Note pour la période des questions : FUSION DE BUNGE ET DE VITERRA

Q1 – Quelles sont les conditions posées dans le cadre de l’acquisition?

Ma collègue, la ministre des Transports, est responsable de cette décision et est la mieux placée pour répondre aux questions à ce sujet.

Le 15 août 2023, Bunge Limited, une société agricole mondiale, et Viterra Limited, le plus grand manutentionnaire de céréales du Canada, ont avisé la ministre des Transports que Bunge Limited avait proposé d’acquérir Viterra Limited. Cette annonce a déclenché deux examens, l’un par le Bureau de la concurrence, qui a examiné l’impact de l’acquisition sur la concurrence, et l’autre par Transports Canada, qui s’est concentré sur les questions d’intérêt public liées au secteur des transports et aux chaînes d’approvisionnement du Canada.
Au printemps 2024, la ministre des Transports et le Bureau de la concurrence ont achevé leurs examens respectifs du projet d’acquisition. Si l’évaluation de l’intérêt public de Transports Canada n’a pas été rendue publique, le Bureau de la concurrence a quant à lui publié son rapport. Celui-ci mentionne des effets anticoncurrentiels dans les secteurs de l’achat de grains et des oléagineux et indique que l’entité fusionnée aurait un grand pouvoir sur les activités du G-3. Dans le rapport, on conclut également qu’il est peu probable que l’acquisition cause un empêchement ou une diminution importante de la concurrence en ce qui concerne l’utilisation des terminaux portuaires au Canada.
Malgré les préoccupations des commissaires, la ministre des Transports a estimé que, compte tenu de l’ensemble des conditions posées, l’approbation de la transaction serait dans l’intérêt public.
Le 14 janvier 2025, la ministre des Transports et du Commerce intérieur a annoncé que le gouvernement du Canada avait approuvé l’acquisition sous réserve du respect de certaines conditions.
La fusion doit encore être approuvée par les autorités réglementaires chinoise, et ce depuis le 6 mai 2025.
En 2021, Viterra avait annoncé son intention de construire une nouvelle usine de transformation du canola en Saskatchewan. Cependant, des rapports récents semblent confirmer que ce projet n’aboutira pas en raison de facteurs liés au marché.

• Le 14 janvier 2025, le gouvernement du Canada a approuvé l’acquisition de Viterra Limited par Bunge Global SA, en l’assortissant de conditions détaillées visant à protéger l’intérêt public et à atténuer les potentielles répercussions sur les activités canadiennes.

• Nous restons déterminés à soutenir le secteur, conscients de son apport en tant que chef de file de la production, de la transformation et de l’exportation de céréales de haute qualité.

• Nous comprenons que certains producteurs de céréales et d’autres entreprises céréalières s’inquiètent de la fusion et de ses possibles répercussions sur l’industrie céréalière canadienne. Toutefois, nous pensons que les conditions énoncées permettront de garantir une concurrence saine, des prix justes et des options équitables pour que les agriculteurs canadiens commercialisent leurs céréales.