021, l’Association canadienne des bovins (ACB) a embauché Risk Sciences International (RSI), une société d’expertsconseils en gestion du risque, afin qu’elle définisse le problème à évaluer. Par la suite, l’ACIA a fourni du soutien financier à l’ACB afin d’évaluer les risques associés à l’harmonisation de la liste des MRS. Cette évaluation des risques est maintenant terminée.

L’Agence réalise actuellement un examen approfondi de cette évaluation des risques. Cette analyse permettra de déterminer la manière dont les risques cernés dans le cadre de l’évaluation peuvent être gérés ou atténués, ce qui est essentiel en vue de protéger la santé des humains et des animaux et de maintenir l’accès aux marchés internationaux. Parallèlement à l’analyse de l’ACIA, l’évaluation des risques fait l’objet d’un examen par des pairs experts afin de s’assurer que la méthodologie est complète et qu’elle est défendable sur la scène internationale. Des modifications potentielles aux politiques seront élaborées et devraient être prêtes à faire l’objet de discussions initiales à l’automne 2024.

L’ACIA collabore avec l’ACB pour renseigner les principaux intervenants, dont les groupes fédéraux, provinciaux et territoriaux et le Conseil des médecins vétérinaires en chef, sur l’évaluation des risques. La première séance d’information a eu lieu le 28 juin 2024. Une autre séance est prévue pour l’automne 2024.

La protection de la santé des humains et des animaux et le maintien du statut de risque négligeable du Canada sont des priorités pour ce gouvernement.

Le gouvernement est déterminé à rétablir, à maintenir et à accroître l’accès aux marchés internationaux pour les bovins ainsi que les produits et sous-produits de bœuf canadiens.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments vise à s’harmoniser avec la liste des États-Unis des matières bovines interdites dans les aliments pour animaux.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments réalise actuellement un examen approfondi des risques associés à l’harmonisation de sa liste des matériels à risque spécifiés (MRS) avec celle des États-Unis.