Note pour la période des questions : HAUSSE DE LA LIMITE DES AVANCES SANS INTÉRÊT DU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPÉS À L’APPUI DES PRODUCTEURS

Q1 – Combien de producteurs ont profité de la hausse de la limite des avances sans intérêt?

Pour l’année de programme 2024, sur plus de 22 300 producteurs ayant reçu des avances, près de 13 300 producteurs ont bénéficié de l’augmentation de la limite des avances sans intérêt au-delà de 100 000 $, et parmi ceux-ci, près de 7 000 producteurs ont pu maximiser l’avantage sans intérêt de 250 000 $.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs des avances de fonds à faible taux d’intérêt afin d’accroître la souplesse en matière de commercialisation. L’objectif du PPA est d’offrir aux agriculteurs un flux de trésorerie temporaire sous forme d’avances afin qu’ils puissent respecter leurs obligations financières immédiates jusqu’à la vente des produits qu’ils font pousser. Les avances de fonds du PPA sont calculées en fonction d’un maximum de 50 % de la valeur anticipée des produits agricoles admissibles qui seront produits ou qui sont entreposés, jusqu’à un maximum de 1 000 000 $. Le gouvernement du Canada les intérêts sur une partie de chaque avance.

La Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) régit le PPA. La limite standard sans intérêt de 100 000 $ est énoncée à la fois dans la Loi et dans ses Règlements.

Afin de garantir que les agriculteurs canadiens aient accès aux liquidités nécessaires pour continuer à produire des aliments et soutenir la sécurité alimentaire nationale, le gouvernement a temporairement augmenté la limite sans intérêt sur les prêts dans le cadre du Programme de paiements anticipés de 100 000 $ à 250 000 $ en 2022, à
350 000 $ en 2023 et à 250 000 $ en 2024, ce qui représente des économies totales de 175,1 millions de dollars pour les producteurs au cours de la période de trois ans (2022 à 2024).

De plus, le 7 mars 2025, il a été annoncé que la limite sans intérêt serait temporairement augmentée à 250 000 $ pour l’année de programme 2025. Les producteurs participants pourraient économiser en moyenne 5 000 $ en frais d’intérêt. Ce changement représentera des économies estimées pouvant atteindre 65 millions de dollars pour environ 13 000 producteurs.

De plus, le 5 septembre 2025, il a été annoncé que la limite de la portion sans intérêt serait temporairement fixée à 500 000 $ pour les avances sur le canola des années de programme 2025 et 2026. Cette modification du programme devrait permettre à environ 1 745 producteurs de canola participant à l’année de programme 2025 et 6 000 producteurs de canola participant à l’année de programme 2026 de réaliser des économies d’intérêts supplémentaires totalisant 36,3 millions de dollars (5,1 millions de dollars en 2025 et 31,2 millions de dollars en 2026).

En 2022, le Programme de paiements anticipés a fourni des avances totalisant 3,5 milliards de dollars à 18 940 producteurs au Canada. Un total de 9 634 producteurs ont pu profiter de cette hausse, parmi lesquels 5 122 ont profité du montant maximal, soit 250 000 $ sans intérêt.

Pour l’année de programme 2023, un total de 21 467 producteurs ont reçu des avances (d’une valeur de 4,5 milliards de dollars). Un total de 7 504 producteurs ont reçu des avances sans intérêt de plus de 250 000 $ et, parmi ceux-ci, 4 950 ont profité du montant maximal, soit 350 000 $ d’avance sans intérêt.

L’année de programme 2024 a débuté le 1er avril 2024, et à ce jour, 22 324 producteurs ont reçu des avances (d’une une valeur de 4 milliards de dollars). Au total, 13 286 producteurs ont reçu des avances sans intérêt de plus de 100 000 $, et parmi ceux-ci, 6 969 ont pu maximiser l’avantage sans intérêt de 250 000 $.

• Les producteurs ont accès au Programme de paiements anticipés (PPA), un programme fédéral de garantie de prêt qui offre aux producteurs un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt pour les aider à répondre à leurs besoins financiers.
• En raison de la hausse des coûts des intrants et des taux d’intérêt, le gouvernement du Canada a augmenté la portion des prêts sans intérêt du PPA pour les années de programme 2022, 2023 et 2024.
• Afin de soutenir les producteurs confrontés à une pression et à une incertitude importante, la limite des avances sans intérêt a été augmentée de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2025. Ce changement devrait permettre environ 65 millions de dollars d’économies d’intérêts supplémentaires à quelque 13 000 producteurs.
• De plus, le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il augmentait temporairement la portion sans intérêt des avances pour le canola. Pour le reste de l’année de programme 2025 et l’année de programme 2026, la limite de la portion sans intérêt passera à 500 000 $.