Note pour la période des questions : TRAÇABILITÉ DU BÉTAIL

La traçabilité du bétail est un outil important et pour la protection de la santé animale, la santé publique et la salubrité des aliments. Cela permet également de limiter l’impact financier sur l’industrie en cas d’épidémie.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné tous les commentaires reçus au cours de la consultation officielle, tenue entre le 18 mars et le 16 juin 2023, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le 12 février 2024, elle a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu ». L’Agence continuera aussi de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie canadienne de l’élevage ainsi que l’Association canadienne des foires et expositions pour s’assurer que le règlement définitif peut atteindre ses objectifs tout en limitant le fardeau imposé aux intervenants. Le risque de propagation des maladies est élevé lorsque des animaux d’espèces, de races et d’âges différents qui proviennent de lieux et de milieux divers sont rassemblés sur un même site, par exemple lors d’une foire ou d’une exposition.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments comprend que l’Association canadienne des foires et expositions et les foires locales et régionales reconnaissent l’importance de la traçabilité du bétail, mais ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité à étiqueter et à suivre les animaux. Elles considèrent que cette activité relève de la responsabilité des producteurs qui amènent les animaux sur les sites.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné toutes les positions sur cette question et a consulté l’Association canadienne des foires et expositions (A.C.F.E.) pour trouver une voie à suivre qui convienne à tous. Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 mars 2023. La période de commentaires publics a pris fin le 16 juin 2023.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu » le 12 février 2024.

Les modifications finales relatives à la traçabilité du bétail devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au début de 2025 et entrer en vigueur en 2026.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments continue de collaborer avec tous les groupes d’intervenants de l’industrie du bétail et fournira de l’orientation supplémentaire ainsi que des séances d’information pour appuyer les intervenants à mesure que le nouveau règlement sera mis en œuvre. Outre la consultation ouverte sur les règlements proposés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’est efforcée de collaborer avec les peuples autochtones qui travaillent avec du bétail. L’Agence canadienne d’inspection des aliments tiendra compte de tous les commentaires reçus sur la proposition actuelle relative à la traçabilité du bétail lorsqu’elle finalisera les règlements.

R.1 - La traçabilité du bétail est un outil important et pour la protection de la santé animale, la santé publique et la salubrité des aliments. Cela permet également de limiter l’impact financier sur l’industrie en cas d’épidémie.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné tous les commentaires reçus au cours de la consultation officielle, tenue entre le 18 mars et le 16 juin 2023, dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le 12 février 2024, elle a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu ». L’Agence continuera aussi de collaborer avec les provinces et les territoires, l’industrie canadienne de l’élevage ainsi que l’Association canadienne des foires et expositions pour s’assurer que le règlement définitif peut atteindre ses objectifs tout en limitant le fardeau imposé aux intervenants. R.2 - Le risque de propagation des maladies est élevé lorsque des animaux d’espèces, de races et d’âges différents qui proviennent de lieux et de milieux divers sont rassemblés sur un même site, par exemple lors d’une foire ou d’une exposition.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments comprend que l’Association canadienne des foires et expositions et les foires locales et régionales reconnaissent l’importance de la traçabilité du bétail, mais ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité à étiqueter et à suivre les animaux. Elles considèrent que cette activité relève de la responsabilité des producteurs qui amènent les animaux sur les sites.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a examiné toutes les positions sur cette question et a consulté l’Association canadienne des foires et expositions (A.C.F.E.) pour trouver une voie à suivre qui convienne à tous. R.3 - Les modifications proposées ont été publiées au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 mars 2023. La période de commentaires publics a pris fin le 16 juin 2023.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu » le 12 février 2024.

Les modifications finales relatives à la traçabilité du bétail devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada au début de 2025 et entrer en vigueur en 2026.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments continue de collaborer avec tous les groupes d’intervenants de l’industrie du bétail et fournira de l’orientation supplémentaire ainsi que des séances d’information pour appuyer les intervenants à mesure que le nouveau règlement sera mis en œuvre. R.4 - Outre la consultation ouverte sur les règlements proposés, l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’est efforcée de collaborer avec les peuples autochtones qui travaillent avec du bétail. L’Agence canadienne d’inspection des aliments tiendra compte de tous les commentaires reçus sur la proposition actuelle relative à la traçabilité du bétail lorsqu’elle finalisera les règlements.

La traçabilité des animaux est la capacité de suivre un animal à toutes les étapes de sa vie, avec l’objectif d’atténuer les répercussions d’une éclosion de maladie ou d’un problème de salubrité des aliments.

Le Règlement sur la santé des animaux énonce déjà des exigences relatives à l’identification des bisons, des bovins, des moutons et des porcs, ainsi que des exigences visant à signaler les mouvements des porcs.

Les projets de modification du Règlement sur la santé des animaux (identification et traçabilité) sont proposés pour aider le Canada à combler les lacunes du système de traçabilité du bétail afin de rendre le système plus efficace et plus réactif en cas d’urgence liée à des maladies animales.

Les modifications proposées visent à combler les lacunes du système du Canada en faisant ce qui suit :

ajouter les chèvres et les cervidés d’élevage (comme les cerfs et les wapitis) aux exigences nationales en matière de traçabilité. Ces espèces auraient besoin d’être identifiées et leurs événements (p. ex., déplacement, décès) devraient être déclarés;

réduire le délai de déclaration des événements à 7 jours (de 30 à 60 jours), afin d’assurer l’harmonisation de toutes les espèces réglementées;

introduire l’obligation d’identifier les lieux liés au bétail par l’intermédiaire de programmes provinciaux d’identification des lieux;

introduire la déclaration obligatoire des événements pour les bovins, les bisons, les moutons, les chèvres et les cervidés d’élevage. Cela permettrait d’assurer une uniformité avec les déclarations liées aux porcs et aux sangliers d’élevage qui sont déjà soumis à de telles exigences.

Si ces lacunes sont comblées, cela améliorera la façon dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) les provinces et les intervenants de l’industrie réagissent aux maladies et s’en remettent. Cela garantira que les espèces partageant des maladies (par exemple, la fièvre aphteuse) soient toutes soumises à des exigences de traçabilité afin qu’il n’y ait aucune lacune en matière d’informations. En plus des nouvelles exigences en matière de traçabilité pour les chèvres et les cervidés, la capacité d’enquêter et de contrôler les épidémies de maladies affectant ces espèces sera considérablement améliorée.

L’ACIA travaille depuis de nombreuses années à la mise à jour des exigences en matière de traçabilité du bétail en vertu du Règlement sur la santé des animaux. Le 16 juin 2023, l’Agence a terminé une consultation officielle de 90 jours sur le projet de règlement. La proposition vise à assurer un équilibre entre une intervention efficace et efficiente en cas de problème de santé animale et le fardeau et les conséquences que doivent assumer les intervenants.

L’ACIA a examiné et analysé plus de 1 200 commentaires soumis lors de la consultation. L’Agence tient compte de ces commentaires pour élaborer les modifications nécessaires dans le cadre du processus d’élaboration des règlements. Pendant que l’ACIA examine les changements à apporter à la proposition, elle collabore considérablement avec les différents secteurs de l’élevage, les foires et les expositions ainsi que les provinces et les territoires afin de mieux comprendre les enjeux et de trouver des solutions pratiques.

La capacité d’assurer un suivi efficace des animaux malades et exposés au moyen d’un système de traçabilité du bétail est essentielle afin d’atténuer les conséquences d’une éclosion sur la santé publique, la santé animale, l’économie et l’environnement du Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments propose de mettre à jour la réglementation fédérale afin d’améliorer la traçabilité du bétail et de combler les lacunes du système actuel.

Les modifications finales relatives à la traçabilité du bétail devraient être publiées en 2025 et entrer en vigueur en 2026, ce qui donnera à l’industrie un an pour se conformer.