Note pour la période des questions : CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Q1 – Que fait le Canada pour réduire les goulots d’étranglement dans les corridors commerciaux canadiens, lesquels ont des conséquences négatives sur la chaîne d’approvisionnement? Q2 – Qu’a fait le gouvernement pour aider les producteurs agricoles touchés par les problèmes dans la chaîne d’approvisionnement? Q3 - Que fait le gouvernement pour s'assurer que les agriculteurs sont en mesure d'acheminer la récolte de cette année pour l'exportation ? Q4 - Que fait le gouvernement pour protéger les agriculteurs et le secteur agricole face aux conflits de travail dans la chaîne d’approvisionnement?

R.1 - Mon ministère appuie fermement les efforts de Transports Canada pour réduire les goulots d’étranglement et accroître la transparence et la fluidité de la chaîne d’approvisionnement, comme la création du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement et l’élaboration d’une Stratégie nationale de chaîne d’approvisionnement en transport.

De plus, nous appuyons les efforts consentis par le gouvernement pour cerner les éléments des règlements ou des pratiques réglementaires liés à la chaîne d’approvisionnement dont l’amélioration faciliterait le mouvement des marchandises, des services et des gens au Canada. R.2 - Pour soutenir les producteurs agricoles touchés par les problèmes de la chaîne d’approvisionnement et la hausse des coûts des intrants, le gouvernement a augmenté la portion sans intérêt des avances du Programme de paiements anticipés (PPA), qui est passée de 100 000 $ à 250 000 $ pour l’année de programme 2022, à 350 000 $ pour l’année de programme 2023 et à 250 000 $ pour l’année de programme 2024. Ce changement représentait des économies supplémentaires de jusqu’à 188,2 millions de dollars au cours des trois années de programme pour les quelque 12 000 producteurs qui ont profité d’avances supérieures à 100 000 $ pendant la période où l’augmentation était en vigueur. R.3 - Agriculture et Agroalimentaire Canada surveille de près l'état actuel du réseau de transport des céréales et collabore avec Transports Canada pour veiller à ce que les céréales soient acheminées efficacement vers nos ports. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada dépend fortement de chaînes d'approvisionnement nationales et mondiales résistantes. Nous continuons à collaborer avec les parties prenantes et les partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nos chaînes d'approvisionnement alimentaire soient durables et résilientes. R.4 - Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et estime que les accords négociés constituent la meilleure voie à suivre. L’arrêt de travail dans les ports de Montréal et de la Colombie-Britannique a eu des répercussions importantes sur les exploitations agricoles, les expéditeurs de produits agricoles et notre réputation en tant que partenaire commercial fiable. Cela a conduit le ministre du Travail à invoqué les pouvoirs que lui sont confères par le Code canadien du travail pour demander au Conseil canadien des relations industrielles d’imposer un arbitrage définitif et exécutoire et d’ordonner la reprise des activités dans les deux ports.

Au cours des dernières années, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a constaté la grande vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes ainsi que la gravité des effets des perturbations sur le secteur. Par conséquent, le gouvernement du Canada poursuit ses travaux pour améliorer les chaînes d’approvisionnement.

En mars 2022, le ministre des Transports a annoncé la création d’un groupe de travail national indépendant sur la chaîne d’approvisionnement chargé d’examiner les principales pressions exercées sur les opérations liées aux chaînes d’approvisionnement canadiennes. Les intervenants du secteur de l’agriculture ont participé activement au groupe de travail et à l’établissement de son rapport final (octobre 2022). Ce rapport recommandait 21 mesures à court et à long terme. Ces recommandations ont orienté l’élaboration de la stratégie nationale sur la chaîne d’approvisionnement en transport, conformément à l’engagement pris dans le budget de 2022. La stratégie garantira au secteur agricole canadien de pouvoir continuer à répondre aux besoins de ses consommateurs à l’échelle mondiale.

AAC a continué de soutenir Transports Canada (TC) dans la mise en place du bureau national de la chaîne d’approvisionnement des transports et a fourni à TC des commentaires spécifiques à l’agriculture concernant les recommandations du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement. AAC a aussi maintenu une collaboration soutenue avec TC en ce qui a trait aux chaînes d’approvisionnement à de nombreux niveaux (y compris une discussion avec les SMA).

De plus, AAC a assuré la liaison avec l’industrie de la manutention du grain par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes, et il a participé à un contrat partagé avec TC pour le surveillant du grain (Quorum Corporation), afin d’assurer un examen uniforme du système canadien de manutention et de transport du grain.

Le 22 août 2024, le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique Kansas City (CPKC) ont mis en lock-out près de 9 300 cheminots et ont interrompu le service sur les deux principaux chemins de fer. Plus tard dans la journée, le ministre du Travail a invoqué l'article 107 du Code canadien du travail pour ordonner aux compagnies de chemin de fer de reprendre le travail et de recourir à l'arbitrage obligatoire pour régler leurs différends. Environ 830 000 tonnes de marchandises évaluées à 1,1 milliard de dollars ont été arrêtées. Le syndicat représentant les cheminots a déposé une contestation des directives d'arbitrage exécutoire devant la Cour d'appel fédérale.

Le 4 novembre 2024, la BC Maritime Employers Association (BCMEA) a déclenché un lock-out pour tous les débardeurs de la Colombie-Britannique, mettant fin à toutes les opérations de fret dans les ports de la Colombie-Britannique (Vancouver et Prince Rupert). Le 12 novembre, le ministre du Travail a renvoyé l’affaire, de même que le conflit dans les ports de la Colombie-Britannique, au CCRI pour arbitrage définitif et exécutoire et a ordonné la reprise des activités

Le syndicat des débardeurs (SCFP 375) du port de Montréal a tenu des grèves tournantes tout au long de l’automne 2024. Le 30 septembre, le syndicat a déclenché une grève partielle de trois jours aux terminaux à conteneurs de Termont. Une « grève des heures supplémentaires » a par la suite été déclenchée, suivie d’une série de grèves localisées à des terminaux précis. Le 10 novembre, l’employeur a réagi en décrétant un lock-out et en demandant l’intervention du gouvernement. Le 12 novembre, le ministre du Travail a renvoyé l'affaire ainsi que le différend dans les ports de la Colombie-Britannique au CCRI pour un arbitrage final et exécutoire. Les opérations ont repris au port de Montréal le 16 novembre.

Les syndicats des ports de Colombie-Britannique et de Montréal ont l’intention de contester l’intervention du gouvernement devant les tribunaux.

Le gouvernement du Canada tente de trouver des solutions pour réduire au minimum les goulots d’étranglement et pour améliorer l’efficacité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes, y compris a biais du Bureau national de la chaîne d’approvisionnement.

Nous nous sommes engagés à assurer la solidité et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire en répondant aux difficultés, telles que les phénomènes météorologiques, les pénuries de maind’œuvre ou les perturbations, de même qu’à d’autres défis persistants liés à la chaîne d’approvisionnement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada surveille de près les répercussions des arrêts de travail sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris la reprise du service ferroviaire et portuaires à la suite des interruptions de travail survenues au mois d'août et jusqu'à l'automne. Cela comprend la communication avec les intervenants de l'industrie tout au long des perturbations et la collaboration avec des collègues de Transports Canada pour garantir que les efforts de reprise soutiennent le mouvement des produits agricoles canadiens.

Nous reconnaissons l'importance de maintenir une chaîne d'approvisionnement stable et de veiller à ce que les produits agricoles canadiens puissent atteindre les marchés nationaux et internationaux qui en dépendent.