Note pour la période des questions : IMPACT DES TARIFS DOUANIERS SUR LE PRIX DES ENGRAIS PROVENANT DE RUSSIE

Q1 – Comment AAC soutient-il le secteur alors que le prix des intrants est élevé? Q2 – Quand le gouvernement remettra-t-il au secteur le montant des droits de douane perçus sur les engrais russes? Q3 – En quoi ces fonds aideront-ils les producteurs dans leur gestion des engrais? Q4 – Comment les producteurs agricoles canadiens peuvent-ils présenter une demande? Q5 – Quel est l’état actuel de l’appel de Sollio auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)?

R.1 - Afin de fournir rapidement des liquidités aux producteurs, nous avons temporairement modifié le Programme de paiements anticipés, un programme fédéral de prêts à faible taux d’intérêt.

Comme les frais d’opération des exploitations agricoles demeurent inconnus alors que s’entame la nouvelle année de production, la limite sans intérêt, auparavant de 100 000 $, a récemment été portée à 250 000 $ pour l’année de programme 2024. On estime que le changement devrait permettre aux producteurs des économies supplémentaires en frais d’intérêts de 4 916 $, produisant des économies totales de jusqu’à 58,7 M$ pour l’année de programme 2024, et de 188,2 M$ sur trois ans. R.2 -
Le gouvernement n’accordera pas d’allègement tarifaire pour les engrais russes afin de préserver l’intégrité des mesures prises par le Canada en réponse à la guerre contre l’Ukraine.

Par l’entremise du Fonds d’action à la ferme pour le climat, un montant de 34,1 M$ est mis à la disposition des cultivateurs de l’Est canadien pour leur permettre d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de GES. R.3 - Le financement vise à fournir aux producteurs de l’Est canadien un soutien financier additionnel pour adopter des pratiques qui permettent d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de GES provenant des engrais synthétiques.

Ces pratiques aident ceux qui les adoptent à appliquer les engrais de manière à minimiser l’incidence négative sur l’environnement tout en maximisant le rendement des cultures. R.4 - Les producteurs agricoles canadiens peuvent présenter une demande auprès d’une des (5) organisations bénéficiaires en vue d’obtenir un financement à frais partagés à l’appui de l’adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB). Ils sont encouragés à utiliser l’outil Web du Fonds d’action à la ferme pour le climat destiné aux agriculteurs afin de déterminer laquelle des organisations bénéficiaires répond le mieux à leurs besoins. R.5 - Nous sommes au courant de la situation. Comme ce cas fait l’objet d’un examen par l’ASFC, toute question liée à l’application de la Loi sur les douanes et aux activités de recours doit être adressée à l’ASFC.

Nous comprenons que des représentants de Sollio ainsi que de l’ASFC ont eu la possibilité de comparaître devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (en novembre 2024) afin de faire valoir leur point de vue dans ce dossier.
AAC connaît l’importance des engrais pour les producteurs et productrices du Canada. C’est pourquoi nous continuons de travailler avec les parties prenantes de la chaîne de valeur des engrais afin d’aider à maintenir un approvisionnement adéquat pour les exploitations canadiennes.

Production d’engrais et importations canadiennes
La composition en éléments nutritifs des engrais varie selon les besoins des producteurs, mais en général, les éléments les plus importants sont l’azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K). Les producteurs appliqueront différentes doses d’engrais qui présenteront différentes proportions de ces éléments nutritifs selon la culture à fertiliser. Par exemple, le maïs a besoin de plus d’azote que le soja, car ce dernier est capable de produire lui-même cet élément.

Les producteurs dépendent largement des engrais de synthèse, par opposition aux engrais biologiques comme le fumier, en raison de leur plus forte teneur en éléments nutritifs. Il n’existe actuellement aucune solution de rechange valable et rentable aux engrais de synthèse.
Les engrais azotés sont fabriqués avec du gaz naturel, tandis que le phosphore et le potassium sont des produits extraits de mines. Le Canada est le plus grand producteur et exportateur mondial de potassium et il est autosuffisant à cet égard. Environ 95 % de la production d’engrais potassiques du Canada est exportée. Le Canada est un grand importateur d’engrais phosphatés, en provenance principalement des États-Unis. De plus, le Canada est un exportateur net d’engrais azotés, avec 45 % de sa production qui est exportée. Toutefois, cette production est concentrée dans l’Ouest canadien et souvent, il est plus rentable pour l’Est du Canada d’importer des engrais que de les faire transporter par voie ferroviaire depuis l’Ouest. L’Est du Canada était donc, avant 2023, dépendant des importations d’engrais azotés, principalement de la Russie.
Assurer l’approvisionnement en engrais azotés russes pour l’Est du Canada
Malgré les sanctions contre les produits russes, incluant les engrais, les fournisseurs d’engrais de l’Est du Canada ont réussi à établir de nouvelles chaînes d’approvisionnement pour remplacer les approvisionnements russes en engrais azotés par des sources alternatives d’Afrique du Nord et des Caraïbes, ainsi qu’à poursuivre leurs échanges commerciaux avec les États-Unis, mais les prix ont augmenté.

Répercussions de la guerre de la Russie contre l’Ukraine sur le prix des engrais azotés
Les achats d’engrais constituent la plus grande dépense d’intrants agricoles pour les producteurs de cultures. Avant le conflit, les prix des engrais avaient déjà atteint des sommets historiques, particulièrement le prix des engrais azotés qui a presque doublé en 2021 et qui a poursuivi sa hausse en 2022. Ces hausses sont attribuables à la montée du prix des denrées, à l’augmentation mondiale des superficies consacrées aux céréales et aux oléagineux dont la production nécessite d’importantes quantités d’engrais, à la restriction de l’approvisionnement en gaz naturel (une matière première principale dans la production d’engrais azotés) et à la restriction de l’approvisionnement en engrais sur le marché mondial en raison de l’interdiction de certaines exportations par la Chine, la Russie et le Bélarus.

Depuis, les routes commerciales habituelles du marché des engrais azotés se sont réouvertes, et les prix ont diminué.

Les engrais demeurent relativement chers
Chaque type de fertilisant est soumis à des mécanismes concurrentiels et à des forces géopolitiques qui lui sont propres et en affectent le prix :
• L’urée, un important engrais azoté (N), vaut maintenant environ un tiers de ce qu’elle coûtait en 2022, au début de l’invasion russe. Cependant, son prix reste élevé par rapport à 2020 .
• Les prix du chlorure de potassium (K) ont également grimpé en flèche en 2022, puis chuté en 2023, mais ils demeurent nettement supérieurs aux prix de 2021 .
• Les prix du phosphore (P) ont aussi augmenté de manière considérable en 2022. Le principal moteur de cette hausse a été la décision de la Chine de limiter les exportations de phosphore pour freiner l’inflation intérieure et protéger la sécurité alimentaire de ses citoyens. Les prix de la roche phosphatée, principal ingrédient de l’engrais phosphaté, ont également baissé récemment, mais restent élevés par rapport à 2020 .

Les prix des engrais fluctuent beaucoup, car les décisions géopolitiques internationales jouent sur les prix et se répercutent sur la disponibilité des produits. En raison de récents événements géopolitiques, les engrais resteront chers pour la saison de production 2024. Par exemple, les engrais DAP (qui combinent N et H) se vendent actuellement 50 % plus cher qu’en 2020 .

Soutien offert aux producteurs agricoles aux prises avec la hausse des prix des engrais
La série de programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l’entreprise est à la disposition des producteurs agricoles pour les aider à atténuer les pertes causées par les risques hors de leur contrôle, comme les catastrophes naturelles, les événements météorologiques et la forte volatilité du marché. Les programmes existants, comme Agri-stabilité et Agri-investissement, visent à aider les producteurs qui connaissent une baisse de revenu, grande ou petite.
En outre, les producteurs ont accès au Programme de paiements anticipés (PPA) du gouvernement fédéral, un programme de garantie de prêt qui offre aux producteurs agricoles un accès facile à des avances de fonds à faible taux d’intérêt.
Le 25 mars 2024, la portion exempte d’intérêts a encore une fois été portée à 250 000 $, ce qui a été confirmé dans le budget de 2024. On s’attend à ce qu’environ 11 950 producteurs réalisent des économies supplémentaires de 4 916 $ grâce au changement apporté. Cela représente pour les producteurs des économies totales de jusqu’à 58,7 M$ en frais d’intérêts pour l’année de programme 2024, et de 188,2 M$ sur trois ans.

Soutien du FAFC – Gestion de l’azote
Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) d’AAC peut aider directement les producteurs à adopter des pratiques de gestion de l’azote qui permettront d’optimiser l’utilisation des engrais et de réduire les émissions de GES provenant des engrais synthétiques. Presque toutes les organisations de prestation du FAFC à l’échelle nationale seront en mesure d’aider les producteurs à obtenir des fonds pour la gestion de l’azote afin de compenser les coûts d’adoption. Grâce à l’adoption de ces pratiques, les producteurs agricoles peuvent réduire la quantité d’engrais excédentaires qui se retrouvent dans les cours d’eau, favorisant ainsi la protection et la préservation de ces écosystèmes.

Annoncé dans le cadre du budget de 2021, le Fonds d’action à la ferme pour le climat, d’une valeur de 704,1 millions de dollars, est une initiative destinée à aider les producteurs et les productrices à s’adapter au changement climatique. Le Fonds fait partie du programme Solutions agricoles pour le climat du gouvernement du Canada, lancé dans le cadre du Fonds des solutions climatiques naturelles pour l’agriculture, doté d’une enveloppe de plus de 5 milliards de dollars. À la suite de consultations avec les associations du secteur agricole de l’Est du Canada, des fonds supplémentaires de 34,1 millions de dollars pour le FAFC ont été annoncés dans le cadre du budget de 2023 afin de soutenir les producteurs de l’Est qui réalisent des projets pour adopter des pratiques de gestion de l’azote.

Appel de Sollio auprès de l’ASFC
Le 2 mars 2022, le gouvernement canadien a retiré le droit de la Russie et du Bélarus au tarif de la nation la plus favorisée (NPF). Cela a entraîné l’application d’un tarif de 35 % sur pratiquement toutes les marchandises originaires de ces pays qui n’étaient pas déjà en transit, y compris les engrais. Les expéditions qui étaient en route vers le Canada le 2 mars ou avant cette date ont été exemptées.

Il y a une affaire en cours à l’ASFC concernant Sollio, qui demande un allègement tarifaire pour des expéditions d’engrais antérieures. L’affaire fait l’objet d’un examen par l’ASFC. Par conséquent, toute question liée à l’application de la Loi sur les douanes et aux activités de recours doit être adressée à l’ASFC.

Le 21 novembre 2024, des représentants de Sollio ont comparu devant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (Comité AGRI) et indiqué que leur incapacité à importer des produits de la Russie accroît leur exposition aux risques géopolitiques dans d’autres pays exportateurs. AAC connaît l’importance des engrais pour les producteurs et productrices du Canada. C’est pourquoi nous continuons de travailler avec les parties prenantes de la chaîne de valeur des engrais afin d’aider à maintenir un approvisionnement adéquat pour les exploitations canadiennes.

• Le gouvernement est conscient de l’importance des engrais pour les producteurs agricoles du Canada tout en reconnaissant la gravité de la guerre de la Russie contre l’Ukraine.

• Depuis que la Russie a envahi l’Ukraine, nous communiquons régulièrement avec les importateurs et les fournisseurs d’engrais afin de contribuer à garantir un approvisionnement adéquat pour le secteur canadien de l’agriculture.

• Quoique toujours élevés, les prix mondiaux des engrais ont fortement diminué depuis les sommets atteints en 2022, ce qui a soulagé le secteur d’une certaine pression.