Note pour la période des questions : LA RÉSISTANCE AUX ANTIMICROBIENS (RAM) À L’AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA)

Q1 – Comment l’Agence canadienne d’inspection des aliments mettratelle en œuvre le Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens?

R.1 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments, de concert avec d’autres partenaires fédéraux, déploiera tous les efforts possibles pour consulter régulièrement les intervenants à propos de la mise en œuvre du Plan d’action pancanadien. Elle soutiendra l’industrie dans l’élaboration et la mise en œuvre de bases de référence propres aux secteurs et d’objectifs mesurables pour réduire l’utilisation d’antimicrobiens.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments continue à faciliter l’accès aux solutions de rechange aux antimicrobiens et à promouvoir les mesures de prévention et de contrôle des infections, y compris l’utilisation de vaccins, s’il y a lieu, et les mesures de biosécurité.

Ces initiatives visent à garder les animaux en bonne santé et à réduire la nécessité d’utiliser des antimicrobiens, tout en préservant un équilibre en matière de bienêtre des animaux.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts de sensibilisation à la RAM et à l’importance de l’utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux.

L’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que la résistance aux antimicrobiens (RAM) était l’une des 10 plus grandes menaces mondiales pour la santé publique auxquelles est confrontée l’humanité.

En 2020, environ 82 % des antimicrobiens ont été vendus pour être utilisés chez les animaux de production, 17 % chez les humains, moins de 1 % chez les chats et les chiens et moins de 1 % pour les plantes/cultures.

Comme il y a beaucoup plus d’animaux que de personnes au Canada, après ajustement pour la biomasse sous-jacente, il y avait environ 1,8 fois plus d’antimicrobiens vendus pour les animaux de production (animaux de consommation et chevaux) que pour les humains.

L’importance de la lutte contre la RAM a été reconnue dans les lettres de mandat de 2019 et de 2021 du ministre de la Santé. Plus précisément, le ministre a été invité à « [t]ravailler avec les partenaires afin de prendre des mesures accrues et accélérées pour surveiller, prévenir et atténuer la menace grave et croissante de la résistance aux antimicrobiens et préserver l’efficacité des antimicrobiens sur lesquels les Canadiens comptent au quotidien ».

Le budget de 2021 prévoyait une allocation de 28,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 5,7 millions de dollars par année par la suite à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), à Santé Canada (SC) et à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour contribuer à la lutte contre la RAM. Les investissements soutiendront les efforts visant à prévenir l’utilisation inappropriée des antimicrobiens et permettront de multiplier les efforts de surveillance de l’émergence de la RAM au Canada.

Le budget de 2023 proposait également un financement supplémentaire pour l’ASPC, notamment pour aider à maintenir les capacités de base de l’Agence et à fournir de nouveaux antimicrobiens aux Canadiens.

Les mesures prises par l’ACIA pour lutter contre la RAM

L’ACIA, en collaboration avec SC et d’autres intervenants, prend des mesures pour faciliter l’accès à davantage de produits qui maintiennent la santé animale et réduire le recours systématique aux antimicrobiens. Les mesures sont notamment les suivantes :

Le nouveau Règlement de 2024 sur les aliments du bétail permet désormais l’ajout aux aliments du bétail de certains produits de santé vétérinaire, comme les vitamines et les extraits naturels de plantes.

L’étude de nouveaux partenariats internationaux entre l’ACIA et des partenaires en matière de réglementation aux vues similaires pour faire progresser la réglementation de produits biologiques à usage vétérinaire sûrs, efficaces et de qualité.

La création d’un contexte réglementaire qui encourage les entreprises à vendre de nouveaux produits biologiques à usage vétérinaire et de nouveaux aliments du bétail, tant au Canada que sur les plus grands marchés.

Le gouvernement du Canada a collaboré pour combattre la RAM et a mobilisé un large éventail d’intervenants, y compris l’industrie des aliments du bétail, des associations nationales de producteurs, de l’Association canadienne des médecins vétérinaires, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que des fabricants de médicaments vétérinaires au sujet des mesures à prendre pour protéger la santé des animaux et réduire le recours aux antimicrobiens.

Cette communauté d’intervenants appuie le plan d’action du Canada pour lutter contre la propagation de la RAM. Les intervenants ayant participé à l’élaboration du Plan d’action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, publié en juin 2023, s’attendent à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file. Le rapport d’étape de la première année de mise en œuvre du plan d’action sera publié en septembre 2024.

L’audit du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la RAM

Le Bureau du vérificateur général a publié un rapport d’audit sur la RAM (Rapport 6) le 19 octobre 2023. Le rapport examinait les organisations qui ont des responsabilités en matière de RAM, y compris l’ACIA, Santé Canada, l’ASPC et AAC. L’Agence canadienne d’inspection des aliments est visée par trois recommandations formulées dans le rapport, qu’elle a acceptées, portant sur 1) l’exécution et la surveillance du Plan d’action pancanadien; 2) l’évaluation d’une approche conjointe de SC et de l’ACIA destinée à déterminer les cas de non-conformité avec l’exigence selon laquelle les provenderies et les magasins d’aliments pour animaux au détail doivent vendre des aliments pour animaux contenant des antimicrobiens importants sur le plan médical uniquement sur ordonnance; 3) l’établissement de bases de référence appropriées à utiliser et des objectifs mesurables pour réduire l’utilisation d’antimicrobiens.

Le gouvernement reconnaît la menace que pose la résistance aux antimicrobiens pour la santé des humains et la santé des animaux, et prend des mesures à cet égard.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec d’autres ministères afin d’améliorer les méthodes de contrôle et de surveillance de la résistance aux antimicrobiens et de l’utilisation d’antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments adopte une approche « Une santé », compte tenu des interconnexions entre les personnes, les animaux, les végétaux et leur environnement commun.

Cette approche soutient les activités menées par l’industrie dans le but de préserver l’efficacité des antimicrobiens pour la santé et le bienêtre des animaux et la sécurité alimentaire.