Note pour la période des questions : SOUTIEN AU SECTEUR AGRICOLE

Q1 – Comment le gouvernement gère-t-il les importants obstacles financiers auxquels sont confrontés les producteurs canadiens?
Q2 – Que fait le gouvernement pour protéger et renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada?
Q3 – Que fait le gouvernement pour soutenir les efforts de préparation et de prévention en cas d’éclosion de maladie?
Q4 – Comment Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient-il la sécurité alimentaire des peuples autochtones et la diversité du secteur agricole et agroalimentaire canadien?

R1 - Lorsque le secteur fait face à des difficultés, le gouvernement est bien placé pour intervenir et apporter son soutien avec :
• des outils atténuant les répercussions financières des risques indépendants de la volonté des producteurs, notamment des programmes de gestion des risques d’entreprise (GRE);
• la promotion et la mobilisation;
• le maintien et l’élargissement de l’accès aux marchés.
Le gouvernement maintient des contacts réguliers avec l’industrie et les groupes sectoriels partout au Canada, et il surveille les données pour être en mesure de comprendre en temps réel l’évolution de la dynamique et des difficultés du secteur.
Le gouvernement collabore également avec le secteur pour s’assurer que des systèmes, des normes et des outils soutenant sa capacité à prévenir et à maîtriser les risques et à répondre aux demandes du marché sont élaborés.
R2 - Nous avons vu à quel point les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent avoir de graves répercussions sur le secteur et, par conséquent, sur la population canadienne.
Agriculture et Agroalimentaire Canada soutient activement les efforts déployés par Transport Canada pour réduire les goulots d’étranglement et accroître la transparence et la fluidité tout au long de la chaîne d’approvisionnement; cela inclut la mise sur pied du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement. De plus, AAC soutient l’approche pangouvernementale en vertu du projet de loi C-5, Loi visant à bâtir le Canada, qui vise à favoriser l’établissement de corridors économiques et commerciaux, à relier diverses parties du pays pour acheminer les biens vers les marchés, et à renforcer la capacité du Canada d’effectuer des échanges commerciaux. Cette approche comprend de nouveaux projets nationaux d’infrastructure et de construction, ainsi que l’amélioration des infrastructures essentielles existantes.
R3 - Des mesures strictes sont en place pour empêcher l’introduction au Canada de maladies touchant le bétail. Parmi ces mesures, mentionnons des contrôles pour l’importation d’animaux et d’aliments, et les déclarations des voyageurs à la frontière. En cas d’éclosion, le gouvernement agira rapidement pour détecter, retracer et éradiquer la maladie tout en veillant à ce que le secteur dispose du soutien dont il a besoin.
Le gouvernement continue de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avec l’industrie, afin d’assurer une coordination efficace et des progrès dans la prévention et la préparation en matière de maladies animales.
R4 - Nous sommes déterminés à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Nous travaillons en collaboration pour réduire les obstacles, améliorer la sécurité alimentaire et favoriser une plus grande participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le secteur.
AAC est le responsable fédéral de la mise en œuvre de la mesure 87 énoncée dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies 2023-2028, qui engage le gouvernement à soutenir la sécurité alimentaire, la souveraineté et la durabilité des peuples autochtones.
Un secteur plus diversifié et inclusif permet d’offrir d’importants avantages pour l’innovation, la compétitivité et la croissance économique durable.
Le gouvernement reconnaît que la participation des peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés et marginalisés au secteur agricole et agroalimentaire comporte de nombreuses difficultés.
Il continue d’accorder la priorité à l’élimination des obstacles et à la création de possibilités pour les groupes sous-représentés et marginalisés, ainsi qu’à la promotion de la diversité, de l’équité, de l’inclusion et de l’accessibilité dans le secteur. AAC a mis en place un cadre pour guider l’intégration de ces considérations dans les initiatives ministérielles. Par exemple, les tables de consultation du secteur et les conseils comprennent une diversité de points de vue dans les suggestions, les recommandations et les initiatives – des possibilités de participation pour les jeunes et les nouveaux arrivants, les peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés et marginalisés sont indiquées.

AAC et la façon dont le ministère soutient le secteur agricole et agroalimentaire

AAC est implanté partout au Canada, a une présence internationale et soutient le secteur agricole et agroalimentaire de premier plan dans le monde. AAC a des bureaux régionaux qui soutiennent les marchés régionaux et les services à l’industrie, et, dans l’ensemble du Canada, des centres de recherche et de développement (CRDs) qui font progresser la science et les objectifs des programmes.
Pour soutenir la croissance économique et la prospérité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire au pays et à l’étranger, AAC supervise les négociations commerciales bilatérales et multilatérales, ainsi que la mise en œuvre des priorités commerciales agricoles et agroalimentaires dans les domaines des fonctions d’importation-exportation réglementaires et techniques; de l’accès aux marchés, de la défense des intérêts et des politiques commerciales; du développement et la diversification des marchés; et de la mobilisation des intervenants au Canada et à l’étranger, incluant la collecte de données sur les marchés et leur analyse, la mobilisation du secteur, le renseignement régional et la gestion des urgences.
Pour appuyer la science et l’innovation, AAC mène des recherches scientifiques en collaboration avec des organisations de producteurs et d’autres intervenants de l’industrie, le milieu universitaire, des groupes autochtones, d’autres ministères et des partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux; AAC développe de nouvelles connaissances et technologies, transfère les résultats au secteur et travaille avec l’industrie et d’autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à élaborer et à adopter des pratiques, des produits et des processus novateurs.
Pour soutenir le risque sectoriel, AAC effectue une analyse approfondie des données et des programmes; collabore avec l’industrie et d’autres partenaires gouvernementaux; et veille à ce que le secteur agricole et agroalimentaire ait accès aux systèmes d’assurance et aux outils de soutien.

Relations fédérales, provinciales et territoriales

L’agriculture est en grande partie un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 établit en particulier que l’agriculture primaire est un domaine de compétence concurrente. Cela a donné lieu au fil du temps à une dynamique unique d’ententes et d’initiatives FPT dont les coûts sont partagés avec les provinces et les territoires. Parmi les cadres FPT, mentionnons l’actuel Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable) 2023-2028, le Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA) 2018-2023, Cultivons l’avenir 2 (CA2) 2013-2018 et Cultivons l’avenir 2008-2013.

La Table des ministres FPT de l’Agriculture se réunit au moins une fois par année pour établir l’orientation stratégique générale FPT dans les principaux domaines d’importance à l’échelle du pays. En plus de la conférence annuelle, la Table des ministres se réunit au besoin tout au long de l’année pour discuter de questions prioritaires ou urgentes. Les réunions bilatérales entre le ministre fédéral et ses homologues provinciaux-territoriaux (PT) complètent ces efforts multilatéraux en abordant divers enjeux locaux uniques, comme les catastrophes régionales ayant des répercussions sur certains secteurs (inondations et sécheresses), et des partenariats en recherche et en science pour répondre aux besoins de l’administration.

Chaînes d’approvisionnement

Le Canada s’est engagé à assurer une chaîne d’approvisionnement alimentaire résiliente, solide et stable en surmontant les obstacles, notamment les phénomènes météorologiques violents, les pénuries et les perturbations de main-d’œuvre, et d’autres problèmes continus liés à la chaîne d’approvisionnement pour veiller à ce que les efforts de rétablissement soutiennent le mouvement des produits agricoles canadiens. 
AAC a continué d’appuyer Transports Canada (TC) dans la mise en œuvre du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement et de mobiliser les intervenants sur les questions liées à la chaîne d’approvisionnement, notamment par l’entremise du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes, qui offre au gouvernement une tribune importante pour communiquer avec les intervenants de l’industrie céréalière sur des questions clés de logistique et de transport.
Reconnaissant l’importance de la visibilité et du rendement de la chaîne d’approvisionnement pour la compétitivité du secteur des grains du Canada, AAC collabore avec TC pour financer le programme de surveillance du grain du Canada (fourni par Quorum Corporation), afin d’assurer une mesure uniforme et la production de rapports sur la santé et le rendement du système de transport des grains du Canada, et appuyer AG Transport Coalition, une initiative complémentaire avec une coalition d’associations agricoles, afin de surveiller les différents points de vue sur le système de transport.
De plus, AAC appuie le gouvernement du Canada dans ses efforts visant à déterminer les améliorations pouvant être apportées à la réglementation et aux pratiques réglementaires liées à la chaîne d’approvisionnement afin de faciliter la circulation des produits agricoles au Canada.  Il s’agit notamment de veiller à ce que nos systèmes d’assurance de la qualité et de manutention des produits fonctionnent le plus efficacement possible et fournissent un rendement maximal pour notre secteur agricole.
Sécurité alimentaire des peuples autochtones
AAC est le responsable fédéral de la mise en œuvre de la mesure 87 (priorité commune de la MPA 087) énoncée dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies 2023-2028, qui engage le gouvernement à ce qui suit :
Soutenir la sécurité alimentaire, la souveraineté et la durabilité des peuples autochtones grâce aux mesures suivantes :
• Financement et autres mesures de programme;
• Promotion de la recherche axée sur les aliments pour mieux comprendre l’intersection entre la sécurité alimentaire, la souveraineté et la durabilité des peuples autochtones;
• Promotion du commerce des produits alimentaires autochtones et élimination des obstacles au commerce.
Selon les données de Statistique Canada de 2021, les exploitants agricoles autochtones représentaient 2,2 % des exploitants agricoles totaux. En moyenne, les exploitants autochtones étaient plus susceptibles d’exploiter de petites fermes, étaient le plus souvent des femmes, et avaient tendance à être plus jeunes par rapport à la population non autochtone.
Les données de l’enquête régionale sur la santé des Premières Nations ont révélé qu’en 2016, la moitié (50,8 %) des adultes des Premières Nations vivant dans une réserve faisaient partie d’un ménage souffrant d’insécurité alimentaire. Selon les plus récentes données disponibles de l’Enquête auprès des peuples autochtones en 2017, 30 % des Métis et 76 % des Inuits de plus de 15 ans vivaient dans un ménage souffrant d’insécurité alimentaire.
Diversité du secteur
Le Cadre d’AAC de soutien aux groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire sert à orienter les efforts du Ministère en vue d’éliminer les obstacles, de créer des possibilités et de promouvoir la diversité, l’équité, l’inclusion et l’accessibilité dans le secteur. Ces groupes comprennent, entre autres, les peuples autochtones, les femmes, les jeunes, les personnes racialisées, les personnes handicapées, les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. D’après le Recensement de l’agriculture de 2021, parmi tous les exploitants agricoles, 30,4 % étaient des femmes, 2,2 % étaient autochtones, 4,0 % étaient racialisés et 60,5 % étaient âgés de 55 ans ou plus, tandis que 8,6 % avaient moins de 35 ans. Le Cadre appuie la détermination des obstacles et comprend des buts et des objectifs qui guident les efforts visant à améliorer l’accessibilité et l’équité des services et initiatives d’AAC.
AAC dispose d’un certain nombre de programmes et de services pour aider à réduire les obstacles et appuyer la participation des peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés et marginalisés dans le secteur agricole et agroalimentaire.
• Le Programme Agri-diversité est un programme quinquennal de 5 millions de dollars (2023-2028) qui appuie des activités visant à renforcer le secteur agricole du Canada afin de mieux tirer parti du potentiel offert par les jeunes, les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les groupes racialisés (minorités visibles), les communautés 2ELGBTQI+ et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
• Le Programme d’emploi et de compétences des jeunes est conçu pour inciter les employeurs du secteur agricole et agroalimentaire à embaucher des jeunes canadiens âgés de 15 à 30 ans, en mettant l’accent sur ceux qui font face à des obstacles à l’emploi, y compris les groupes sous-représentés et marginalisés. Il aide les jeunes confrontés à des obstacles à acquérir une expérience de travail dans le secteur agricole.
• Le Fonds des infrastructures alimentaires locales soutient des projets qui renforcent la sécurité alimentaire communautaire et augmentent la disponibilité et l’accessibilité d’aliments locaux, nutritifs et culturellement adaptés grâce à des activités axées sur la production alimentaire pour les groupes méritant l’équité, en particulier les communautés autochtones et noires.
o De plus, les périodes de réception des demandes de 2024-2025 et de 2025-2026 du Fonds des infrastructures alimentaires locales accordaient entre autres la priorité aux projets qui offrent des principalement des services aux groupes méritant l’équité, en particulier ceux qui sont dirigés par des communautés autochtones et noires ou qui sont axées sur celles-ci.
• Le Service Explorateur pour les Autochtones met les Premières Nations, les Inuits et les Métis en contact avec les programmes et les ressources qui existent pour aider à créer des possibilités et à prendre de l’expansion dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agro-industriels.
La représentation diversifiée est une considération importante dans la composition de l’ensemble des tables de consultation du secteur (TCS) et conseils afin d’appuyer l’inclusion d’une diversité de perspectives dans les conseils, les recommandations et les initiatives. Par l’entremise des TCS et conseils, AAC explore des façons d’accroître la représentation, en visant la parité entre les sexes et une représentation importante (30 %) des groupes sous-représentés et marginalisés, conformément au Défi 50-30 du gouvernement du Canada, et a également introduit des travaux dans le cadre des TCS pour se concentrer sur la réduction des obstacles pour les nouveaux arrivants dans le secteur, y compris ceux rencontrés par les groupes sous-représentés et marginalisés.

• Le secteur agricole est d’une importance cruciale pour nourrir le pays et le monde de façon durable. Il est un facteur clé de l’économie canadienne qui contribue de façon considérable à son PIB, à ses emplois et à ses exportations.

• L’agriculture est un domaine de compétence partagée, et nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour appuyer, renforcer et faire croître le secteur.

• Partout au Canada et dans les marchés du monde, nous maintenons une présence en soutenant le secteur grâce à une robuste analyse des données, à la recherche scientifique, à la prestation de programmes, à des activités internationales de défense des intérêts et à la mobilisation des intervenants.