Note pour la période des questions : ATTÉNUATION DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Q1 — Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour réduire les émissions de méthane du secteur agricole? Q2 — Quelles sont les mesures prises par le gouvernement en réaction aux émissions d’oxyde de diazote issues de l’utilisation d’engrais synthétiques?

R.1 En octobre 2021, le gouvernement a confirmé un soutien à l’égard de l’engagement mondial sur le méthane, qui vise à réduire les émissions mondiales de méthane provenant de toutes sources de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. À l’appui de l’engagement mondial sur le méthane, Environnement et Changement climatique Canada a publié la Stratégie canadienne sur le méthane en septembre 2022, qui décrit les mesures actuelles et à venir visant à réduire les émissions de méthane des trois principaux secteurs émetteurs, y compris le secteur agricole. AAC a l’intention de poursuivre sa collaboration avec le secteur pour déterminer la meilleure façon de réduire les émissions.
Lancé en novembre 2023, le Défi de réduction du méthane agricole accordera jusqu’à 12 millions de dollars pour faire progresser les pratiques, les processus et les technologies novateurs à faible coût et évolutifs qui réduisent les émissions de méthane provenant des bovins. À l’été 2024, les 13 projets demi-finalistes ont été annoncés dans le cadre de la première étape du défi. Ils ont un prix d’un peu plus de 150 000 dollars afin de continuer de faire progresser leurs innovations et de développer un prototype.

En décembre 2023, Environnement et Changement climatique Canada a publié une ébauche de protocole fédéral de crédits compensatoires intitulé « Réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie ». La version définitive du protocole devrait être publiée au printemps ou à l’été 2025. De plus, une ébauche de protocole de réduction des émissions de méthane du lisier a été publiée en février 2025, pour une période de consultation publique de 60 jours qui a pris fin le 29 avril 2025.
Dans le budget de 2022, une somme de 100 millions de dollars a été affectée aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir l’agriculture durable et ainsi lutter contre les changements climatiques. La quasi-totalité de ce financement provient de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en collaboration avec AAC. Cette initiative soutiendra la recherche de solutions transformatrices pour un secteur agricole durable, résilient et rentable dans une économie carboneutre — y compris la réduction des émissions de méthane des bovins de boucherie et des bovins laitiers grâce à des pratiques et à des technologies de gestion améliorées. R.2 - Il existe une cible nationale de réduction des émissions attribuables aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030. La cible liée aux engrais est axée uniquement sur la réduction des émissions et ne représente pas une réduction obligatoire de la quantité d’engrais utilisée dans les exploitations agricoles. L’objectif est de réduire les émissions tout en maintenant ou en améliorant les rendements et la rentabilité.
Depuis 2021, plus de 1,5 milliard de dollars pour la réalisation d’initiatives ont été annoncés pour aider le secteur à atténuer les répercussions des changements climatiques et à s’y adapter, notamment Solutions agricoles pour le climat — Fonds d’action à la ferme pour le climat, Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants et le Programme des technologies propres en agriculture. Chacun de ces programmes peut soutenir la recherche, le développement et l’adoption de pratiques et de technologies susceptibles d’améliorer la gestion des éléments nutritifs et de réduire les émissions liées aux engrais.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, doté d’un budget de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux à frais partagés offrent une aide aux producteurs pour qu’ils adoptent des pratiques de gestion bénéfiques à la ferme, dont des pratiques susceptibles d’améliorer l’efficience des éléments nutritifs utilisés. En outre, des programmes fédéraux comme Agri-innover et Agri-science ont soutenu un certain nombre de projets relatifs à la fertilisation tout au long du processus d’innovation, depuis la recherche fondamentale sur la gestion de l’azote jusqu’à la mise au point de solutions de remplacement des engrais.

Le Ministère va également de l’avant avec des activités scientifiques dans le cadre du nouveau Plan stratégique pour la science d’AAC. Les domaines de recherche prioritaires comprennent le développement de technologies, d’outils et de pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire les pertes d’éléments nutritifs dans les systèmes canadiens de production végétale. Le gouvernement est récemment devenu un membre fondateur de l’Efficient Fertilizer Consortium, un partenariat public-privé qui facilite la collaboration internationale pour faire avancer les recherches sur l’amélioration de l’efficience, de nouveaux produits fertilisants et de nouvelles pratiques de fertilisation.
Un groupe de travail multipartite sur la réduction des émissions liées aux engrais dirigé par des experts a été créé pour donner des conseils et une orientation au Comité consultatif sur la Stratégie pour une agriculture durable concernant l’élaboration d’une approche pour atteindre la cible. Le Groupe de travail s’est réuni régulièrement tout au long de son mandat d’un an qui a pris fin en mai 2024 et a tenu des discussions axées sur les outils de politique économique, l’innovation, la recherche et le développement, les pratiques de gestion bénéfiques, les données et les mesures ainsi que les services de vulgarisation et la communication. En juin 2024, le Groupe de travail a présenté ses recommandations et ses conseils pour orienter l’élaboration d’une approche axée sur la collaboration afin de réduire les émissions provenant de l’application d’engrais dans le secteur agricole du Canada.

Le secteur a démontré son engagement à l’égard de pratiques durables qui aident à protéger les sols, l’air, l’eau et la biodiversité ainsi qu’à atténuer les changements climatiques au Canada. Toutefois, le secteur représente 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada en raison de la production agricole, de l’élevage et de l’utilisation de carburant à des fins agricoles. Les terres agricoles peuvent également servir de « puits de carbone » en stockant (ou en séquestrant) le carbone dans le sol, ce qui réduit la quantité de carbone dans l’atmosphère.

Le Partenariat canadien pour une agriculture durable, doté d’un budget de 3,5 milliards de dollars sur cinq ans, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq mégatonnes et comprend un programme à coûts partagés entre le fédéral, les provinces et les territoires de 250 millions de dollars, soit le Programme de paysages agricoles résilients, pour aider les producteurs à conserver et à améliorer la résilience des paysages agricoles.

Depuis 2021, le gouvernement a investi plus de 1,5 milliard de dollars pour soutenir les agriculteurs au moyen de nouvelles technologies et pratiques agricoles visant à réduire les émissions et à améliorer le rendement agricole. De cet investissement, 185 millions de dollars ont été affectés au programme Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants, 704,1 millions de dollars au Fonds d’action à la ferme pour le climat, 429,4 millions de dollars au Programme des technologies propres en agriculture et 12 millions de dollars au Défi de réduction du méthane agricole.

Le gouvernement a également établi une cible nationale de réduction des émissions liées aux engrais de 30 % par rapport aux niveaux de 2020 d’ici 2030 et il travaille avec les fabricants d’engrais, les producteurs agricoles, les provinces et les territoires afin de définir une approche pour atteindre cet objectif. L’objectif ne représente pas une interdiction ou une réduction obligatoire de la quantité d’engrais pouvant être utilisée dans les exploitations agricoles, mais consiste plutôt à tirer parti des progrès déjà réalisés par les producteurs canadiens pour réduire les émissions et assurer une application plus efficace des engrais.

Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
Le système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre (GES) du Canada est conçu pour encourager une réduction efficace des émissions de GES au pays et l’élimination des activités qui vont au-delà du statu quo. Ces activités ne peuvent pas être exigées par la réglementation, mais doivent être axées sur les activités dans les secteurs de la foresterie, de l’agriculture et des déchets.

Les pratiques agricoles précises qui peuvent générer des crédits compensatoires sont déterminées au cours du processus d’élaboration du protocole. Des protocoles pour l’augmentation du carbone organique du sol, la réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie et la réduction des émissions de méthane du lisier sont en cours d’élaboration pour le secteur de l’agriculture. Des équipes d’experts techniques ont été mises sur pied et comprennent des scientifiques et des analystes d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les membres du public auront l’occasion de formuler des commentaires sur les protocoles provisoires dans le cadre du processus d’élaboration du protocole.

En décembre 2023, un projet de protocole fédéral de réduction des émissions de méthane entérique des bovins de boucherie a été publié pour une période de commentaires du public de 60 jours. Le protocole est destiné aux promoteurs entreprenant un projet visant à réduire les émissions de méthane entérique dans les exploitations d’engraissement de bovins de boucherie confinées grâce à une meilleure gestion, à la reformulation du régime alimentaire et à l’utilisation d’additifs pour alimentation animale, de facteurs de croissance ou d’autres stratégies novatrices. De plus, une ébauche de protocole de réduction des émissions de méthane du lisier a été publiée en février 2025, pour une période de consultation publique de 60 jours qui a pris fin le 29 avril 2025.

Soutenir la recherche postsecondaire
Dans le budget de 2022, une somme de 100 millions de dollars a été affectée aux conseils subventionnaires fédéraux pour soutenir l’agriculture durable et ainsi lutter contre les changements climatiques. L’objectif de l’Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable (ISRAD) — CRSNG et CRSH est de fournir un soutien financier à la recherche afin d’amorcer ou d’accélérer le développement de solutions qui seront nécessaires pour assurer la durabilité, la résilience et la rentabilité du secteur agricole dans une économie carboneutre. De plus, le Réseau terrain d’entente, établi dans le cadre de l’initiative du Réseau de recherche en sciences humaines sur l’agriculture durable dans une économie carboneutre, réunira des établissements d’enseignement, des instituts de recherche, des communautés autochtones, des organisations non gouvernementales, des membres de l’industrie et des producteurs pour favoriser l’établissement de secteurs agricoles et des systèmes alimentaires durables qui appuieront une transition équitable vers la carboneutralité au Canada.

• Les producteurs agricoles sont depuis longtemps des gestionnaires responsables des terres et ils adoptent déjà des pratiques durables. Cependant, nous reconnaissons qu’un soutien supplémentaire est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et éviter les pires conséquences des changements climatiques.
• Depuis 2021, notre gouvernement a annoncé des initiatives de 1,5 milliard de dollars pour l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements dans le secteur agricole.
• Le Partenariat canadien pour une agriculture durable a été lancé en 2023, avec pour priorité de s’attaquer aux changements climatiques et de faire progresser la durabilité environnementale. Il vise une réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre de trois à cinq mégatonnes sur cinq ans.