Note pour la période des questions : ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE (ESB)

Q1 – Pourquoi existe-t-il des différences entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les mesures d’atténuation du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)? Q2 – Qu’a-t-on fait pour harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail avec celle des États-Unis? Q3 – Comment la détection de futurs cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada influe-t-elle sur la désignation du statut de risque? Q4 – Quelle est l’incidence du statut de risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) du Canada sur le commerce?

R.1 - L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) considère actuellement que le Canada et les États-Unis présentent un risque négligeable d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

La protection de la santé des humains et des animaux ainsi que le maintien du statut de risque négligeable du Canada demeurent une priorité pour le gouvernement du Canada.

Contrairement à la réglementation aux États-Unis, le règlement canadien exige le retrait d’une liste plus générale de matières relatives au bétail (matières à risque spécifiées) des chaînes de production d’aliments pour le bétail et d’engrais. Ces contrôles plus rigoureux ont permis au Canada d’atténuer les risques pour l’industrie du bétail et ainsi se voir attribuer le statut de risque négligeable.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments collabore avec les principaux intervenants de l’industrie, notamment l’Association canadienne des bovins, le Conseil des viandes du Canada, l’Association de nutrition animale du Canada et la Canadian Renderers’ Association, afin de mieux comprendre les risques associés à l’harmonisation de l’interdiction des aliments du bétail à celle des États-Unis. Ce travail permet également de déterminer si de telles modifications nuiraient au statut de risque négligeable du Canada. D’autres travaux doivent être réalisés pour déterminer si des conséquences pourraient se faire sentir sur les marchés internationaux actuels en ce qui a trait aux bovins, aux produits et aux sous-produits du bœuf canadiens. R.2 - L’Agence canadienne d’inspection des aliments a fourni un soutien financier et une expertise scientifique afin de réaliser une évaluation des risques associés au fait d’harmoniser l’interdiction des aliments pour le bétail. Cette évaluation a fait l’objet d’un examen par des pairs experts sur la scène internationale afin de vérifier sa crédibilité et sa légitimité. L’évaluation des risques a récemment été achevée et l’Agence canadienne d’inspection des aliments s’affaire actuellement à l’examiner afin de déterminer s’il faut déployer des efforts supplémentaires pour éviter que les modifications éventuelles à l’interdiction des aliments pour le bétail nuisent au statut de risque négligeable conféré au Canada.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a également mis sur pied un groupe de travail réunissant des représentants de l’industrie pour évaluer la faisabilité de l’harmonisation de l’interdiction des aliments pour bétail, ses conséquences commerciales et économiques ainsi que les étapes réglementaires à franchir pour assurer sa mise en œuvre. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a également consulté l’industrie et des partenaires aux États-Unis pour trouver des façons d’harmoniser notre approche relative aux matières à risque spécifiées. R.3 - En 2023, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a révisé ses normes relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine pour que la détection d’un cas, qu’il provienne d’un animal domestique ou importé, ou qu’il s’agisse d’une souche atypique ou classique d’encéphalopathie spongiforme bovine, ne mène plus automatiquement à la suspension du statut de risque à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine conféré officiellement à un pays. Le Canada est seulement tenu de soumettre un rapport épidémiologique dans les 90 jours suivant la détection si le cas concerne la souche classique d’ESB chez un animal domestique né après 2007.

Cependant, certains partenaires commerciaux pourraient décider de ne pas suivre ces nouvelles normes et d’imposer tout de même des restrictions commerciales. R.4 - L’attribution d’un statut de risque négligeable à l’égard de l’encéphalopathie spongiforme bovine facilite les négociations commerciales et permet d’accroître l’accès aux marchés. Après avoir reçu ce statut, le Canada a reçu l’autorisation d’exporter de la viande bovine et de la farine d’os vers le Mexique, ainsi que du bœuf vers plusieurs pays, dont le Brésil, le Japon et Taïwan. Il met actuellement la touche finale aux négociations avec l’Australie.

L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée la maladie de la vache folle, est une maladie progressive et mortelle du système nerveux des bovins qui est associée à la présence d’une forme anormale d’une protéine prion. Chez les bovins infectés, les prions se concentrent dans certains tissus que l’on appelle les matières à risque spécifiées (MRS) au Canada.

Il existe deux types distincts d’ESB. Le premier type est la souche classique d’ESB, qui résulte de la consommation par un animal de sources concentrées des prions de bovins et qui est transmise par des aliments contaminés par des prions. Le second type est la souche atypique, qui survient sporadiquement dans toutes les populations bovines à un taux très faible et qui n’a été détectée que chez les bovins d’âge avancé.

La maladie continue de présenter un risque extrêmement faible pour la santé humaine. En raison des mesures adoptées par le gouvernement, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a mis à niveau le statut de risque du Canada, le faisant passer de « maîtrisé » à « négligeable » en mai 2021. Des restrictions commerciales sont toutefois encore imposées par certains partenaires commerciaux, dont la Chine, sur les animaux du Canada et leurs produits. D’autres pays comme la Corée du Sud ont ouvert leurs frontières à des produits bovins tout en maintenant certaines restrictions. Le gouvernement du Canada s’efforce de rétablir et d’élargir l’accès aux marchés pour les bovins vivants et les produits qui en sont dérivés, en s’appuyant sur notre statut de risque négligeable.

Cas d’ESB atypique

Le 17 décembre 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a avisé l’OMSA qu’un cas d’ESB atypique avait été trouvé sur une vache de boucherie dans une exploitation agricole de l’Alberta.

La détection et la déclaration d’un cas d’ESB atypique n’ont eu aucune incidence sur le statut de risque négligeable qui a été accordé au Canada par l’OMSA.

Après la détection de ce cas d’ESB atypique, le Canada a communiqué avec ses principaux partenaires commerciaux pour leur fournir de l’information et préserver leur confiance dans les mesures de protection contre l’ESB qui sont appliquées au Canada. Selon les normes de l’OMSA, les cas d’ESB atypique n’auraient pas d’incidence sur le statut du Canada tant que les cas sont éliminés d’une manière qui atténue le risque pour les humains et les autres animaux. Cependant, d’autres pays ont mis un terme aux importations.

Matières à risque spécifiées (MRS) à l’égard de l’ESB

Chaque pays ayant un statut de risque d’ESB doit déterminer et signaler à l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ses propres facteurs de risque relativement à l’entrée et à la propagation de l’ESB, ainsi que les mesures d’atténuation de ces risques. Le Canada a obtenu un statut de risque négligeable de l’OMSA en mai 2021 en raison du programme d’atténuation des risques qui était en place à l’époque.

Le 21 mars 2025, l’ACIA a lancé une nouvelle mouture du programme de surveillance de l’ESB. Afin que le Canada puisse conserver le statut de risque négligeable, l’OMSA exige des éléments de preuve que de tels efforts sont déployés pour trouver les bovins appropriés afin qu’ils fassent l’objet d’un échantillonnage.

Le Canada doit démontrer publiquement que des contrôles efficaces sont en place afin de gérer les risques d’entrée et de propagation de l’ESB dans la chaîne alimentaire du bétail canadien. L’ACIA analyse la faisabilité d’harmoniser avec les États-Unis sa liste des matériels bovins qui peuvent être utilisés dans les aliments pour animaux non ruminants. L’industrie du bœuf estime que les différences entre les interdictions des États-Unis et celles du Canada entraînent des coûts d’environ 25 millions de dollars par année pour l’industrie du conditionnement. L’harmonisation avec les États-Unis permettrait de réduire les désavantages concurrentiels pour ce secteur canadien.

L’évaluation des risques commandée par l’Association canadienne des bovins a fait l’objet d’un examen par des pairs experts afin de s’assurer que la méthodologie et le rapport final sont solides sur le plan scientifique et défendables sur la scène internationale. L’ACIA réalise actuellement un examen approfondi de cette évaluation des risques qui a récemment été achevée, et est à préparer de l’information à communiquer aux partenaires commerciaux.

L’ACIA collabore avec l’Association canadienne des bovins, le Conseil des viandes du Canada, l’Association de nutrition animale du Canada et la Canadian Renderers’ Association en vue d’explorer les risques et les futures options sur les plans des politiques et de la réglementation.

Les contrôles visant l’interdiction des aliments pour bétail sont intégrés à plusieurs cadres réglementaires, dont le Règlement sur la santé des animaux, le Règlement sur les aliments du bétail, le Règlement sur les engrais, le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les modifications apportées à l’interdiction des aliments pour bétail comprendront probablement des modifications à la réglementation, notamment des consultations publiques et un examen approfondi des commentaires des intervenants pour assurer un équilibre entre la protection de la santé humaine et animale, la salubrité des aliments, la compétitivité, le rapport coût-bénéfice, la gestion des risques et l’accès aux marchés.

• Le gouvernement est déterminé à maintenir et à accroître l’accès aux marchés internationaux pour les bovins ainsi que les produits et sous-produits de bœuf canadiens.

• La protection de la santé des humains et des animaux, tout comme le maintien du statut de risque négligeable du Canada, demeure des priorités.

• En mars 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a lancé une refonte du programme de surveillance de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et a mis à jour sa politique d’intervention en cas d’encéphalopathie spongiforme bovine pour s’harmoniser aux plus récentes normes internationales.

• L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment réalisé une évaluation des risques sur l’harmonisation de l’interdiction des aliments pour le bétail. Elle procède actuellement à un examen afin de déterminer si d’autres efforts doivent être déployés pour éviter que les modifications éventuelles nuisent au statut de risque négligeable du Canada.

• Ce faisant, l’ACIA travaille également avec l’industrie pour trouver des options qui permettront de réduire les coûts inutiles et d’améliorer la compétitivité tout en continuant à protéger la santé des animaux et à maintenir l’accès du Canada au commerce international.