Note pour la période des questions : COMMERCE BILATÉRAL AGRICOLE AVEC LA CHINE

Q1 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant le lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola du Canada? Q2 – Quelle a été la réponse du gouvernement concernant la conclusion par la Chine de sa propre enquête anti-discrimination? Q3 – Que fait le gouvernement pour régler les autres questions commerciales en suspens non liées aux droits de douane qui ont une incidence sur les exportations agricoles vers la Chine? Q4 – Que fait le gouvernement du Canada pour aider financièrement le secteur?

R.1 - Le secteur agricole canadien dépend d’un système commercial mondial fondé sur des règles et offrant un accès fiable aux marchés. Le Canada est déterminé à défendre les intérêts du secteur en matière d’accès au marché.

Le gouvernement du Canada est reconnaissant de l’étroite collaboration avec l’industrie canadienne du canola et les provinces à la suite du lancement par la Chine d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola en provenance du Canada. Bien qu’un taux de droit préliminaire de 75,8 % ait été imposé sur les importations de graines de canola canadiennes, l’enquête se poursuit et entre à présent dans sa dernière étape. Le Canada continuera de participer activement à l’affaire pour démontrer que les importations de graines de canola en provenance du Canada ne concurrencent pas le colza chinois. Nous défendrons toujours les producteurs, les entreprises, les exportateurs et les communautés connexes de canola du Canada et soutiendrons leurs intérêts et leurs réussites au pays et dans les marchés étrangers.

Le canola est l’une des exportations agricoles canadiennes les plus précieuses et un moteur important de l’économie. Nous restons déterminés à garantir un accès équitable aux marchés pour nos exportateurs, nos agriculteurs et nos producteurs. R.2 - Le gouvernement du Canada reconnaît que les intervenants de l’industrie canadienne subissent des répercussions négatives en raison des droits de douane imposés par la Chine.

Le gouvernement du Canada a amorcé un processus de règlement des différends auprès de l’Organisation mondiale du commerce concernant ces droits de douane injustifiés.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les provinces et l’industrie pour atténuer les répercussions de ces mesures commerciales, notamment en cernant de nouveaux débouchés pour les produits canadiens.

Nous continuerons de travailler avec tous les principaux intervenants pour maintenir un commerce fondé sur des règles afin de maintenir la prévisibilité pour nos producteurs et nos exportations agricoles. R.3 - Le Canada continue de saisir toutes les occasions possibles, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, pour exhorter la Chine à régler les questions commerciales actuelles, à respecter les règles commerciales internationales et à fonder ses décisions réglementaires sur des principes scientifiques.

C’est pourquoi le gouvernement continue d’allouer des ressources importantes, tant au Canada qu’en Chine, afin d’appuyer les démarches du Canada pour enrayer les irritants, promouvoir les produits canadiens sur le marché chinois et défendre le commerce fondé sur des règles, notamment la prise de décisions réglementaires fondées sur la science, en faveur des intérêts agricoles du Canada.

Le commerce avec la Chine comporte des risques élevés, et les exportateurs canadiens font face à de plus en plus de problèmes. Le gouvernement continue d’encourager les exportateurs canadiens à adopter des plans appropriés d’atténuation des risques et de diversification. R.4 - Le secteur agricole fait face à de multiples défis, y compris les droits de douane imposés par la Chine, l’incertitude commerciale avec les États-Unis et d’autres risques, comme les maladies animales.
En juillet 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont réitéré leur engagement à améliorer l’efficacité des programmes de gestion des risques de l’entreprise, notamment en faisant passer le taux d’indemnisation d’Agri-stabilité de 80 % à 90 % et en augmentant le plafond de paiement à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025.

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une série de nouvelles mesures stratégiques pour aider les secteurs les plus touchés par les droits de douane et les perturbations commerciales, notamment le secteur du canola. À cette fin, nous prenons les mesures suivantes :

Investissement dans le programme Agri-marketing d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et dans des mesures de diversification commerciale : Le programme Agri-marketing soutient la réalisation d’activités ciblées visant à promouvoir les produits agroalimentaires canadiens en tant que produits sûrs, durables et de haute qualité, afin d’améliorer la réputation du Canada à l’étranger. Le gouvernement investit 75 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2026-2027, pour développer le programme et l’offrir dans des régions à forte croissance, dont l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Indo-Pacifique. Cette expansion prévue soutiendra les industries les plus touchées par les barrières commerciales, dont celle du canola. De plus, elle respecte la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, qui ne se concentre plus sur les partenaires commerciaux traditionnels, comme les États-Unis et la Chine.

Changements au Programme de paiements anticipés (PPA) : Le Programme de paiements anticipés (PPA), mis en œuvre par Agriculture et Agroalimentaire Canada, fournit aux agriculteurs canadiens, y compris aux producteurs de canola, des avances de fonds à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 50 % de la valeur marchande prévue des produits admissibles. Il aide les agriculteurs à gérer leurs liquidités, à éviter les dettes à taux d’intérêt élevé et à commercialiser leurs produits de manière stratégique. Les producteurs peuvent obtenir jusqu’à 1 million de dollars par an, dont un montant de 100 000 $ sans intérêt, mais ce montant a été porté à 250 000 $ en mars 2025. Pour intervenir face à l’incertitude commerciale touchant particulièrement les producteurs de canola, qui représentent 41 % des utilisateurs du PPA, le gouvernement a décidé de doubler temporairement la portion sans intérêt pour les avances liées au canola. Pour le reste de l’année de programme 2025 et pour l’année de programme 2026, le plafond de la portion sans intérêt passera donc à 500 000 $.

Nouveaux incitatifs pour soutenir la production de biocarburants prévoyant plus de 370 millions de dollars sur deux ans pour aider les producteurs au pays et restructurer leurs chaînes de valeur : Pour uniformiser les règles et soutenir l’industrie canadienne des biocarburants, le gouvernement compte apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres en instaurant un incitatif à la production d’une durée limitée pour les producteurs de diésel renouvelable et de biodiésel, et collaborer avec les provinces et territoires pour étudier des mesures complémentaires.

Le gouvernement fournit également un nouveau financement d’un milliard de dollars par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (FAC) afin de réduire les obstacles financiers auxquels se heurte le secteur agricole et alimentaire canadien. Cette offre de prêt contribuera à résoudre les problèmes de trésorerie afin que les entreprises puissent s’adapter à un nouvel environnement opérationnel et continuer à fournir les produits agricoles et alimentaires de haute qualité dont dépend la population canadienne. Le 19 août 2025, FAC a réitéré son soutien à l’industrie du canola au moyen de ce programme.  

Commerce bilatéral agricole entre le Canada et la Chine
La Chine est un marché prioritaire pour les exportations canadiennes des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ainsi que du poisson et des fruits de mer et, en dépit des interruptions de l’accès à son marché, elle reste le deuxième marché d’exportation du Canada pour ce secteur, derrière les États-Unis. Les exportations canadiennes de produits des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ainsi que du poisson et des fruits de mer vers la Chine étaient évaluées à 11,5 milliards de dollars en 2023, et ont diminué pour atteindre 9,6 milliards de dollars en 2024, ce qui représente 9,4 % du total des exportations mondiales du Canada de ces produits. Les principales exportations vers la Chine en 2024 étaient les céréales et les oléagineux (p. ex. le canola, l’orge, le blé et le soja), le poisson et les fruits de mer, les pois secs, les produits de porc et les aliments pour animaux (p. ex. le tourteau de canola).

La part du Canada dans les importations mondiales de produits des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ainsi que du poisson et des fruits de mer de la Chine (en valeur) diminue depuis 2018 : 5,8 % en 2018 et 3,9 % en 2024.

En 2024, les exportations de graines de canola vers la Chine ont été de 5,9 millions de tonnes, ce qui représente environ 68 % des exportations totales de canola vers tous les marchés. Après la Chine, les principaux marchés d’exportation de graines de canola du Canada en 2024 étaient le Japon, le Mexique, les Émirats arabes unis et les États-Unis. En 2024, la convergence des exportations d’huile et de tourteau de canola a été encore plus importante, car 95,5 % de l’huile a été vendue aux États-Unis et 99,7 % du tourteau a été exporté vers les États-Unis et la Chine.

En 2024, les exportations canadiennes de tourteau de canola vers la Chine ont atteint 918 millions de dollars alors que les exportations d’huile de canola représentaient environ 21 millions de dollars. Les exportations canadiennes de pois vers la Chine s’élevaient à 306 millions de dollars en 2024. La même année, le Canada a exporté vers la Chine pour 1,3 milliard de dollars de poisson et de fruits de mer et 469 millions de dollars de produits de porc.

Le gouvernement canadien entretient actuellement des conversations politiques régulières et intensifiées avec la Chine afin d’améliorer les relations bilatérales en général et de créer une dynamique favorable pour discuter et résoudre les irritants bilatéraux.

Jusqu’à présent en 2025, le Canada et la Chine ont organisé de multiples rencontres officielles et stratégiques, notamment :

• Des réunions en personne de hauts fonctionnaires du Groupe de travail sur le partenariat économique Canada-Chine et la Commission mixte sur l’économie et le commerce Canada-Chine ont eu lieu en août dernier à Beijing et à Ottawa, respectivement.
• Du 6 au 9 septembre 2025, le premier ministre Moe et le secrétaire parlementaire Kody Blois, accompagnés d’une délégation de représentants de la Saskatchewan, étaient en Chine.
• Une réunion de la ministre des Affaires étrangères Anand avec son homologue, le ministre Wang Yi, a eu lieu en Chine le 17 octobre.
• Du 27 octobre au 3 novembre, le ministre de l’Agriculture MacDonald était en Chine pour discuter avec des hauts fonctionnaires du gouvernement chinois ainsi qu’avec des chefs d’entreprise canadiens et chinois pour promouvoir les produits agricoles et agroalimentaires du Canada et explorer de nouvelles possibilités de collaboration. Dans le cadre de ses discussions avec les représentants de la Chine, le ministre MacDonald a également souligné l’importance de rétablir l’accès au marché chinois pour les produits agricoles canadiens.

• Le 31 octobre, le premier ministre Carney a tenu une réunion bilatérale avec le président Xi en marge de la Réunion des dirigeants économiques de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique en Corée du Sud. Il s’agissait de la première rencontre entre dirigeants depuis 2017. Les deux dirigeants ont demandé aux fonctionnaires de résoudre les problèmes et les irritants commerciaux en suspens, y compris pour les produits agricoles et agroalimentaires.

Problèmes liés à l’accès aux marchés
Les exportations agricoles canadiennes continuent d’être touchées par des mesures commerciales arbitraires et des barrières non tarifaires de la part de la Chine (p. ex. des mesures sanitaires et phytosanitaires injustifiées ou un manque de transparence), ce qui menace l’accès au marché chinois pour les exportations canadiennes de produits des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire ainsi que du poisson et des fruits de mer et augmente les coûts et l’incertitude pour les exportateurs canadiens. Actuellement, les mesures prises par la Chine à l’encontre du Canada sont les suivantes.

• Accès pour le bœuf : Depuis décembre 2021, les exportations de bœuf canadien en Chine sont arrêtées en raison de la suspension des échanges commerciaux liés à l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) par la Chine à la suite de la notification par le Canada d’un cas atypique d’ESB. Conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), la détection et la notification de ce cas atypique d’ESB n’ont pas eu d’incidences sur le statut de risque négligeable du Canada à l’égard de l’ESB et n’auraient pas dû avoir d’incidences sur les échanges commerciaux. En outre, les normes révisées de l’OMSA sur l’ESB atypique qui ont été adoptées en mai 2023 réaffirment que les cas de détection d’ESB atypique n’ont pas d’incidence sur le statut de risque d’ESB d’un pays ou d’une zone. Bien que le Canada ait fourni tous les renseignements techniques demandés, la Chine n’a toujours pas fourni de calendrier pour le rétablissement de l’accès au marché chinois. Le Canada continue de demander à la Chine de reprendre les échanges sans plus tarder.
• Aliments pour animaux de compagnie : Depuis février 2022, les exportations canadiennes d’aliments secs pour animaux de compagnie qui contiennent des ingrédients de volaille et qui ont subi un traitement thermique sont suspendues en raison des restrictions commerciales liées à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) imposées par la Chine à la suite de la confirmation de l’existence de l’IAHP au Canada. Les autorités canadiennes ont souligné que les restrictions imposées par la Chine ne sont pas conformes aux obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), aux orientations internationales et au certificat vétérinaire négocié, qui ne précise pas que le Canada doit être reconnu comme indemne d’IAHP. Le Canada continue de demander à la Chine de lever ses restrictions sans plus tarder.

Les autorités chinoises ont montré peu de volonté à discuter de manière constructive des problèmes techniques avec les responsables canadiens pour résoudre et faire progresser les dossiers en suspens en matière de commerce agricole qui ont une incidence sur les exportations canadiennes. Dans certains dossiers commerciaux clés, comme ceux des aliments pour animaux de compagnie, du bœuf, des légumineuses et de l’avoine, les demandes d’accès au marché canadien et les soumissions de données techniques ou de lettres officielles du Canada restent sans réponse de la part de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine (autorités douanières chinoises), l’homologue chinois de l’ACIA.

Les fonctionnaires canadiens continuent de collaborer étroitement avec leurs homologues des pays aux vues semblables afin d’échanger des renseignements et des expériences, et de développer des approches communes sur les préoccupations soulevées par les mesures prises par la Chine à l’OMC. L’approche commerciale de la Chine continue d’aller à l’encontre des règles commerciales internationales établies, de ses obligations au titre de l’OMC, du commerce fondé sur la science et des préoccupations de ses partenaires commerciaux.

Mesures prises par la Chine en réponse aux droits de douane imposés par le Canada sur les véhicules électriques, l’acier et l’aluminium chinois

En août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures visant à uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs canadiens et à permettre à l’industrie canadienne des véhicules électriques et aux producteurs d’acier et d’aluminium de rester concurrentiels sur les marchés nationaux, nord-américains et mondiaux.
Il s’agit notamment de l’imposition d’une surtaxe de 100 % sur tous les véhicules électriques fabriqués en Chine et d’une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine, qui est entrée en vigueur en octobre 2024.
En septembre 2024, le ministère du Commerce (MOFCOM) de la Chine a annoncé une série de mesures en réponse à l’annonce du Canada :

(i) le début d’une procédure de règlement des différends à l’OMC contre le Canada;
(ii) le lancement d’une enquête anti-discrimination par la Chine en vertu de son droit interne contre les mesures prises par le Canada;
(iii) le lancement d’une enquête antidumping sur les importations de graines de canola en provenance du Canada.

Enquête anti-discrimination
Le 8 mars 2025, le MOFCOM a annoncé la conclusion de son enquête anti-discrimination. Depuis le 20 mars 2025, des droits de douane de 100 % sont imposés sur les importations d’huile de canola, de tourteau de canola et de pois canadiens, et des droits de douane de 25 % sont imposés sur certains poissons, produits de la mer et produits de porc.

Le 20 mars, le Canada a déposé une demande de consultations avec la Chine auprès de l’OMC. Ces consultations ont eu lieu le 23 avril et peu de progrès ont été réalisés en vue d’un règlement. La deuxième demande du Canada pour l’établissement d’un groupe spécial a été acceptée lors de la réunion du 23 juin de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

Les répercussions commerciales résultant de l’imposition de droits de douane sur les produits agricoles et agroalimentaires canadiens comprennent :
· l’arrêt des exportations d’huile de canola vers la Chine;
· une diminution considérable des exportations de tourteau de canola et de pois;
· une réduction des volumes d’exportation de 20 à 30 % de l’industrie porcine.

Enquête antidumping sur les graines de canola
Le 9 septembre 2024, la Chine a officiellement lancé une enquête antidumping sur les importations de graines de canola en provenance du Canada. Afin de défendre nos intérêts, le Canada participe activement à l’enquête antidumping menée par la Chine. À cette fin, le Canada a notamment collaboré avec le MOFCOM par l’entremise de l’ambassade du Canada à Beijing, versé des éléments de preuve au dossier d’enquête, répondu au questionnaire détaillé du MOFCOM, participé à de nombreuses audiences avec le MOFCOM et soumis des commentaires sur la décision provisoire du MOFCOM ainsi que deux rapports d’experts.

Le 12 août 2025, le MOFCOM a annoncé les conclusions de sa décision provisoire, soit qu’il y avait eu dumping de graines de canola canadiennes et que l’industrie nationale chinoise du colza avait subi des « dommages substantiels » en conséquence. Il a ensuite annoncé l’imposition à compter du 14 août 2025 d’un taux de droit provisoire de 75,8 % sur les importations de graines de canola du Canada.

Le 5 septembre 2025, le MOFCOM a annoncé qu’il prolongeait de six mois la durée de l’enquête antidumping. L’enquête, qui devait s’achever le 9 septembre 2025, a donc été prolongée jusqu’au 9 mars 2026.

• Le secteur du canola est confronté à un nombre sans précédent de défis liés aux incertitudes commerciales avec ses deux principaux marchés, les États-Unis et la Chine.

• Le secteur agricole canadien dépend d’un système commercial mondial fondé sur des règles favorisant un accès prévisible aux marchés et des conditions équitables. Le Canada est déterminé à défendre les intérêts du secteur en matière d’accès au marché.

• Nous travaillons avec l’industrie et les provinces pour soutenir les efforts de diversification des marchés et rechercher de nouveaux débouchés commerciaux dans le monde entier, notamment par l’intermédiaire de notre réseau de délégués commerciaux et du Bureau Indo-Pacifique du Canada pour l’agriculture et l’agroalimentaire.

• Tout en continuant de suivre l’évolution des politiques, le Canada poursuit ses discussions bilatérales et multilatérales avec la Chine afin d’atténuer les perturbations injustifiées du commerce.

• Je me suis récemment rendu en Chine pour rencontrer mes homologues en personne, et nous avons convenu de remettre sur pied les groupes de travail techniques, ce qui est une étape essentielle pour affronter les obstacles réglementaires.

• Dans la foulée de la rencontre fructueuse du premier ministre Carney avec le président Xi, je m’engage à poursuivre la conversation et à chercher des moyens de soutenir nos agriculteurs et nos producteurs qui travaillent fort.

• Le gouvernement continuera d’épauler nos agriculteurs, nos producteurs et nos travailleurs qui exportent des produits exceptionnels dans le monde entier.