Note pour la période des questions : RÉSILIENCE ENVIRONNEMENTALE

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la résilience environnementale du secteur, qui doit notamment s’adapter aux répercussions des changements climatiques? Q2 – Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la gestion durable de l’eau dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q3 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la biodiversité dans le secteur agricole et agroalimentaire? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour protéger la santé des sols?

R.1 - Par l’entremise d’AAC, le gouvernement du Canada aide le secteur à accroître sa résilience face aux risques liés aux changements climatiques. Les programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable aident les agriculteurs à mieux connaître et gérer les risques environnementaux à la ferme, et favorisent l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et de technologies pour réduire ces risques, y compris par l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.

Dans divers domaines, AAC soutient et dirige des activités scientifiques qui visent à améliorer l’adaptation et la résilience du secteur, notamment la surveillance et l’amélioration de la santé des sols agricoles, la mise au point de variétés de végétaux cultivées qui sont résistantes à la sécheresse, la gestion de l’eau et de la biodiversité dans le paysage agricole et l’offre d’outils aux producteurs pour les aider à mieux s’adapter aux changements climatiques. Le programme Solutions agricoles pour le climat — Laboratoires vivants d’AAC réunit des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur pour élaborer, mettre à l’essai et surveiller conjointement des PGB dans des exploitations agricoles, y compris des PGB qui renforcent la résilience climatique. En fait, dans le cadre du Plan stratégique pour la science d’AAC, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci, ainsi que le renforcement de la résilience des agroécosystèmes, sont des missions de recherche essentielles du Ministère.
En juin 2023, le gouvernement du Canada a lancé la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, une approche pan sociétale visant à réduire les risques climatiques et à créer des communautés résilientes aux changements climatiques, qui a été élaborée en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d’autres partenaires clés dans l’ensemble du Canada. La Stratégie comprend des objectifs et des mesures propres au secteur agricole et un cadre pour mesurer les progrès à l’échelle nationale. R.2 - Les programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux exécutés dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable sont essentiels à la protection des ressources en eau et favorisent l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et de technologies, y compris celles qui sont axées sur la protection des ressources en eau et l’amélioration de la résilience aux changements climatiques. AAC a également de vastes antécédents en matière de recherche, de développement et de promotion de la gestion durable des ressources en eau, notamment lorsqu’il est question de mener et de financer des projets de recherche agricole collaborative et de développement technologique, et de fournir rapidement des données et des analyses sur les conditions agroclimatiques ayant une incidence sur les agriculteurs canadiens et le secteur agricole au moyen de l’Outil de surveillance des sécheresses au Canada.
Dans le cadre du Plan stratégique pour la science, qui décrit la vision d’AAC pour l’avenir de la recherche et du développement, l’une des quatre missions du Ministère est de renforcer la résilience des agroécosystèmes. Cette mission permet d’obtenir des résultats comme l’amélioration et la protection des ressources en sol et en eau.
Le budget de 2022 a annoncé un investissement de 43,5 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 8,7 millions de dollars en financement continu à ECCC pour la création d’une nouvelle Agence de l’eau du Canada (AEC), qui a été mise en place en 2023. Il a également été annoncé qu’une somme de 19,6 millions de dollars serait versée à ECCC en 2022-2023 pour soutenir le Plan d’action sur l’eau douce (PAED). Le budget de 2023 prévoit des mesures pour renouveler et étendre le Plan d’action sur l’eau douce, qui appuiera des mesures adaptées aux situations régionales afin de mieux protéger les réserves d’eau douce au pays. Le Plan permettra de continuer à améliorer la qualité de l’eau et à atténuer les répercussions des changements climatiques, notamment au moyen de travaux de suivi, d’évaluation et de restauration. C’est l’Agence de l’eau du Canada, établie en 2024 en tant qu’organisme indépendant, qui dirigera la mise en œuvre des principales mesures prévues au Plan d’action sur l’eau douce. AAC poursuit sa collaboration avec l’Agence de l’eau du Canada en vue de cerner les possibilités d’améliorer la gestion des ressources en eau dans le paysage agricole.
Investissements importants annoncés dans le budget de 2023 concernant le domaine de l’eau douce au Canada :
• 650 millions de dollars sur dix ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration dans les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe (cette somme comprend les 420 millions de dollars annoncés par l’ancien premier ministre Trudeau pour les Grands Lacs);
• 22,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour favoriser une meilleure coordination des efforts de protection de l’eau douce dans l’ensemble du Canada;
• 85,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 21 millions de dollars en continu par la suite pour soutenir la création de l’Agence de l’eau du Canada, dont le siège sera à Winnipeg. R.3 - Les producteurs canadiens de denrées alimentaires sont des intendants responsables et novateurs de la terre, et ils s’engagent à soutenir et à promouvoir davantage les systèmes alimentaires durables au Canada et à l’étranger. La biodiversité est essentielle à la production d’aliments, de nourriture pour animaux, de combustibles et de fibres, au maintien d’autres services écosystémiques, comme la fertilité des sols, la conservation de l’eau, la pollinisation et la lutte contre les ravageurs, ainsi qu’au soutien de la capacité des espèces et des écosystèmes à s’adapter à l’évolution des conditions, y compris aux changements climatiques.
L’un des quatre domaines de mission présentés dans le Plan stratégique pour la science, qui décrit la vision d’AAC pour l’avenir de la recherche et du développement, est de renforcer la résilience des agroécosystèmes. Cette mission permet d’obtenir des résultats, comme l’amélioration de la biodiversité pour stimuler la productivité et la résilience, ce qui fait de la biodiversité une priorité de recherche pour le Ministère. En outre, AAC possède de vastes collections biologiques représentant la grande diversité génétique de nombreuses cultures vivrières et espèces animales importantes, où l’on peut trouver des réponses aux défis climatiques, biotiques et abiotiques actuels et futurs.
Les programmes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable favorisent l’adoption de technologies et de pratiques de gestion des terres à la ferme qui peuvent être bénéfiques pour la biodiversité, notamment les brise-vent, les cultures couvre-sol, la conversion de terres cultivées marginales en zones herbeuses et arborées, ainsi que la restauration et l’amélioration des zones humides et des zones riveraines.

Le Canada est l’un des États membres de la Convention de l’ONU sur la diversité biologique, qui a adopté le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal à Montréal en décembre 2022 pour freiner et inverser la perte de biodiversité d’ici 2030. Le Cadre comporte 23 cibles pour 2023, dont plusieurs sont directement liées à l’agriculture. Par exemple, la cible 10 du Cadre vise à renforcer la biodiversité et la durabilité dans le secteur agricole et agroalimentaire grâce à l’utilisation durable de la biodiversité et à l’application de pratiques respectueuses de la biodiversité. La cible 7 vise à réduire la pollution à des niveaux qui ne nuisent pas à la biodiversité en réduisant la perte excessive de nutriments dans l’environnement et en réduisant le risque global lié aux pesticides et aux produits chimiques très dangereux d’au moins 50 %, de même qu’en s’efforçant d’éliminer la pollution par le plastique.

En juin 2024, le gouvernement du Canada a publié sa Stratégie pour la nature 2030. Il y trace la voie pour que les gouvernements, les industries et les citoyens du Canada puissent mettre en œuvre les engagements et atteindre les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. La Stratégie pour la nature 2030 du Canada présente une feuille de route ambitieuse et établit des liens avec des initiatives existantes en mesure d’appuyer le secteur de l’agriculture dans sa contribution à l’atteinte des cibles du Cadre, ce qui inclut le Partenariat canadien pour une agriculture durable, les laboratoires vivants et le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme des Solutions agricoles pour le climat ainsi que le Plan stratégique pour la science d’AAC. R.4 - La conservation et la santé des sols font partie des priorités fondamentales d’AAC. Le Ministère s’appuie sur une longue tradition de recherche visant à approfondir notre compréhension et à transmettre aux producteurs nos connaissances sur le sol et le climat.

Les scientifiques d’AAC mettent au point des pratiques novatrices qui aident le secteur à renforcer la résilience des sols, à réduire l’érosion et à augmenter la matière organique et le carbone contenus dans le sol. Tous ces éléments aident le secteur agricole à compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada, tout en améliorant la productivité des cultures. AAC entreprend un certain nombre d’activités en collaboration avec les provinces, les territoires et divers intervenants de l’industrie pour favoriser l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques qui améliorent la santé des sols. Ces pratiques augmentent la productivité, l’efficacité, la rentabilité et la compétitivité des exploitations agricoles canadiennes. AAC collabore avec le Conseil de conservation des sols Canada et des partenaires du secteur pour élaborer une stratégie nationale sur la santé des sols.

Le Canada est l’un des États membres de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD), le seul accord international juridiquement contraignant qui réunit l’environnement, le développement et la promotion de la santé des sols. Notre participation active à cet espace témoigne de notre engagement en faveur d’une action mondiale visant à ralentir la dégradation des sols et la désertification, et à atténuer les effets de la sécheresse. En outre, le Canada est membre du Partenariat mondial sur les sols, établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture afin de faciliter l’échange de connaissances et de technologies pour la gestion durable des ressources en sol et d’y contribuer.

En juin 2024, le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts a publié un nouveau rapport intitulé « Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine et sociale du Canada ». Le gouvernement appuie généralement l’approche générale et positive adoptée par le Comité ainsi que bon nombre de ses recommandations.

Le Ministère aide les agriculteurs à élaborer et à adopter des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques et renforcer la résilience à la ferme. AAC collabore avec les provinces et les territoires au moyen de cadres stratégiques agricoles fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) quinquennaux afin d’aider les intervenants du secteur agricole à gérer de façon responsable les terres agricoles et l’environnement du Canada :
• Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) — accord quinquennal (2023-2028) de 3,5 milliards de dollars, dont 500 millions de dollars de nouveaux fonds. Cela comprend l’exécution du Programme de paysages agricoles résilients fédéral-provincial-territorial à frais partagés de 250 millions de dollars pour aider les producteurs à conserver et à améliorer la résilience des paysages agricoles.

Voici d’autres investissements faits en dehors du PCA durable qui aideront le secteur agricole à réduire les émissions de gaz à effet de serre et qui pourraient également avoir des effets environnementaux bénéfiques à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques, de la santé des sols, de la biodiversité et de l’eau :
• Solutions agricoles pour le climat : Fonds d’action à la ferme pour le climat — fonds de 200 millions de dollars sur trois ans (2021-2024), plus 470 millions de dollars supplémentaires annoncés dans le budget de 2022 sur six ans (à partir de 2022-2023), pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) dans trois domaines : la gestion de l’azote, les cultures de couverture et le pâturage en rotation. Le budget de 2023 a annoncé un montant supplémentaire de 34,1 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir l’adoption par les agriculteurs de l’est du Canada de pratiques de gestion de l’azote qui aideront à optimiser l’utilisation des terres et à réduire le besoin d’engrais.
• Solutions agricoles pour le climat : Laboratoires vivants — programme décennal de 185 millions de dollars (2021-2031) visant à établir un solide réseau pancanadien de laboratoires vivants, réunissant des agriculteurs, des scientifiques et d’autres partenaires du secteur pour élaborer, mettre à l’essai et surveiller conjointement des PGB dans les exploitations agricoles afin de réduire l’empreinte environnementale du Canada et d’améliorer la résilience climatique.
La science transformatrice à haut risque prévue dans le cadre du Plan stratégique pour la science d’AAC contribuera à assurer un secteur agricole et agroalimentaire durable, résilient et rentable d’ici 2050. La science axée sur des missions rassemblera plusieurs disciplines, notamment l’économie, les sciences sociales et les sciences naturelles, provenant de l’ensemble du Ministère et d’autres organisations à vocation scientifique visant à atteindre un objectif similaire, notamment l’amélioration de la résilience des agroécosystèmes.
Les missions sont les suivantes :
- atténuer les changements climatiques et s’y adapter;
- renforcer la résilience des agroécosystèmes;
- faire progresser l’économie circulaire en créant des possibilités à valeur ajoutée;
- accélérer la transformation numérique du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En juin 2024, le Comité sénatorial de l’agriculture et des forêts a publié un nouveau rapport intitulé « Terrain critique : Pourquoi le sol est essentiel à la santé économique, environnementale, humaine et sociale du Canada ». Il donne un aperçu du rôle essentiel des sols dans l’atténuation des changements climatiques, la contribution à la biodiversité ainsi que l’alimentation humaine. Le Comité présente 25 recommandations au gouvernement fédéral afin qu’il travaille avec le secteur agricole du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones afin de lutter contre la dégradation des sols et de veiller à la conservation des sols. Le gouvernement a publié une réponse au rapport du Sénat en novembre 2024, dans laquelle il appuie généralement l’approche générale et positive adoptée par le Comité ainsi que bon nombre de ses recommandations.

• Le gouvernement reconnaît l’importance vitale d’un secteur agricole et agroalimentaire résilient, capable de s’adapter aux changements climatiques, de maintenir sa croissance de façon durable et de nourrir le Canada et une population mondiale croissante.

• Nous soutenons et mettons également en œuvre des programmes scientifiques et des programmes à la ferme pour aider le secteur à se préparer aux risques liés aux changements climatiques, comme les conditions météorologiques extrêmes, à s’y adapter et à prendre des mesures de rétablissement connexes. Il s’agit notamment de mettre au point des variétés de cultures plus résistantes aux changements climatiques et des technologies à la ferme permettant d’utiliser l’eau plus efficacement ainsi que de soutenir l’adoption de pratiques qui améliorent la santé du sol et la biodiversité.

• Le Partenariat canadien pour une agriculture durable comprend un engagement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à lutter contre les changements climatiques ainsi qu’à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à protéger l’environnement et à soutenir la croissance durable du secteur.