Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2025 2026 D’AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Q1 – Quelles mesures sont prises sur l’augmentation et la diversification du commerce ? Q2 – Comment les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident-ils ?Q3 – Quelles mesures sont prises pour le soutien aux secteurs sous gestion de l’offre ? Q4 – Quel soutien est apporté aux autres initiatives soulignées dans le Plan ministériel ? Q5 – Pourquoi les dépenses prévues pour les marchés nationaux et internationaux diminuent-elles au cours des 3 prochaines années ?

R.1 - Le Ministère continuera de défendre les intérêts du Canada en matière de politique commerciale agricole, en mettant en place un système commercial ouvert, prévisible et fondé sur des règles, notamment en négociant et en soutenant la mise en œuvre d’accords de libre échange.
Conformément aux objectifs plus larges du gouvernement visant à accroître et à diversifier les exportations canadiennes, le Ministère continuera de soutenir une croissance économique durable dans le secteur en créant les conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de relever les défis en constante évolution d’un marché national et mondial interconnecté, notamment au moyen du Partenariat canadien pour une agriculture durable. R.2 - Les programmes de gestion des risques de l’entreprise aident les agriculteurs à gérer les risques de production et à se remettre de conditions défavorables. Le Ministère continuera d’améliorer la façon dont ses programmes soutiennent une meilleure gestion des risques pour les agriculteurs, par exemple en rendant le programme Agri stabilité plus rapide, simple et prévisible.
Nous procédons également à un examen pluriannuel afin d’évaluer les répercussions des risques liés aux changements climatiques sur l’ensemble des programmes de gestion des risques de l’entreprise. Les résultats permettront de s’assurer que ces programmes sont adaptés aux nouvelles réalités découlant des changements climatiques, tout en soutenant la viabilité budgétaire des programmes. R.3 - Le gouvernement continue à donner suite à son engagement d’aider les producteurs et transformateurs nationaux sous gestion de l’offre à s’adapter aux changements du marché découlant des répercussions des accords de libre échange. Jusqu’à 4,8 milliards de dollars ont été affectés pour les producteurs et les transformateurs canadiens de produits laitiers, de volailles et d’œufs. Ce montant comprend un investissement maximal de 333 millions de dollars sur dix ans dans le cadre du nouveau Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier, afin d’aider le secteur laitier canadien à accroître sa compétitivité et à s’adapter aux nouvelles réalités du marché. R.4 - Le Ministère continuera de travailler pour atteindre l’objectif de 95 milliards de dollars d’exportations agricoles et agroalimentaires d’ici 2028, y compris en cherchant à positionner le Canada comme fournisseur privilégié dans la région indo pacifique, avec l’appui du nouveau Bureau Indo Pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, dans le cadre de la Stratégie du Canada pour l’Indo Pacifique.
Nous continuerons à travailler avec le secteur pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et fournir une alimentation durable. Par exemple, le Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat sera prolongé jusqu’en 2028 pour aider les agriculteurs canadiens à réduire leurs émissions en adoptant des pratiques de gestion de l’azote, de cultures de couverture et de pâturage en rotation. Le Ministère continuera également de travailler sur une Stratégie pour une agriculture durable, et les efforts visant à favoriser une économie à faibles émissions de carbone et à favoriser une croissance durable dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien se poursuivront par l’entremise du Programme des technologies propres en agriculture. R.5 - Le Ministère continuera d’appuyer la croissance économique durable du secteur en créant les conditions permettant aux entreprises canadiennes de relever les défis changeants du marché national et mondial interconnecté, notamment par l’intermédiaire du Partenariat canadien pour une agriculture durable.
Les dépenses prévues diminuent au cours des 3 prochaines années, principalement en raison de la réduction des dépenses prévues pour les initiatives de gestion de l’offre et de l’expiration du Programme d'aide au secteur du vin.

Le Plan ministériel 2025 2026 décrit les plans et les attentes en matière de rendement au cours des trois prochains exercices en fonction de chaque responsabilité essentielle (marchés nationaux et internationaux, science et innovation et risques du secteur) du Cadre ministériel des résultats d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).
Le Plan ministériel 2025 2026 met fortement l’accent sur les efforts visant à mettre en place un système agricole et alimentaire plus durable d’un point de vue environnemental, économique et social.

Le Plan ministériel 2025 2026 ne comprend pas les engagements du budget de 2025, le financement des programmes et initiatives en cours, ni aucune information sur les dépenses fiscales.

Le Plan ministériel 2025 2026 indique que les tendances des dépenses et des ressources humaines d’AAC sont les suivantes :

TENDANCES EN MATIÈRE DE DÉPENSES (en millions de dollars)
Dépenses en 2022 2023 Dépenses en 2023 2024
Dépenses projetées pour 2024 2025
Dépenses prévues pour 2025 2026
Dépenses prévues pour 2026 2027
Dépenses prévues pour 2027 2028

3 606,5 4 163,4 3 997,8 3 935,7 3 650,7 3 450,9

TENDANCES EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES (en équivalents temps plein [ETP])
ETP réels en 2022 2023 ETP réels en 2023 2024 ETP projetés pour 2024 2025
ETP prévus pour 2025 2026
ETP prévus pour 2026 2027
ETP prévus pour 2027 2028
5 045 5 073 5 145 5 149 5 111 5 064

EXPLICATION DE LA TENDANCE DES DÉPENSES
Entre 2022 2023 et 2027 2028, les dépenses varient d’un maximum de 4,2 milliards de dollars dépensés en 2023 2024 à un minimum de 3,5 milliards de dollars prévus pour 2027 2028.
Les dépenses réelles en 2023 2024 ont été plus élevées qu’en 2022 2023 pour les raisons suivantes :
o une hausse de la demande de soutien au titre d’Agri protection, d’Agri stabilité, d’Agri relance et du Programme de paiements anticipés;
o une augmentation des dépenses liées au Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre, au Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs, au Programme des technologies propres en agriculture ainsi qu’au programme Solutions agricoles pour le climat; et
o des ajustements à la rémunération en raison du renouvellement des conventions collectives.
Cette augmentation a été compensée par la réduction des dépenses dans le cadre du Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers.

Les dépenses projetées en 2024 2025 sont inférieures à celles de 2023 2024 pour les raisons suivantes :
o une baisse de la demande de soutien au titre d’Agri protection, d’Agri stabilité et d’Agri relance; et
o une réduction des dépenses dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses publiques.
Cette réduction est compensée par l’augmentation du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), du Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs et du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre.

Les dépenses prévues en 2025 2026 sont inférieures à celles de 2024 2025 pour les raisons suivantes :
o une diminution du financement pour le PCA durable;
o les montants de l’exercice précédent reportés en 2024 2025; et
o une autre réduction des dépenses dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses publiques.
Cette réduction est compensée par une augmentation du financement prévu pour le Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier et par une augmentation des prévisions réglementaires pour la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.

Les dépenses prévues en 2026 2027 sont inférieures à celles de 2025 2026 pour les raisons suivantes :
o une baisse du financement prévu pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers et le Programme des technologies propres en agriculture;
o une diminution des prévisions réglementaires pour la Loi sur les programmes de commercialisation agricole;
o une baisse du financement prévu pour le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs; et
o l’expiration du financement du Programme des engrais dans le cadre du Plan de réduction des émissions ainsi que d’autres économies réalisées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

Les dépenses prévues en 2027 2028 sont inférieures à celles de 2026 2027 pour les raisons suivantes :
o l’expiration du Programme d’aide au secteur du vin et du Fonds des infrastructures alimentaires locales à la fin de l’exercice 2026 2027;
o une diminution du financement prévu dans le cadre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre et du PCA durable;
o une diminution des prévisions réglementaires pour la Loi sur les programmes de commercialisation agricole; et
o une diminution du financement prévu dans le cadre du Fonds pour l’innovation et l’investissement dans le secteur laitier.

EXPLICATION DES TENDANCES EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
L’augmentation du nombre d’ETP de 2022 2023 à 2025 2026 est attribuable aux raisons suivantes :
o la dotation requise pour appuyer les améliorations de la prestation des services et les priorités gouvernementales;
o le soutien accru aux initiatives de gestion de l’offre; et
o une restructuration entre les programmes afin de mieux gérer la charge de travail opérationnelle.
Cette hausse est compensée par l’expiration du financement de l’Initiative pour l’avancement des découvertes scientifiques et de l’innovation en agriculture à la fin de 2022 2023.

La diminution du nombre d’ETP en 2026 2027 est attribuable à une réduction du soutien au Programme des technologies propres en agriculture et au Programme d’emploi et de compétences des jeunes ainsi qu’à l’attrition et à la gestion des postes vacants dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales.

La diminution des ETP en 2027 2028 est attribuable à l’expiration du Fonds des infrastructures alimentaires locales et du Programme d’aide au secteur du vin à la fin de l’exercice 2026 2027.

ÉCARTS PAR RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE
Marchés nationaux et internationaux

Exercice 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Dépenses prévues 2027-2028
Dépenses prévues
(en millions de dollars) 808,9 677,9 543,0
Écart (131,0) (134,9)
Explication Baisse du financement pour :
- le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers
- le Programme d’investissement à la ferme pour la volaille et les œufs
- le Programme d'emploi et de compétences des jeunes - L’expiration du Programme d’aide au secteur du vin et du Fonds des infrastructures alimentaires locales à la fin de l’exercice 2026- 2027
- Une baisse du financement prévu dans le cadre du Fonds d’investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l’offre

Science et innovation
Exercice 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Dépenses prévues 2027-2028
Dépenses prévues
(en millions de dollars) 911,7 805,6 758,9
Écart (106,2) (46,7)
Explication - Une baisse du financement pour le Programme des technologies propres en agriculture
- L’expiration du financement du Programme des engrais à la fin de l’exercice de 2025-2026
- Des économies réalisées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
Une baisse du financement du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable)

Risques du secteur
Exercice 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Dépenses prévues 2027-2028
Dépenses prévues
(en millions de dollars) 2 035,0 1 989,8 1 973,7
Écart (45,2) (16,3)
Explication
Une baisse des dépenses législatives prévues en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole

Services internes

Exercice 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Dépenses prévues 2027-2028
Dépenses prévues
(en millions de dollars) 180,0 177,5 175,3
Écart (2,5) (2,1)
Explication Des économies réalisées dans le cadre de l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales
L’expiration du Programme d’aide au secteur du vin et du Fonds des infrastructures alimentaires locales à la fin de l’exercice 2026-2027

• Le secteur agricole et agroalimentaire est un moteur important des exportations, et il est essentiel pour soutenir la croissance économique future du Canada. Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir le secteur pour qu’il conserve sa position de chef de file en matière de création d’emplois et d’innovation.

• Le Plan ministériel 2025 2026 décrit les priorités d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en matière de croissance économique, de résilience climatique et de soutien de la diversité ainsi que les efforts qu’il continue de déployer pour aider les agriculteurs à demeurer concurrentiels. Le Plan vise à saisir de nouveaux débouchés, renforcer la résilience du secteur et demeurer un partenaire fiable pour assurer la sécurité alimentaire mondiale.

• Le Plan souligne les efforts déployés par le Ministère, notamment dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), un cadre stratégique quinquennal de 3,5 milliards de dollars (2023 2028), dans le but de créer un secteur compétitif, innovant et inclusif et de faire du Canada un chef de file mondial en matière de production agricole durable.