Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2025-2026 D’AAC

Q1 – En quoi consiste le Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC? Q2 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est-il supérieur de 193,6 millions de dollars à celui de l’année précédente? Q3 – Pourquoi le Budget principal des dépenses de 2025-26 est‐il inférieur de 33 millions de dollars au financement total reçu en 2024-2025?

R.1 - Le Budget principal des dépenses d’AAC pour 2025‑2026 s’élève à 3,936 milliards de dollars.

• 2,3 milliards de dollars visent à soutenir les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable;
• 530,3 millions de dollars visent à soutenir les producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volailles et d’œufs sous gestion de l’offre;
• 247 millions de dollars visent à soutenir les programmes Solutions agricoles pour le climat et Technologies propres en agriculture;
• 58,3 millions de dollars visent à soutenir le Programme d’aide au secteur du vin;
• Le solde vise à soutenir divers programmes et activités de base, c’est‑à‑dire des activités liées à la science et à l’innovation, le Programme de paiements anticipés, le Fonds des infrastructures alimentaires locales, les services internes, des activités nationales et internationales, l’Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire, la Stratégie emploi et compétences jeunesse, etc. R.2 - L'augmentation de 193,6 millions de dollars du Budget principal des dépenses par rapport à l'année dernière est principalement attribuable aux éléments suivants :
• Le maintien de l’aide accordée à l’industrie canadienne du vin;
• Le renforcement de la sécurité alimentaire locale grâce au Fonds d’infrastructure alimentaire locale;
• Le soutien des modifications apportées au Règlement sur les programmes de commercialisation agricole visant à améliorer le Programme de paiements anticipés;
• La prise en compte des obligations en matière de négociations collectives et autres rajustements de la rémunération. R.3 - La diminution de 33 millions de dollars du Budget principal des dépenses par rapport au Budget des dépenses à ce jour de l'année dernière est principalement attribuable aux éléments suivants :
• Le financement des initiatives à coûts partagés du PCA durable reporté de 2023-2024 à 2024-2025 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses;
• La réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales

Partiellement compensé par le nouveau financement pour :
• Le soutien des modifications apportées au Règlement sur les programmes de commercialisation agricole visant à améliorer le Programme de paiements anticipés
• La prise en compte des obligations en matière de négociations collectives et autres rajustements de la rémunération
• Le soutien à l’abattage conforme aux pratiques kasher et halal

Voici un résumé du Budget principal des dépenses de 2025‑2026 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par rapport au Budget principal des dépenses de 2024‑2025 :
(en millions de dollars)
Crédit / Appropriation Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2025-2026 Écart Explication

Crédit 1 – Fonctionnement 662,1 682,8 20,6 - Nouveau financement : Cession des infrastructures hydrauliques, Fonds d’infrastructure alimentaire locale, processus d'examen des pesticides, renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Programme d’aide au secteur du vin, conventions collectives
Partiellement compensé par :
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales ;
- Transferts ministériels et autres réductions budgétaires.
Vote 5 - Capital 66,8 73,1 6,3 - Augmentation pour l'Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire, surtout en raison d’un report de fonds de 2027-2028 à 2025-2026.
Crédit 10 – Subventions et contributions 799,5 894,0 94,5 - Nouveau financement : Programme d’aide au secteur du vin, Fonds d’infrastructure alimentaire locale; soutien à l’abattage casher et halal
- Augmentation : Initiatives de gestion de l'offre en raison d'un report de fonds
Partiellement compensé par :
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales (Programme des technologies propres en agriculture et programme Solutions innovatrices)
- Fin du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de 2024-2025
Postes législatifs 2 213,5 2 285,8 72,3 - Augmentation du financement du Programme de paiements anticipés pour maintenir temporairement la limite des prêts sans intérêts à 250 000$. L'augmentation est principalement attribuable au moment d'approbation, car l'augmentation de la limite des prêts sans intérêts pour l'année de programme 2024 n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses l'an dernier.
- Augmentation pour le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier
Total (1) 3 742,0 3 935,7 193,6

Voici un résumé du Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC par rapport au Budget des dépenses à ce jour de 2024‑2025 (qui comprend les budgets supplémentaires des dépenses A et B) :

(en millions de dollars)

Crédit / Appropriation Budget des dépenses à ce jour 2024-2025 Budget principal des dépenses 2025-2026 Écart Explication

Crédit 1 – Fonctionnement 686,0 682,8 (3,2) - Diminution :
Le budget de 2024-2025 comprend les redevances sur la propriété intellectuelle et d'autres recettes provenant d’activités de recherche, ainsi que d’autres transferts en provenance d'autres ministères,
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.
Partiellement compensé par :
- Nouveau financement pour la cession des infrastructures hydrauliques, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et les conventions collectives.
Vote 5 - Capital 66,8 73,1 6,3 - Augmentation pour l'Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire, surtout en raison d’un report de fonds de 2027-2028 à 2025-2026.

Crédit 10 – Subventions et contributions 956,6 894,0 (62,6) - 2024-2025 comprend un report de fonds des initiatives à coûts partagés du PCA durable de 2023-2024;
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales pour le Programme des technologies propres en agriculture et le programme Solutions innovatrices Canada
- Fin du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de 2024-2025
- Partiellement compensé par: nouveau financement pour soutenir l’abattage casher et halal

Postes législatifs 2 259,3 2 285,8 26,5 - Augmentation du financement du Programme de paiements anticipés principalement pour maintenir temporairement la limite des prêts sans intérêts à 250 000$ pour les années de programme 2024 et 2025
Partiellement compensé par :
- Augmentation prévue pour le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier en 2025-2026

Total (1) 3 968,7 3 935,7 (33,0)

Le Budget principal des dépenses est le reflet des décisions liées au budget et à l’affectation des ressources approuvées au début de l’exercice financier. Il est normal d’autoriser des dépenses additionnelles plus tard au cours de l’exercice au moyen du Budget supplémentaire des dépenses.

Voici un résumé du Budget principal des dépenses 2025‑2026 d’AAC par rapport au Budget principal des dépenses 2024‑2025, par responsabilité essentielle
(en millions de dollars)
But Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2025-2026 Écart Explication

Risques pour le secteur 1 980,5 2 035,0 54,5 - Augmentation du financement du Programme de paiements anticipés pour maintenir temporairement la limite des prêts sans intérêts à 250 000$. L'augmentation est principalement attribuable au moment d'approbation, car l'augmentation de la limite des prêts sans intérêts pour l'année de programme 2024 n'a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses l'an dernier
- Nouveau financement – processus d’examen des pesticides, conventions collectives, soutien à l’abattage casher et halal
Partiellement compensé par :
- Fin du Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine à la fin de 2024-2025
Science et innovation 883,8 911,7 27,9 - Nouveau financement : Conventions collectives, renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, soutien à l’abattage casher et halal
- Augmentation pour le programme Solutions agricoles pour le climat et l’Initiative de renouvellement des actifs de laboratoire, principalement en raison d'un report de fonds
Partiellement compensé par :
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
Marchés nationaux et internationaux 700,8 808,9 108,1 - Nouveau financement : Programme d’aide au secteur du vin, Fonds d’infrastructure alimentaire locale, Cession des infrastructures hydrauliques, soutien à l’abattage casher et halal
Augmentation : Initiatives de gestion de l'offre
Partiellement compensé par :
- Diminution du déficit de l’ACPM
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
Services internes 176,8 180,0 3,1 - Nouveau financement – Conventions collectives, Programme d’aide au secteur du vin, Fonds d’infrastructure alimentaire locale;
Partiellement compensé par :
- Réduction des dépenses du budget de 2023 dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
Total (1) 3 742,0 3 935,7 193,6
Remarques :
(1) Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

• La majeure partie du Budget principal des dépenses de 2025‑2026 d’AAC, qui s’établit à 3,936 milliards de dollars, soutiendra les programmes du Partenariat canadien pour une agriculture durable, qui favorisent la croissance durable, la résilience, la confiance du public, l’innovation et la compétitivité du secteur.

• Nous continuons également à soutenir les producteurs et transformateurs de produits laitiers, de volaille et d’œufs sous gestion de l’offre en leur versant une indemnisation pour atténuer les répercussions des récents accords commerciaux.

• Grâce aux programmes Solutions agricoles pour le climat et Technologies propres en agriculture, le secteur agricole canadien contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au renforcement de la résilience face aux changements climatiques.

• Nous nous engageons à prolonger le soutien offert aux établissements vinicoles canadiens qui s'adaptent à l'abrogation de l'exonération des droits d'accise sur le vin 100 % canadien.