Note pour la période des questions : Revendication particulière Akwesasne Dundee

Notre gouvernement est déterminé à honorer ses obligations légales et régler les revendications par la négociation.
Les Mohawks d’Akwesasne et le Canada ont négocié un accord de règlement pour régler un grief historique, la cession de 1888 et l’émission de baux à Dundee, Québec.
Les Mohawks d’Akwesasne sont en plein processus de ratification de l’accord de règlement proposé.
Le règlement proposé constitue une étape importante de réconciliation avec les Mohawks d’Akwesasne.

Le Conseil Mohawk d'Akwesasne et le gouvernement du Canada ont travaillé ensemble pour tenter de régler un différend de longue date entre les parties concernant la cession de terre de1888 dans la région de Tsikaristisere / Dundee, dans la province de Québec. Le territoire connu sous le nom de Tsikaristisere ou «terres de Dundee» se trouve sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, en face de Cornwall. Il comprend environ 20 000 acres dans la partie la plus à l'ouest de la province de Québec, dans la région maintenant connue sous le nom de canton de Dundee.

Le gouvernement du Canada a accepté la revendication du Conseil Mohawk d’Akwesasne pour fins de négociations après un examen historique, juridique et politique approfondi. Le début des négociations entre le Canada et la Première Nation a été annoncé en 2002.

Le Canada et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne ont négocié un accord de règlement. Le Conseil Mohawk d’Akwesasne a accepté de soumettre cet accord de règlement à ses membres pour un vote le 8 décembre 2018. Les Mohawks d’Akwesasne ont approuvé à 79,6% cet accord de règlement avec un taux de participation de 28,1%. Une période d’appel de cinq jours était applicable et a pris fin le 14 décembre. Des appels contre les résultats du vote ont été déposés et sont présentement traités par la Cour de justice des Mohawks d’Akwesasne.

Le Conseil Mohawk d’Akwesasne pourrait utiliser une partie des fonds du règlement pour acheter des terres sur le libre marché et présenter une demande au Canada en vertu du processus d’ajout aux réserves.

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