Note pour la période des questions : RELATIONS AGRICOLES ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS ET EXAMEN DE L’ACEUM

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir le secteur agricole?
Q2 – Comment AAC collabore-t-il avec le secteur agricole et les décideurs aux États-Unis?
Q3 – Que fait AAC pour soutenir les efforts de diversification en ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires?
Q4 – Que fait le gouvernement pour promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens au pays?
Q5 – Où en est l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévu en 2026?
Q6 – Quelle sera l’approche du Canada en ce qui concerne le commerce des produits laitiers avec les États-Unis?
Q7 – Quels sont les principaux irritants commerciaux avec les États-Unis?
Q8 – Le secteur agricole a-t-il été en mesure de se conformer à l’ACEUM?

R1 -
• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures de soutien financier et consultatif par l’entremise d’institutions financières fédérales pour les entreprises, ainsi que des mesures de soutien pour les travailleurs touchés.
• Ces mesures s’appuient sur les aides existantes destinées aux entreprises agricoles canadiennes, notamment le Programme de paiements anticipés, Agri-stabilité et Agri-investissement, qui offrent du soutien à court terme aux producteurs pour faire face aux effets du marché.
• Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé que la limite des avances sans intérêt du Programme de paiements anticipés (PPA) pour le canola serait fixée à 500 000 $ au lieu de 100 000 $ pour les années de programme 2025 et 2026. De plus, le 1er avril 2026, il a été annoncé que le gouvernement du Canada augmenterait temporairement la portion sans intérêt des avances pour toutes les cultures autres que le canola à 250 000 $ pour l’année de programme 2026.
• Une aide supplémentaire offerte par l’intermédiaire d’Agri-stabilité a aussi été annoncée le 22 mars afin d’augmenter le taux d’indemnisation de 80 % à 90 % et de doubler le plafond actuel des paiements à 6 millions de dollars pour l’année de programme 2025.
• En juillet 2025, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture ont convenu de mettre en œuvre ces améliorations temporaires. D’autres mesures ont été annoncées en septembre 2025, notamment une somme supplémentaire de 75 millions de dollars pour Agri-marketing.
• Nous nous efforçons d’aider le secteur agricole à affronter cette tempête et à être encore plus résilient lorsqu’elle sera passée.
R2 -
• Nous avons d’excellentes relations bien établies entre le gouvernement et l’industrie ainsi qu’entre les industries elles-mêmes, ce qui profite à nos chaînes d’approvisionnement connectées.
• Nous demeurons prêts à collaborer avec les États‑Unis et le Mexique afin de faire renforcer notre prospérité économique et notre sécurité communes en Amérique du Nord, et nous continuons de nous préparer à un éventail de scénarios possibles dans le cadre de l’examen.
• Dans nos échanges avec les États‑Unis et le Mexique, notre priorité sera de préserver l’accès aux marchés et l’ensemble des avantages de l’Accord, de rétablir la stabilité et la prévisibilité des échanges en Amérique du Nord et de veiller à ce que l’examen demeure aussi ciblé et circonscrit que possible.
• Le gouvernement privilégie de vastes consultations auprès de la population canadienne et un dialogue significatif avec les partenaires clés afin d’éclairer sa politique commerciale. Bien que la période officielle de consultation soit terminée, les travaux préparatoires en vue de l’examen conjoint de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique se poursuivent, et les échanges réguliers avec les partenaires et les parties prenantes demeurent essentiels pour orienter notre approche.
• Nous sommes déterminés à travailler avec l’administration américaine pour démontrer les avantages mutuels de nos relations commerciales agricoles actuelles, y compris des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées.
• Lors de la rencontre bilatérale avec la secrétaire américaine à l’Agriculture, Brooke Rollins, le 20 février, nous avons discuté de l’importance de l’agriculture, de la nature intégrée de nos secteurs et des enjeux commerciaux actuels. Nous sommes impatients de poursuivre les discussions afin d’aborder des questions précises.
R3 -
· À l’automne 2025, le premier ministre a lancé la Stratégie de diversification commerciale du Canada, qui comprend l’objectif ambitieux de doubler les exportations vers des marchés autres que les États‑Unis au cours de la prochaine décennie.
· AAC dispose de plusieurs programmes et services pour aider les exportateurs canadiens à saisir de nouvelles occasions, notamment la participation à plusieurs négociations commerciales menées en parallèle, la résolution de problèmes d’accès aux marchés, la mise en valeur des produits canadiens sur la scène internationale et l’offre de services de préparation à l’exportation, entre autres.
· Cela comprend la présence d’expertes et experts d’AAC intégrés à des missions clés partout dans le monde, notamment le Bureau indo-pacifique pour l’agriculture et l’agroalimentaire, qui vise à faire du Canada un partenaire commercial de choix dans la région économique qui connaît la croissance la plus rapide au monde.
· Dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable, AAC a réservé 1,75 million de dollars en financement ciblé par l’entremise du Fonds de partenariat sur le marché pour appuyer des activités de développement des marchés et de valorisation de la marque dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits de la mer sur des marchés internationaux prioritaires. Les activités admissibles comprennent des initiatives de jumelage interentreprises, des activités de préparation au marché et des campagnes promotionnelles visant à aider les exportateurs canadiens à s’imposer sur des marchés clés.
· La diversification vise à aider les agriculteurs et les transformateurs canadiens à accéder à de nouveaux marchés et à renforcer leur résilience. Dans le cadre du Partenariat stratégique global d’AAC avec le Mexique, des progrès ont été réalisés en matière de commerce agricole, de coopération réglementaire et d’accès au marché. J’ai personnellement discuté avec des homologues et des importateurs mexicains afin d’appuyer la diversification des exportations agricoles canadiennes et de renforcer les liens commerciaux.
· Nous travaillons fort pour promouvoir la marque Canada partout dans le monde et pour renforcer la réputation du Canada en tant que fournisseur fiable d’une gamme diversifiée de produits de qualité, durables et innovants. Aux États-Unis, cela comprend notre récent soutien en faveur d’une forte présence canadienne lors de salons professionnels clés dans le domaine de l’alimentation et des boissons, comme le Natural Products Expo West et le Seafood Expo of North America, qui ont tous deux eu lieu en mars 2026. Pour l’exercice 2026‑2027, AAC appuiera également des événements aux États‑Unis, dont l’Americas Food and Beverage Show à Miami et le Private Label Manufacturer’s Association Trade Show à Chicago.
· Le gouvernement a récemment lancé Agri‑marketing : Diversification des marchés, un programme quinquennal doté de 75 millions de dollars. Ce programme aide les associations nationales de l’industrie ainsi que les petites et moyennes entreprises à faire face aux perturbations émergentes des marchés et à diversifier leurs activités commerciales dans des marchés non traditionnels.
· Le gouvernement du Canada a aussi récemment clos les négociations pour un accord de libre-échange avec l’Indonésie et l’Équateur, et il négocie activement un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ainsi que l’adhésion du Costa Rica à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Il a également entamé des discussions exploratoires en vue d’un éventuel accord de libre-échange avec les Philippines.
R4 -
· Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces, les territoires et les associations de l’industrie pour promouvoir un étiquetage clair et transparent des produits afin que les consommateurs soient plus à même de reconnaître les produits canadiens.
· Le gouvernement du Canada rappelle à l’industrie alimentaire et aux importateurs qu’ils sont tenus de s’assurer que leurs étiquettes sont exactes et n’induisent pas les consommateurs canadiens en erreur. L’étiquetage exact favorise un marché équitable qui profite à la fois aux consommateurs et aux entreprises.
· L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a créé une page Web sur la façon de reconnaître les aliments canadiens, avec un guide de référence rapide sur les différents mots ou symboles que l’on peut voir en faisant l’épicerie; certains signifient que les aliments contiennent des ingrédients canadiens, tandis que d’autres indiquent qu’ils répondent à une norme canadienne en matière de qualité ou de contenu biologique.
R5 -
· Nous restons disposés à collaborer avec les responsables américains pour faire progresser notre prospérité économique et notre sécurité communes en Amérique du Nord. Nous défendrons toujours les intérêts du Canada et ferons ce qui est le mieux pour la population canadienne.
· L’ACEUM est un accord trilatéral fructueux qui renforce l’ensemble de la région nord-américaine. Il est dans notre intérêt commun de veiller à ce qu’il continue de contribuer à notre prospérité commune.
· La période de consultation officielle est terminée, mais nos préparatifs en vue de l’examen conjoint de l’ACEUM se poursuivent, et une collaboration régulière avec les partenaires et les intervenants est essentielle pour définir notre approche.
R6 -
• Le système canadien de gestion de l’offre assure aux agriculteurs des prix stables, équitables et prévisibles, tout en garantissant à la population canadienne un approvisionnement stable en produits de haute qualité.
• Le Canada défendra, protégera et maintiendra son système de gestion de l’offre.
• Les États-Unis bénéficient déjà d’un accès important au marché canadien dans le cadre de l’ACEUM.
• Sur le plan du commerce international, l’approche du Canada en matière de gestion de l’offre n’a pas eu d’incidence sur sa capacité de négocier des accords ambitieux.
R7 -
• Le Ministère suit de près les préoccupations des États-Unis dans le domaine de l’agriculture, dont un grand nombre sont décrites dans le National Trade Estimate Report 2026, publié récemment.
• Ce sont de problèmes de longue date qui sont constamment soulevés par les intervenants américains du secteur agricole (p. ex. la gestion de l’offre, la vente de vin, de bière et de spiritueux par les régies provinciales des alcools et certaines mesures sanitaires et phytosanitaires).
• Le Ministère continuera de consulter les provinces et les territoires, ainsi que les intervenants du secteur agricole canadien, afin de se préparer à toute discussion avec les États-Unis.
• Parallèlement, nous surveillons de près les récents accords commerciaux que les États-Unis ont conclus avec d’autres partenaires pour comprendre les priorités actuelles des États-Unis en matière d’agriculture et toute incidence potentielle sur les intérêts canadiens.
R8 -
• La grande majorité des exportations agricoles canadiennes sont conformes aux exigences des règles d’origine de l’ACEUM et ne sont pas concernées par les nouveaux droits de douane mondiaux de 10 %.
• AAC a discuté et continuera de discuter avec les intervenants pour connaître leurs expériences et les défis qu’ils rencontrent afin de se conformer à l’ACEUM. À ce jour, les intervenants du secteur agricole n’ont fait part à AAC que de préoccupations minimes en ce qui concerne le respect des exigences de l’ACEUM.

Relation commerciale en agriculture
Les États-Unis sont le marché le plus important du Canada pour les produits agroalimentaires et les produits de la mer. En 2025 :
• Les exportations canadiennes ont été évaluées à 61,4 milliards de dollars canadiens (60,6 % des exportations mondiales du Canada pour ces produits).
• Les États-Unis sont également le plus important marché d’exportation de poisson et de fruits de mer du Canada, dont la valeur s’élevait à 6,0 milliards de dollars canadiens en 2025.
• Parmi les produits canadiens les plus exportés vers les États-Unis, mentionnons le pain, les pâtisseries, les produits de boulangerie, les préparations au chocolat et l’huile de canola.
• Le Canada a importé pour 38,8 milliards de dollars canadiens de produits agroalimentaires et de produits de la mer des États-Unis.
• Les produits agroalimentaires et de la mer américains les plus importés par le Canada étaient les préparations alimentaires, l’alcool éthylique dénaturé, le pain, les pâtisseries, les produits de boulangerie et les aliments pour animaux de compagnie.
Le Canada est un partenaire important et mutuellement avantageux pour le commerce des produits agroalimentaires et de la mer des États-Unis, car il est le deuxième plus important marché d’exportation des États-Unis ainsi que la deuxième plus importante source d’importation, répondant à près d’un cinquième des besoins d’importation des États-Unis en produits agroalimentaires et de la mer.
Le Canada est le principal marché d’exportation de produits agroalimentaires et de produits de la mer de 28 États américains, incluant tous les États frontaliers (sauf Washington et le Minnesota) ainsi que les États à forte population comme la Californie, la Floride, New York et la Pennsylvanie.
Les questions liées à l’industrie laitière occupent depuis longtemps une place importante dans les relations commerciales canado-américaines, le Canada faisant l’objet d’une surveillance étroite de la part de son partenaire commercial. Par exemple, les États-Unis demeurent préoccupés par la façon dont le Canada s’acquitte de ses obligations en matière d’accès aux marchés dans le cadre de l’ACEUM (c.-à-d. l’administration des contingents tarifaires, comme en témoignent deux différends liés à l’ACEUM). Les préoccupations du United States Trade Representative (USTR) à l’égard de l’industrie laitière canadienne portent également sur la fixation des prix du lait et les exportations de produits laitiers, comme l’indique le National Trade Estimate Report 2026 de l’USTR. L’ACEUM représente des gains importants pour l’industrie laitière américaine, dont les exportations se sont élevées à plus de 1,18 million de dollars américains en 2025.
Examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
L’ACEUM doit faire l’objet d’un examen en juillet 2026. Lors de chaque examen, les Parties peuvent décider par consensus de toute mesure jugée appropriée, sur la base des recommandations formulées par une Partie (qui peuvent ou non inclure des modifications à l’Accord), ainsi que de la prolongation de la durée de l’ACEUM pour une nouvelle période de 16 ans. En l’absence de consensus sur une prolongation en 2026, des examens conjoints auraient lieu annuellement jusqu’à ce que les Parties conviennent d’une prolongation ou que l’Accord arrive à échéance en 2036. Au‑delà de ces échéanciers, l’article de l’ACEUM portant sur l’examen ne fournit aucune autre orientation quant aux modalités ou à la portée de l’exercice, qui doivent être déterminées conjointement par les Parties.
Le 17 septembre 2025, les États-Unis et le Mexique ont lancé des consultations publiques en vue de l’examen de l’ACEUM de 2026. La période de consultation des États-Unis était ouverte jusqu’au 3 novembre 2025, tandis que celle du Mexique était est ouverte jusqu’au 16 novembre 2025. De plus, les États-Unis ont tenu une audience publique de trois jours, du 3 au 5 décembre 2025, et devront rendre des comptes aux commissions parlementaires concernées quant aux mesures recommandées et à la prolongation de la durée de l’Accord d’ici le 2 janvier 2026. Une mise à jour verbale a été présentée à cet effet au Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis et au comité sénatorial des finances les 16 et 17 décembre 2025. Dans cette mise à jour, certains problèmes avec le Canada ont été énumérés, notamment l’accès au marché des produits laitiers américains au Canada et les exportations canadiennes de certains produits laitiers.
Affaires mondiales Canada a entrepris une deuxième série de consultations publiques par le biais de la Gazette du Canada (du 20 septembre au 3 novembre 2025) afin de mieux se préparer pour l’examen.
Les consultations de la Gazette du Canada ont suscité environ 5 000 commentaires (600 commentaires uniques et 4 500 autres dans le cadre d’une campagne de rédaction de lettres).
Le Ministère poursuit son analyse et sa collaboration avec d’autres ministères, les provinces et les territoires ainsi que les intervenants du secteur agricole afin de se préparer à divers scénarios.
Droits de douane sur les importations américaines
• Le vendredi 20 février 2026, le président Trump a annulé l’ensemble des décrets imposant des droits de douane en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) et les a remplacés par des droits de douane mondiaux de 10 % imposés en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974.
• Les droits de douane prévus à l’article 122 sont entrés en vigueur le 24 février 2026. Ils s’appliqueront pour une période de 150 jours, soit jusqu’au 24 juillet 2026, à moins qu’ils ne soient expressément suspendus, modifiés ou abrogés avant cette date, ou prolongés par une loi du Congrès.
• La proclamation maintient l’exemption pour les marchandises conformes à l’ACEUM. Les marchandises non conformes à l’ACEUM sont désormais assujetties aux droits de douane de 10 % prévus à l’article 122, plutôt qu’aux droits de douane de 35 % imposés en vertu de l’IEEPA.
• De plus, certaines marchandises non conformes à l’ACEUM, telles que le café, le beurre de cacao et la pâte de cacao, sont explicitement exemptées des droits de douane de 10 %.
• Le président a indiqué son intention de porter les droits de douane mondiaux à 15 %; toutefois, une proclamation additionnelle serait nécessaire pour mettre en œuvre cette hausse, laquelle pourrait compromettre certains accords commerciaux conclus par les États‑Unis à des taux inférieurs à 15 %, notamment avec le Royaume‑Uni et l’Union européenne. À ce stade, il demeure donc incertain que cette hausse soit effectivement appliquée.

• Le Canada et les États-Unis entretiennent depuis longtemps une relation commerciale étroite dans le domaine agricole – une relation qui profite à nos deux pays.
• Nos chaînes d’approvisionnement et nos secteurs de la transformation des aliments sont profondément intégrés, ce qui nous permet de fournir des aliments salubres et abordables tout au long de l’année.
• Le Canada continuera à défendre les intérêts des agriculteurs et des entreprises du pays et à faire ce qu’il y a de mieux pour la population et l’économie canadiennes.
• Le commerce bilatéral de produits agroalimentaires et de produits de la mer entre le Canada et les États-Unis s’élevait à 100,2 milliards de dollars canadiens en 2025, le Canada exportant environ 61,4 milliards de dollars et important 38,8 milliards de dollars en produits. Ce montant représente 60,6 % des exportations canadiennes de produits agroalimentaires et de la mer dans le monde, et le Canada est le principal marché d’exportation de produits agroalimentaires et de produits de la mer pour 28 États.
• Le Canada continue à vouloir collaborer de manière constructive avec les États-Unis.
• Le gouvernement du Canada continuera de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants, les titulaires de droits autochtones et la population canadienne et de collaborer avec eux en ce qui concerne les intérêts et les priorités du Canada.