Note pour la période des questions : RENFORCER LES SYSTÈMES ALIMENTAIRES DU CANADA

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CONTEXTE – ACCÈS AUX ALIMENTS DANS LES COMMUNAUTÉS
Lancée en 2019, la Politique alimentaire pour le Canada vise à créer des systèmes alimentaires canadiens plus sains et plus durables, qui s’appuient sur l’ambitieux programme du gouvernement fédéral visant à favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. La Politique alimentaire propose une approche coordonnée pour répondre aux enjeux liés à l’alimentation au Canada, en renforçant les liens entre les initiatives fédérales qui ont une incidence sur l’alimentation.
Le budget de 2024 prévoit de nouveaux investissements dans les priorités des communautés afin d’améliorer l'accès aux aliments. Ces investissements comprenaient des fonds de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour renouveler et élargir la portée du Fonds des infrastructures alimentaires locales, renforçant la sécurité alimentaire locale, et des fonds de 42,8 millions de dollars pour améliorer l’accès à des aliments importants sur le plan culturel dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées et du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Fonds des infrastructures alimentaires locales
Le budget de 2024 prévoit un investissement de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le Fonds des infrastructures alimentaires locales et en élargir la portée afin d’aider les organisations communautaires de partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales. La priorité sera accordée aux communautés autochtones et noires ainsi qu’à d’autres groupes en quête d’équité. Une partie du financement supplémentaire a été allouée au Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire pour aider les organisations communautaires à améliorer l’infrastructure des programmes d’alimentation dans les écoles en complément du Programme national d'alimentation scolaire.
• Le volet des projets à petite échelle offre des subventions allant de 25 000 à 100 000 dollars à des initiatives visant à répondre aux besoins locaux de sécurité alimentaire grâce à l’achat et à l’installation d'infrastructures ou d'équipements. Ces projets doivent comprendre un élément de production et ils seront financés au cours de deux périodes d’admission des demandes : du 1er au 31 octobre 2024 et du 25 août au 24 septembre 2025. Un financement total de 23,5 millions de dollars sera accordé sur trois ans à partir de 2024-2025. La première phase a permis de financer 87 projets d’une valeur de 5,6 millions de dollars.
• Le volet des projets à grande échelle offre des contributions non remboursables allant de 150 000 à 500 000 dollars pour des initiatives plus vastes et exhaustives. Ces projets doivent répondre à des besoins multiples en matière d'infrastructures ou d'équipements, et ils doivent inclure au moins deux partenariats visant à renforcer la sécurité alimentaire communautaire. La période de réception des demandes pour les projets à grande échelle a eu lieu du 13 janvier au 28 février 2025. Un total de 19,2 millions de dollars sera accordé sur deux ans à partir de 2025-2026.
• Le Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire inclut un financement de 20,2 millions de dollars et il a été lancé en septembre 2024. Un total de 10 organisations ont été approuvées pour un financement, ce qui permettra de distribuer davantage de fonds aux organismes communautaires sans but lucratif qui participent à la mise en œuvre de programmes alimentaires dans les écoles au moyen d’un processus décisionnel transparent.
Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles
Lancée en juin 2024, la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles exprime la vision à long terme du gouvernement fédéral d’un avenir où tous les enfants ont accès à des repas nutritifs en milieu scolaire. Elle répond à l'engagement de travailler avec les provinces, les territoires, les municipalités, les partenaires autochtones et les intervenants à la création d'un Programme national d'alimentation scolaire.
Programme national d'alimentation scolaire
Le budget de 2024 prévoit l’allocation d’un milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada (EDSC), aux Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada pour mettre en œuvre le Programme national d'alimentation scolaire (le Programme) en travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones en vue d’élargir l’accès aux programmes d’alimentation dans les écoles du Canada. On estime que le Programme pourrait aider jusqu’à 400 000 enfants par année et permettre aux familles participantes ayant deux enfants d’âge scolaire d’épargner environ 800 dollars par an à l’épicerie.
La Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles guide la mise en œuvre du Programme, énonçant une base en vue d’obtenir un programme d’alimentation scolaire nutritif, accessible, souple et responsable. Des ententes bilatérales ont été signées avec les 13 provinces et territoires (PT) afin d'améliorer les programmes d’alimentation dans les écoles et d’en élargir la portée. Les PT consultent les administrations scolaires, les partenaires de mise en œuvre et les parties prenantes (qui comprennent souvent des groupes agricoles locaux) pour déterminer comment affecter le financement fédéral afin de répondre le mieux possible aux besoins et aux priorités de la région.
Investissements prévus dans le budget de 2024 à l’appui de l’accès à des aliments culturellement importants
Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées – 14,9 millions de dollars sur trois ans pour renouveler le Fonds et en élargir la portée à toutes les régions de l’Inuit Nunangat afin d’appuyer les systèmes de production alimentaire locaux et autochtones, y compris les entreprises alimentaires novatrices du Nord, qui contribuent à la sécurité alimentaire dans la région.
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) – 25,1 millions de dollars sur deux ans pour élargir le Programme afin d’aider les communautés autochtones à accéder en toute sécurité à la récolte de mollusques à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles.
Mise en œuvre des mesures du Plan d’action de la LDNU – 2,8 millions de dollars sur trois ans pour renforcer les capacités de mobilisation et d’élaboration de politiques de l’organisme Inuit Tapiriit Kanatami et des organisations inuites signataires de traités pour élaborer conjointement des options législatives et politiques afin de faciliter la production, la vente et le commerce d’aliments traditionnels et prélevés dans la nature.

• Nous avons lancé la Politique alimentaire pour le Canada afin de promouvoir des systèmes alimentaires qui répondent aux besoins de la population canadienne et qui soutiennent la croissance de nos agriculteurs et de nos entreprises alimentaires.

• Grâce au Fonds des infrastructures alimentaires locales, nous pouvons offrir un financement essentiel aux collectivités pour les aider à mettre en place l’infrastructure dont elles ont besoin pour avoir accès à des aliments sains et locaux.

• Le Programme national d'alimentation scolaire, soutenu par un investissement d'un milliard de dollars annoncé dans le budget de 2024, permet à jusqu’à 400 000 élèves d’avoir accès à des repas nutritifs chaque jour, ce qui aide les familles à économiser de l'argent et crée des débouchés pour les producteurs alimentaires locaux.