Note pour la période des questions : MAIN-D’ŒUVRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE

Q1 – Comment le gouvernement réforme-t-il le Programme des travailleurs étrangers temporaires? Q2 – Que fait le gouvernement pour s’assurer que des travailleurs étrangers temporaires demeurent disponibles pour les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire qui en ont besoin, malgré la réduction du nombre d’admissions de résidents temporaires? Q3 – Que fait le gouvernement pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre? Q4 – Que fait le gouvernement pour faciliter la transition vers la résidence permanente des travailleurs agricoles? Q5 – Que fait le gouvernement pour protéger les travailleurs étrangers temporaires?

R.1 - Le gouvernement a l’intention d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de réduire la fraude, de résoudre les problèmes de conformité et de contribuer à limiter le nombre de résidents temporaires. Le gouvernement veillera à l’application uniforme du plafond établi pour les travailleurs étrangers temporaires et exercera une surveillance plus stricte et plus rigoureuse.

L’an dernier, le gouvernement a commencé à refuser de traiter les évaluations de l’impact sur le marché du travail dans les régions métropolitaines où le taux de chômage est égal ou supérieur à 6 %. Le plafond établi pour les travailleurs étrangers temporaires a été rabaissé à 10 %, et la durée maximale des permis de travail pour les travailleurs du volet des postes à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires est passée de deux ans à un an. Les métiers de l’agriculture primaire et de la transformation alimentaire ont été exemptés du refus de traitement et de l’abaissement du plafond.

Le gouvernement travaille à la mise en œuvre d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson adapté aux besoins particuliers des employeurs et des travailleurs de ces secteurs. Les consultations avec les intervenants concernés par cet engagement se poursuivent et l’analyse des commentaires reçus est en cours. R.2 - L’objectif principal du Programme des travailleurs étrangers temporaires est d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de compétences et de main‑d’œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.

Dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, les travailleurs saisonniers qui entrent au Canada et en repartent au cours de la même année (p. ex. la plupart des emplois saisonniers dans le secteur agricole primaire et des emplois saisonniers à faible salaire au Canada de moins de 270 jours) sont exclus des objectifs relatifs aux résidents temporaires. R.3 - Les taux de postes vacants dans le secteur agricole et agroalimentaire ont atteint un creux historique en 2024. Le Budget de 2025 comprend une stratégie et un plan d’action pour attirer les talents étrangers afin que le système d’immigration soit en mesure de répondre aux besoins stratégiques du marché du travail. La Stratégie d’attraction des talents internationaux mettra l’accent sur les talents francophones et les professionnels hautement qualifiés dans des secteurs clés de l’économie canadienne, mais n’aura pas de liens directs avec le secteur agricole.

Le Fonds d’action pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers annoncé dans le Budget 2025 aidera également les personnes qui possèdent les diplômes et les compétences dont nous avons besoin. Le Fonds permettra également à faire reconnaître leurs titres de compétences afin qu’ils puissent contribuer pleinement à l’économie canadienne.

Le gouvernement travaille à la mise en œuvre d’un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson adapté aux besoins particuliers des employeurs et des travailleurs de ces secteurs. Les consultations sur cet engagement se poursuivent et l’analyse des commentaires reçus est en cours.

Les provinces et les territoires prennent également des mesures pour combler leurs besoins en main-d’œuvre, et diverses initiatives sont en cours. Une partie du financement à coûts partagés de 2,5 milliards de dollars mis à leur disposition dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable peut être affectée à des initiatives liées à la main-d’œuvre et aux compétences. R.4 - Le Budget de 2025 propose de prendre une mesure ponctuelle visant à accélérer la transition vers la résidence permanente d’un maximum de 33 000 travailleurs temporaires qualifiés qui contribuent déjà à la vie des collectivités et travaillent au Canada dans des secteurs précis où la demande est forte. Et cela, tout en mettant l’accent sur ceux qui vivent dans les régions rurales.

De plus, les autres programmes offerts aux travailleurs agroalimentaires comprennent les programmes fédéraux pour travailleurs hautement qualifiés gérés par Entrée express et les programmes régionaux d’immigration économique, comme le Programme des candidats des provinces, qui a reçu une affectation accrue dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, le Programme d’immigration au Canada atlantique et les programmes pilotes d’immigration dans les communautés rurales et francophones, qui aideront les communautés rurales et francophones en situation minoritaire à attirer et à retenir de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires pour contribuer à leurs régions. R.5 - Bien que la majorité de nos agriculteurs prennent soin du bien-être de leurs travailleurs, il est essentiel que chaque travailleur étranger se retrouve dans un milieu de travail et de vie qui permet d’assurer sa sécurité, sa santé et sa dignité humaine. Le gouvernement travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour assurer l’amélioration continue du programme en vue de mieux soutenir et protéger les travailleurs étrangers temporaires.
Le gouvernement a également créé des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, soit les travailleurs étrangers temporaires qui sont victimes de mauvais traitements ou qui risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada.
Pour mieux protéger les travailleurs et pour répondre aux préoccupations liées à la suppression salariale, les employeurs doivent faire un examen annuel du salaire des travailleurs étrangers temporaires pour s’assurer que le salaire versé correspond au salaire courant en vigueur.

Tous les travailleurs au pays méritent un milieu de travail sûr, sain et digne. Les mauvais traitements à l’endroit des travailleurs étrangers temporaires, ou de tout autre travailleur, sont inacceptables et ne doivent pas être tolérés. Une priorité clé du Canada est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers temporaires, et de s’assurer qu’ils ne souffrent d’aucun mauvais traitement au pays.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

• Le PTET a pour but d’aider les employeurs à répondre à leurs besoins temporaires en matière de compétences et de main‑d’œuvre lorsque des Canadiens et des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) administrent conjointement le programme.
• Les employeurs du secteur agricole sont les plus grands utilisateurs du programme. La plupart des travailleurs étrangers temporaires (TET) embauchés dans le secteur occupent des postes à bas salaire, par exemple, des ouvriers agricoles, des bouchers industriels et des travailleurs dans les usines de transformation du poisson. Il y a différents volets du PTET qui ont des exigences et des règles différentes, mais le secteur de l’agriculture primaire utilise généralement le volet du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), tandis que le secteur de la transformation des aliments et des boissons utilise le volet des postes à bas salaire.
• Le PTET exige que les employeurs obtiennent un résultat positif ou neutre à une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) qui confirme que l’emploi d’un TET n’a pas d’effet négatif sur le marché du travail canadien. Les deux éléments clés requis pour l’embauche dans le cadre du PTET sont (1) l’EIMT délivrée aux employeurs par EDSC et (2) l’admissibilité à recevoir un permis de travail conformément à IRCC.

Réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires

• En août 2024, le gouvernement a souligné son intention de réduire la fraude, de répondre aux préoccupations en matière de conformité et d’aider à limiter le nombre de résidents temporaires en mettant en œuvre des mesures plus strictes concernant l’utilisation du PTET.
• Depuis septembre 2024, le gouvernement ne traite plus les EIMT dans les régions métropolitaines dont le taux de chômage est égal ou supérieur à 6 %. Le plafond appliqué aux TET faisant partie de la main-d’œuvre totale du volet des postes à faible salaire du programme a été rabaissé à 10 %, et la durée maximale des permis de travail passera de deux ans à un an.
• Les métiers de l’agriculture primaire et de la transformation alimentaire ont été exemptés du refus de traitement et de l’abaissement du plafond, et les employeurs du secteur de la transformation des aliments ont conservé un plafond de 20 % pour les TET, mais sont assujettis à la durée d’emploi réduite.
• Dans le budget de 2022, EDSC et IRCC se sont engagés, avec le soutien d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d’Affaires mondiales Canada (AMC), à élaborer un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson dans le cadre du PTET. Le nouveau volet vise à simplifier les divers volets du programme, à améliorer la protection des travailleurs et à réduire le fardeau administratif pour les employeurs.
• Les consultations qui comprenaient des séances de mobilisation et un processus sur papier ont été achevées en 2024-2025. EDSC et IRCC analysent actuellement les commentaires reçus dans le but de maintenir une mobilisation continue et de fournir aux intervenants un rapport sommaire.
• Aucune décision définitive sur la voie à suivre n’a été prise et un plan de mise en œuvre par étapes sera communiqué aux intervenants avant toute réforme.

Plan des niveaux d’immigration 2026-2028
• Dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, les objectifs du PTET passeront de 82 000 cette année à 60 000 en 2026, avec une réduction théorique à 50 000 en 2028 et 2029. Conformément à ce plan, les travailleurs saisonniers qui entrent au Canada et en sortent au cours de la même année (c’est-à-dire la quasi-totalité des TET participant au PTAS) sont exclus des objectifs relatifs aux résidents temporaires.
• Les objectifs relatifs aux résidents permanents restent constants sur toute la période 2026-2028 à 380 000 par rapport à 395 000 en 2025, tandis que la part des migrants économiques passe de 59 % à 64 %. Il convient de noter que, pour le secteur agricole, les objectifs du Programme des candidats des provinces ont été revus à la hausse, passant de 55 000 en 2025 à 91 500 en 2026.
• Dans le Budget de 2025, le gouvernement propose également de mettre en œuvre une mesure ponctuelle sur deux ans (en 2026 et 2027) afin d’accélérer l’obtention de la résidence permanente pour les travailleurs temporaires qualifiés qui contribuent déjà à la vie des collectivités et travaillent au Canada dans des secteurs précis où la demande est forte, en mettant l’accent sur ceux qui vivent dans les régions rurales.

Voies d’immigration permanente supplémentaires

• Sélection par catégorie dans Entrée express — En février 2025, de nouvelles rondes d’Entrée express ont été annoncées afin de répondre à l’évolution des besoins économiques et du marché du travail au Canada. Les professions agricoles et agroalimentaires demeurent une priorité.
• Programme des candidats des provinces (PCP) — Dans le cadre des PCP, les provinces et les territoires ont la capacité de créer des volets spéciaux en fonction de leurs besoins économiques.
• Les programmes pilotes d’immigration dans les communautés rurales et francophones ont été lancés en janvier 2025 afin d’aider les communautés rurales et les communautés francophones en situation minoritaire à attirer et à retenir de nouveaux arrivants possédant les compétences nécessaires pour contribuer à leurs régions.
• Le Programme d’immigration au Canada atlantique est un programme axé sur les employeurs lancé en janvier 2022, et il vise à attirer des immigrants qualifiés au Canada atlantique pour répondre aux besoins démographiques et économiques et à continuer à augmenter la rétention dans la région.
• Le Programme pilote sur l’agroalimentaire, qui a permis à des travailleurs non saisonniers expérimentés occupant des postes précis dans l’agroalimentaire d’immigrer de façon permanente au Canada, a pris fin le 14 mai 2025 et ne peut pas être prolongé au-delà de cette date. Des intervenants ont demandé la mise en place d’une voie d’accès permanente pour le secteur agricole.

Protection des travailleurs
- Le gouvernement s’est engagé à établir des normes et des exigences fédérales minimales en matière de logement pour les TET. Au cours de l’été 2025, EDSC a mené un examen sur la conformité des logements qui comprenait des inspections aléatoires axées sur les logements fournis par l’employeur.
- En 2022, des modifications réglementaires ont été apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour veiller à ce que les TET connaissent leurs droits lorsqu’ils sont au Canada.
- En 2019, le gouvernement a également introduit des permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables, soit les travailleurs étrangers temporaires qui sont victimes de mauvais traitements ou qui risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada.

• La main-d’œuvre agricole de l’avenir a besoin d’un bon équilibre entre les compétences, les jeunes, les nouveaux arrivants et les groupes sous-représentés. Un certain nombre de programmes soutiennent le secteur, notamment le Programme d’emploi et de compétences des jeunes et le programme Agri-diversité.

• Les travailleurs étrangers continueront d’être une part importante de la main-d’œuvre agricole, plus particulièrement en raison des besoins en main-d’œuvre des communautés rurales et éloignées. Par exemple, les programmes pilotes d’immigration dans les communautés rurales et francophones offrent des voies d’accès à la résidence permanente aux travailleurs qui souhaitent travailler et s’installer dans des communautés rurales et plus éloignées.

• Nous sommes engagés à renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs tout en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins en matière de main-d’œuvre. Des travaux sont en cours en vue d’élaborer un nouveau programme de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson.