Note pour la période des questions : PRIX DES ALIMENTS ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Q1 – Quelles mesures le gouvernement prend-il pour enrayer la hausse persistante du prix des produits d’épicerie? Q2 – Que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui se tournent vers les banques alimentaires parce que les prix des aliments sont trop élevés?

R.1 - Notre gouvernement s’est engagé à assurer un marché équitable, transparent et compétitif afin de rendre le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne.

Le 15 décembre 2023, le projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable, a reçu la sanction royale. Celle-ci comporte des changements à la Loi sur la concurrence visant à accroître la concurrence et à contribuer à la stabilisation des prix pour les Canadiens, en particulier dans l’industrie de l’épicerie. Le 20 juin 2024, le projet de loi C-59, la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, a reçu la sanction royale. Il modernise tous les aspects de la loi afin de faciliter l'application et d'accroître la concurrence au Canada pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la population canadienne. Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont également permis au Bureau de la concurrence de faire progresser ses enquêtes sur l'utilisation des restrictions anticoncurrentielles par les grands détaillants, connues sous le nom de contrôles de propriété, qui ont une incidence sur la concurrence dans le secteur de la vente au détail de produits alimentaires.

De plus, le gouvernement s’est engagé à améliorer la disponibilité et l’accessibilité de l’information sur les prix tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement du Canada a lancé un Carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux consommateurs des données à jour sur les prix des denrées alimentaires au Canada à partir d’un endroit central et facile d’accès. Cette information est fournie grâce à un partenariat entre Statistique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

En réponse à l’appel du gouvernement à une action immédiate, le 5 octobre 2023, les cinq principales chaînes d’épicerie du Canada ont relevé les premières mesures à prendre pour stabiliser les prix des aliments (par exemple, gel des prix et campagnes d’harmonisation des prix). R.2 - Le gouvernement travaille fort pour aider les Canadiens qui ont du mal avec la hausse du coût de la vie. Le budget fédéral de 2023 incluait un nouveau remboursement unique pour l’épicerie pour les familles à faible revenu afin d’atténuer les effets de l’inflation. Ces mesures s’ajoutent aux programmes sociaux élargis qui ont déjà été annoncés, dont des services de garde plus abordables et la création d’un programme national de soins dentaires. Le budget de 2024 a également lancé le programme national d’alimentation scolaire qui devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année et permettre d’économiser environ 800 $ par année en épicerie à la famille participante moyenne de deux enfants.
Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable ainsi qu’à soutenir et à protéger les Canadiens, notamment en stabilisant les prix des aliments. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada renforce son soutien aux groupes de défense des consommateurs, finance des projets visant à examiner les pratiques préjudiciables aux consommateurs, et aide les consommateurs à faire des choix éclairés et à réduire les coûts pour leur ménage. Ces mesures s’inspirent des mesures antérieures comme les hausses du salaire minimum fédéral, l’Allocation canadienne .

Prix des aliments
Selon les dernières données mensuelles sur l’indice des prix à la consommation d’octobre 2024, la hausse des prix des aliments achetés en magasin (produits d'épicerie) était 2,7 %, supérieure à l'inflation globale (+2,0 %). Les augmentations des prix d’aliments ont varié d'une province à l'autre. L’inflation des aliments continue d’être plus faible au Québec (+0,6%) Parmi les provinces, les prix ont augmenté le plus au Manitoba (+4,6 %). Dans les capitales territoriales, les prix ont augmenté plus rapidement à Yellowknife (+4,9%) qu’à Whitehorse (+3,6%), et aucune donnée n'est disponible pour Iqaluit.
L'inflation continue d’être plus lente dans de nombreuses catégories clés par rapport à l'année précédente. L'inflation a varié selon les catégories, notamment les produits laitiers (+3,8%), les œufs (+2,3%), le bœuf (+7,0%), le porc (+9,4%), le poulet (-0,3%), le pain, les petits pains et les brioches (-0,2%), les fruits frais (+0,3%) et les légumes frais (+4,9%). Les augmentations de prix des huiles et gras comestibles ont continué de ralentir (+0,6%) par rapport à l’inflation à deux chiffres observés au cours des trois dernières années.
En septembre 2024 (dernières données comparables), l'inflation des prix des aliments au Canada (+2,4%) était la deuxième plus élevée parmi les pays du G7, derrière le Japon (+3,7%).
Conformément aux engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce, les gouvernements provinciaux et fédéral n’ont qu’une participation directe délibérée minimale à la gestion des prix des aliments ou aux décisions de production au Canada. Leur influence s’exerce principalement au moyen de mesures visant à assurer un marché efficace et équitable, et de mesures d’atténuation pour les Canadiens vulnérables.
Prévisions relatives aux prix des aliments pour 2025
Le 15e Rapport annuel sur les prix alimentaires canadiens, élaboré conjointement par plusieurs universités canadiennes (Dalhousie, Guelph, Saskatchewan et Colombie-Britannique), prévoit qu’en 2025, les prix des aliments augmenteront de 3 % à 5 %. Les hausses attendues des prix des aliments sont attribuées à divers facteurs, notamment les événements climatiques, les risques géopolitiques, l’élaboration des politiques nationales et internationales, en particulier les changements potentiels de la politique américaine à la suite des élections, les conflits du travail, l'évolution des prix mondiaux des produits de base et les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt. Toutefois, le rapport fournit des prévisions basées sur le contexte économique actuel et historique. La réalité pourrait être différente.
Annonces liées à l’abordabilité des produits d’épicerie
Le prix des aliments a augmenté au cours des dernières années et plusieurs personnes au pays ont du mal à payer leur épicerie. Le gouvernement a pris des mesures nécessaires pour stabiliser les prix des produits d’épicerie et offrir du soutien ciblé aux personnes qui en ont le plus besoin. Cependant, le manque de concurrence dans le secteur de l’épicerie au Canada fait en sorte que les gens sont contraints de payer des prix plus élevés. C’est pour cette raison que le gouvernement a entrepris une réforme de la loi sur la concurrence afin de créer un marché où les épiciers sont amenés à rivaliser, offrant les prix les plus bas afin d’attirer la clientèle.
Selon une étude menée en 2023 par le Bureau de la concurrence sur le secteur de l’épicerie, les marges bénéficiaires y ont augmenté depuis 2017. Le Bureau de la concurrence a conclu qu’il y a place pour une plus grande concurrence dans le secteur canadien de l’épicerie. Le gouvernement a déjà renforcé la concurrence afin de faciliter l’implantation d’un plus grand nombre d’épiciers pour faire baisser les prix pour la population, et il continuera de mener des initiatives en ce sens.
Dans le cadre du budget 2024, afin de favoriser des prix concurrentiels pour les produits d’épicerie et de première nécessité, et pour donner plus de choix à la population, le gouvernement prend les mesures suivantes :
• Surveiller les efforts des chaînes d’épicerie pour aider à stabiliser les prix, tout en enquêtant sur d’autres pratiques qui font augmenter les prix dans le secteur de l’épicerie, par l’intermédiaire du groupe de travail sur l’épicerie.
• Maintenir le carrefour de données sur les prix des aliments afin de fournir aux gens des renseignements détaillés sur les prix des aliments qui facilitent la prise de décisions éclairées sur les achats d’aliments.
• S’attaquer à la réduflation et la déqualification, y compris par l’intermédiaire du Bureau de la consommation, qui a lancé des projets de recherche pour enquêter sur l’inflation des prix et les pratiques commerciales nocives qui réduisent la quantité et la qualité des produits alimentaires et mettre au jour ces phénomènes.
• Améliorer la concurrence par l’entremise de la Loi sur le logement et l’épicerie abordable, qui a modifié la Loi sur la concurrence afin d’accroître la concurrence, y compris dans le secteur de l’épicerie, en donnant au Bureau de la concurrence plus de pouvoirs pour réprimer les pratiques déloyales, en éliminant la défense des gains en efficience et en donnant au Bureau de la concurrence
Le budget 2024 a également lancé le programme national d’alimentation scolaire qui devrait fournir des repas à plus de 400 000 enfants chaque année. Pour les familles qui ont difficilement les moyens de se nourrir adéquatement, mais qui y parviennent néanmoins, ce programme devrait permettre d’économiser environ 800 $ par année en épicerie à la famille participante moyenne de deux enfants, et les familles à faible revenu en bénéficieraient le plus.
Politique alimentaire pour le Canada
Lancée en 2019, la Politique alimentaire pour le Canada vise à créer un système alimentaire canadien plus sain et plus durable, qui prend appui sur le programme ambitieux que le gouvernement fédéral a mis en place pour favoriser la croissance des producteurs agricoles et des entreprises alimentaires du Canada. La Politique alimentaire fournit une approche coordonnée pour s’attaquer aux enjeux liés à l’alimentation au Canada en nouant des liens plus solides entre les initiatives fédérales actuelles.
Le budget de 2019 a annoncé des investissements de 134,4 millions de dollars sur cinq ans, y compris le Fonds des infrastructures alimentaires locales (50 millions de dollars sur cinq ans avec un financement complémentaire de 20 millions de dollars), et le Défi de réduction du gaspillage alimentaire (20 millions de dollars sur quatre ans) dirigé par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), ainsi que le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées dirigé par l’Agence canadienne de développement économique du Nord (15 millions de dollars sur cinq ans).
Le budget de 2024 prévoyait des nouveaux investissements pour renforcer les systèmes alimentaires du Canada et concrétiser la vision de la Politique alimentaire pour le Canada, soit assurer l’accès à des aliments salubres, sains et adaptés à la culture. Ces investissements comprenaient des fonds de 62,9 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la sécurité alimentaire locale (Fonds des infrastructures alimentaires locales) et des fonds de 42,8 millions de dollars pour renforcer l’accès à des aliments importants sur le plan culturel (Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques et mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones).
Le Fonds des infrastructures alimentaires locales
Le budget 2024 a annoncé 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, en vue de renouveler et d’élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) pour aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans l’infrastructure alimentaire locale. La prochaine étape du FIAL sera lancée le 6 septembre 2024. Elle permettra de continuer à renforcer la sécurité alimentaire en améliorant l’accès à des aliments locaux, sains et adaptés à la culture, avec un accent sur les groupes méritant l’équité au sein des communautés.
Lorsque la Politique alimentaire a été introduite en 2019, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du FIAL, avec un financement complémentaire de 20 millions de dollars par l’entremise des budgets de 2021 et de 2023. Depuis 2019, environ 1 110 projets ont été financés dans le cadre du FIAL au cours de cinq périodes de réception des demandes, ce qui représente 65 millions de dollars en financement d’AAC. Du financement a été octroyé pour des projets dans l’ensemble des provinces et des territoires, les montants alloués allant de 5 000 $ à 500 000 $.

Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire
Le 6 septembre, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a annoncé le lancement du nouveau Fonds pour l’infrastructure alimentaire scolaire (FIAS). Le FIAS aidera les organismes sans but lucratif à investir dans l’infrastructure et l’équipement à l’appui des programmes d’alimentation scolaire au Canada. Le financement de 20,2 millions de dollars du FIAS s’ajoute au Programme national d’alimentation scolaire et à la directive fournie dans le cadre de la Politique nationale en matière d’alimentation dans les écoles.
Sécurité alimentaire au Canada
L’insécurité alimentaire est un problème persistant au Canada, qui touche davantage les Autochtones, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Les programmes alimentaires locaux permettent aux collectivités de cultiver, de transformer, d’entreposer et de distribuer des aliments à ceux qui en ont besoin au sein de la collectivité, d’améliorer l’accès à des aliments locaux nutritifs et leur disponibilité, et de réduire le besoin de magasiner dans les grandes chaînes d’épicerie.
La sécurité alimentaire ne se limite pas à garantir une production alimentaire suffisante, elle comprend également à garantir que les Canadiens peuvent obtenir des aliments sûrs, nutritifs et adaptés à la culture grâce à des systèmes alimentaires durables qui sont résilients et qui favorisent le bien-être et l'équité . Compte tenu de ces facteurs, le revenu est le principal déterminant de l’insécurité alimentaire au niveau du ménage au Canada. Selon les résultats de l'Enquête canadienne sur le revenu 2022 de Statistique Canada, en 2022/23, 22,9 % des personnes vivaient dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire, une augmentation de 18,4 % par rapport à l'année précédente. Cela représente environ 8,7 millions de personnes, soit une augmentation d’un peu moins de 1,8 million par rapport à l'année précédente. C'est la deuxième année que l'insécurité alimentaire augmente. La proportion de personnes qui se trouvaient en situation d'insécurité alimentaire marginale est demeurée relativement stable au cours de l'année, à 6,0 %, tandis que les proportions de celles qui étaient en situation d'insécurité alimentaire modérée (de 8,9 % à 10,9 %) et grave (de 4,0 % à 6,0 %) ont toutes deux augmenté.
L'insécurité alimentaire est plus élevée chez les familles monoparentales dirigées par une femme (46,0%), les personnes noires (40,4%), et les autochtones vivant hors réserve (36.8%). Selon d'autres enquêtes antérieures fondées sur les distinctions, les Autochtones vivant dans les communautés des Premières Nations et dans l'Inuit Nunangat sont aussi confrontées à une insécurité alimentaire plus importante que la population générale.
Le pourcentage d'enfants (personnes de moins de 18 ans) vivant dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire a augmenté. En 2022/23, environ 28,4 % des enfants vivaient dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire. Il s'agit d'une augmentation par rapport à la période précédente (24,3 %) et plus élevée qu'il y a cinq ans (22,2 %).
Le rapport Bilan-Faim, publié par Banques alimentaires Canada, est un sondage mené auprès de la majorité des organismes, des organisations et des programmes de banques alimentaires, à l’intérieur et à l’extérieur du réseau de Banques alimentaires Canada. Bilan-Faim fournit un aperçu de l’utilisation des banques alimentaires au Canada durant le mois de mars de chaque année. Le nombre de visites aux banques alimentaires était assez stable avant la pandémie, mais il a monté en flèche après 2020.
Selon le rapport Bilan-Faim, il y a eu plus de 2 millions de visites aux banques alimentaires en mars 2024 – une hausse de 6% par rapport à mars 2023 et de 90 % par rapport à mars 2019. De plus, le rapport indique que la principale source de revenus d’environ 40% des clients des banques alimentaires est l’aide sociale provinciale. Toutefois, le pourcentage des visites aux banques alimentaires par des personnes qui occupent un emploi a atteint un sommet record de 18 %, par rapport à 12 % en mars 2019. Les principales raisons évoquées pour recourir aux banques alimentaires étaient le prix de la nourriture et du logement ainsi que les salaires bas/retardés ou un nombre d’heures de travail insuffisant.
Le rapport estime que les enfants représentent un tiers des clients des banques alimentaires, des données comparables à celles des années antérieures. En mars 2024, 9 % des clients des banques alimentaires étaient des personnes qui s’identifient en tant que membres des Premières Nations, membres de la Nation métisse ou Inuit. Par ailleurs, les membres de communautés racisées représentent plus que 45 % des clients, soit une hausse de 39 % par rapport à mars 2023. La part des clients vivant au Canada depuis moins de 10 ans (nouveaux arrivants) a augmenté à 32 %, par rapport à presque 27 % l’année précédente.
L'utilisation des banques alimentaires ne reflète pas toute la portée de l’insécurité alimentaire au Canada. De nombreux ménages en situation d’insécurité alimentaire essaieront d’autres options avant de recourir aux banques alimentaires, comme retarder le paiement de leurs factures. Les populations touchées par l’insécurité alimentaire sont confrontées à certains obstacles qui leur bloquent l’accès aux banques alimentaires, comme les critères d’admissibilité, les heures limitées, le manque d'aliments répondant aux besoins culturels et diététiques et la stigmatisation.
Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Le 5 octobre 2023, le gouvernement a déposé sa réponse au dixième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, intitulé L’abordabilité de l’épicerie : un examen de l’augmentation du coût des aliments au Canada, déposé à la Chambre des communes le 13 juin 2023 et a préparé 13 recommandations visant à contrer les répercussions et les facteurs de l’inflation des prix des aliments tout au long de la chaîne d’approvisionnement, incluant améliorer les relations et la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Le 23 mai 2024, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a déposé leur dix-huitième rapport intitulé Un appel à l’action : Comment le gouvernement et l’industrie peuvent lutter contre la volatilité des prix alimentaires et a fait 10 recommandations pour répondre aux défis actuels dans la chaîne alimentaire canadienne, incluant améliorer la concurrence tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, et des mesures à prendre pour aider les Canadiens qui font face à l’insécurité alimentaire.

• Le gouvernement du Canada estime que l'abordabilité des aliments est une question cruciale et prend des mesures pour stabiliser les prix des produits d’épicerie.

• Le gouvernement a modifié la Loi sur la concurrence afin de créer des conditions équitables, de rendre les produits plus abordables et d’améliorer les choix offerts aux consommateurs.

• Nous renforçons également nos systèmes alimentaires dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada.

• Le budget 2024 a annoncé des investissements importants pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés à travers le Canada, incluant 62,9 millions de dollars d’investissement renouvelés pour le Fonds des infrastructures alimentaires locales et 1 milliard de dollars pour un programme national d’alimentation scolaire.

• Le gouvernement a également lancé le Carrefour de données sur le prix des aliments afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données sur les prix des aliments.

• Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'approche plus large du gouvernement visant à offrir des aliments sains, durables et abordables à la population canadienne.