Note pour la période des questions : POLITIQUE ALIMENTAIRE POUR LE CANADA

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Lancée en 2019, la Politique alimentaire pour le Canada vise à créer des systèmes alimentaires canadiens plus sains et plus durables, qui s’appuient sur l’ambitieux programme du gouvernement fédéral visant à favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. La Politique alimentaire propose une approche coordonnée pour répondre aux enjeux liés à l’alimentation au Canada, en renforçant les liens entre les initiatives fédérales qui ont une incidence sur l’alimentation.
Le budget de 2024 prévoit de nouveaux investissements pour renforcer le système alimentaire canadien et faire progresser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada afin de garantir l’accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés. Ces investissements comprenaient des fonds de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour renouveler et élargir la portée du Fonds des infrastructures alimentaires locales, renforçant la sécurité alimentaire locale, et des fonds de 42,8 millions de dollars pour améliorer l’accès à des aliments importants sur le plan culturel dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Fonds des infrastructures alimentaires locales
Lorsque la politique alimentaire a été lancée en 2019, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars sur cinq ans (2019-2024), avec un financement complémentaire de 20 millions de dollars dans le cadre du Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) au moyen des budgets de 2021 et de 2023. Depuis 2019, au cours de cinq périodes de réception des demandes, environ 1 110 projets ont été financés dans le cadre du FIAL, ce qui représente 65 millions de dollars en financement d’AAC. Du financement a été octroyé pour des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, les montants alloués allant de 5 000 $ à 500 000 $. Les projets incluaient par exemple des jardins communautaires et des serres pour la production locale de denrées alimentaires, des réfrigérateurs‑chambres et des congélateurs‑chambres pour le stockage supplémentaire des aliments ainsi que des véhicules réfrigérés pour le transport et la distribution d’aliments.

Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds des infrastructures alimentaires locales et en élargir la portée afin d’aider les organisations communautaires de partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales. La priorité sera accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité. Une partie du financement supplémentaire a été allouée au Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire pour aider les organisations communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles en complément du Programme national d’alimentation scolaire.

• Le volet des projets à petite échelle offre des subventions allant de 25 000 à 100 000 dollars à des initiatives visant à répondre aux besoins locaux de sécurité alimentaire grâce à l’achat et à l’installation d’infrastructures ou d’équipements. Ces projets doivent comprendre un élément de production et ils seront financés au cours de deux périodes de réception des demandes : du 1er au 31 octobre 2024 et à l’automne 2025. Un financement total de 23,5 millions de dollars sera accordé sur trois ans à partir de 2024-2025.
• Le volet des projets à grande échelle offre des contributions non remboursables allant de 150 000 à 500 000 dollars pour des initiatives plus vastes et exhaustives. Ces projets doivent répondre à des besoins multiples en matière d’infrastructures ou d’équipements, et ils doivent inclure au moins deux partenariats visant à renforcer la sécurité alimentaire communautaire. La période de réception des demandes pour les projets à grande échelle a eu lieu du 13 janvier au 28 février 2025. Un total de 19,2 millions de dollars sera accordé sur deux ans à partir de 2025-2026.
• Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS) inclut un financement de 20,2 millions de dollars et il a été lancé en septembre 2024. Un total de 10 organisations ont été approuvées pour un financement, ce qui permettra de distribuer davantage de fonds aux organismes communautaires sans but lucratif qui participent à la mise en œuvre de programmes alimentaires dans les écoles au moyen d’un processus décisionnel transparent.
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées
Lorsque la politique alimentaire a été lancée en 2019, le gouvernement du Canada a investi 15 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, dirigé par l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Un projet antérieur prévoyait 400 000 dollars pour aider à revitaliser le troupeau de rennes du delta du Mackenzie afin qu’il devienne un jour une source durable de protéines pour tous les Inuvialuits.

Le budget de 2024 prévoyait un financement de 14,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et en élargir la portée à toutes les régions de l’Inuit Nunangat afin d’appuyer les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones, y compris les entreprises alimentaires novatrices du Nord, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans la région.

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Le budget de 2024 prévoyait 25,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, selon la méthode de comptabilité de caisse, pour élargir la portée du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce financement aidera les collectivités autochtones à procéder à la récolte de mollusques en toute sécurité à des fins alimentaires ainsi qu’à des fins sociales et cérémonielles.
Ce financement permettra de répondre aux pressions constantes en matière de ressources pour la prestation de services de surveillance dans certaines régions, en particulier dans les collectivités autochtones éloignées. Ce financement pourrait permettre d’atténuer une atteinte aux droits de récolte des Autochtones ainsi que de soutenir les engagements du gouvernement fédéral à l’égard de la réconciliation et de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Mise en œuvre des mesures du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le budget de 2024 prévoyait 2,8 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre des mesures du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces mesures visent à renforcer les capacités de mobilisation et d’élaboration de politiques de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites signataires de traités pour élaborer conjointement des options législatives et politiques afin de faciliter la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels et prélevés dans la nature.

Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles
Lancée en juin 2024, la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles exprime la vision à long terme du gouvernement fédéral pour les programmes alimentaires dans les écoles. Elle jette les bases d’un avenir où tous les enfants ont accès à des repas scolaires nutritifs qui les aideront à grandir et à atteindre tout leur potentiel grâce à une série de grands principes et objectifs qui décrivent la manière dont ces principes peuvent être mis en œuvre.
Cela répond à un engagement d’abord pris dans le budget de 2019 dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada, soit collaborer avec les provinces et les territoires à la création d’un Programme national d’alimentation scolaire, ainsi qu’à un engagement de la lettre de mandat de décembre 2021 de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants non seulement pour élaborer une Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles, mais aussi pour travailler à la mise sur pied d’un programme national de repas nutritifs dans les écoles.
Programme national d’alimentation scolaire
Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a prévu l’allocation d’un milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada (EDSC), aux Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada pour mettre en œuvre le Programme national d’alimentation scolaire (PNAS) en travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d’élargir l’accès aux programmes d’alimentation dans les écoles du Canada. Grâce à ce financement, on estime que le PNAS pourrait aider jusqu’à 400 000 enfants par année et permettre aux familles participantes ayant deux enfants d’âge scolaire d’épargner environ 800 dollars par an à l’épicerie.
La Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles (publiée en juin 2024) guide la mise en œuvre du PNAS, énonçant une base fondée sur des principes et des objectifs en vue d’obtenir un programme d’alimentation scolaire nutritif, accessible, souple et responsable. Un des principaux objectifs de la Politique est de créer des débouchés pour les économies locales, notamment en s’efforçant de soutenir la participation des groupes sous-représentés dans le secteur agricole et alimentaire canadien.
Des ententes bilatérales au titre du PNAS ont été signées avec les 13 provinces et territoires (PT) afin d’améliorer les programmes d’alimentation dans les écoles et d’en élargir la portée, conformément aux principes et aux objectifs de la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles tout en respectant les compétences des PT. Les PT consultent les administrations scolaires, les partenaires de mise en œuvre et les parties prenantes (qui comprennent souvent des groupes agricoles locaux) pour déterminer comment affecter le financement fédéral afin de répondre le mieux possible aux besoins et aux priorités de la région. Les PT rendent compte de leurs activités et de la manière dont elles respectent les objectifs et les principes nationaux au moyen de plans d’action et de rapports annuels.
Pertes et gaspillage alimentaires
Les pertes et le gaspillage alimentaires constituent un défi complexe et dynamique auquel se heurtent les systèmes alimentaires mondiaux, dont celui du Canada. Les pertes alimentaires se produisent aux premiers maillons de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, notamment pendant la production, la transformation, le transport et la distribution. Le gaspillage alimentaire se produit aux étapes de la consommation, y compris dans les commerces de détail, les services alimentaires, les établissements et les ménages. Le terme « gaspillage alimentaire » est souvent employé pour désigner collectivement les pertes et le gaspillage alimentaires.
• L’ONU estime que 14 % de la production alimentaire mondiale totale est perdue entre la récolte et la distribution, et que 17 % de cette production est gaspillée dans les commerces de détail, les services alimentaires et les ménages.
• Au Canada, on estime que plus de la moitié de l’approvisionnement alimentaire est perdue ou gaspillée chaque année, et que des aliments dont la valeur atteint près de 50 milliards de dollars sont jetés chaque année, une situation qui pourrait être évitée.
• Le gaspillage alimentaire représente le plus grand pourcentage (23 %) de déchets municipaux solides éliminés au Canada.
Il existe une multitude de raisons expliquant les pertes et le gaspillage alimentaires dans l’ensemble du système alimentaire, notamment le manque de sensibilisation et de quantification, les inefficacités opérationnelles, les relations entre les partenaires de la chaîne d’approvisionnement, les normes de qualité, des conditions de transport et de stockage inadéquates, les prévisions inexactes et la gestion des stocks.
Lorsque la prévention n’est pas possible, le fait que des aliments, une ressource, soient jetés entraîne des conséquences économiques et sociales, ainsi que des conséquences environnementales comme les émissions de méthane des décharges.
Approche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en matière de réduction de la perte et du gaspillage alimentaire
Le Ministère collabore avec d’autres ministères fédéraux et des intervenants de partout au pays afin de trouver des solutions efficaces pour réduire la perte et le gaspillage alimentaire.
Depuis 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis en place les mesures suivantes :
• Défi de réduction du gaspillage alimentaire
o Le Défi, qui s’est déroulé de novembre 2020 à mars 2024, a permis d’offrir des solutions à incidence élevée à la perte et au gaspillage d’aliments au Canada au moyen d’une approche par étapes pour appuyer les demandeurs tout au long du cycle de développement de l’innovation. Le Défi était divisé en deux catégories : les volets Modèles d’affaires et les volets Technologies novatrices.

o Volets Modèles d’affaires
 Les volets Modèles d’affaires (volets A et B) soutenaient des innovateurs qui proposaient des modèles d’affaires permettant de prévenir les pertes et le gaspillage alimentaires ou de réacheminer les déchets alimentaires à n’importe quel point de la chaîne alimentaire, de la ferme à l’assiette.
 À la première étape, 24 demi-finalistes ont été sélectionnés pour recevoir un prix de 100 000 $ afin de poursuivre la mise au point de leurs innovations.
 À la deuxième étape, 12 finalistes ont reçu 400 000 $ pour mettre à l’essai leur solution auprès d’au moins un partenaire de mise en œuvre canadien et évaluer l’efficacité de leur solution.
 Le 20 mars 2024, les lauréats des grands prix des volets Modèles d’affaires ont été annoncés : LOOP Mission et Still Good ont chacun reçu un grand prix de 1 500 000 $ pour développer leurs solutions.
• LOOP Mission crée des boissons à partir de fruits et de légumes qui seraient autrement gaspillés.
• Still Good met au point des solutions commerciales permettant aux entreprises de transformer des sous-produits riches en nutriments, qui seraient autrement perdus, en nouveaux produits alimentaires.

o Volets Technologies novatrices
 Les volets Technologies novatrices (volets C et D) du Défi de réduction du gaspillage alimentaire se concentraient sur les technologies nouvelles qui pouvaient prolonger la durée des aliments ou transformer les déchets alimentaires en nouveaux aliments ou produits à valeur ajoutée.
 À la première étape, 18 demi-finalistes ont reçu 100 000 $ et sont passés à la construction ou à l’achèvement d’un prototype de leur technologie.
 À la deuxième étape, six finalistes ont chacun reçu 450 000 $ et sont passés à la dernière étape du Défi. Ils ont alors mis à l’essai leur prototype dans un environnement opérationnel avec au moins un partenaire de mise en œuvre.
 Le 14 mai 2024, les lauréats des grands prix des volets Technologies novatrices ont été annoncés : Genecis Bioindustries et Clean Works ont chacun reçu un grand prix de 1 000 000 $ pour développer leurs solutions.
• Genecis Bioindustries a créé une bactérie spécialisée qui transforme les déchets alimentaires en bioplastiques compostables.
• Clean Works a mis au point une solution utilisant le peroxyde d’hydrogène, l’ozone et les rayons UV pour lutter contre le mildiou et les micro-organismes indésirables dans les fruits et légumes avant la récolte (dans les serres, les champs et les vignes).

• Le gouvernement du Canada veille à ce que toute la population canadienne ait accès à des aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés.

• Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé des investissements clés pour renforcer la sécurité alimentaire dans les collectivités partout au Canada, y compris un financement de 62,9 millions de dollars pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales et le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire ainsi qu’un milliard de dollars pour le Programme national d’alimentation scolaire.

• Au moyen de la Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement continuera de veiller à ce que divers points de vue soient pris en compte et à ce que des mesures coordonnées soient prises pour relever les défis critiques auxquels les systèmes alimentaires canadiens sont confrontés.