Note pour la période des questions : Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique

Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont co-développé une politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.

Cette politique améliorera le processus de conclusion de traités avec les Premières nations de la Colombie-Britannique et contribuera à faire progresser l'autodétermination et les compétences inhérentes aux peuples autochtones décrites à l'article 35 de la Constitution. Cela renforce notre engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et définit une nouvelle relation avec des partenaires autochtones, fermement fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Puisque le processus de traités de la Colombie-Britannique est fondé sur les recommandations tripartites établies dans le rapport de 1991 du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, les traités en Colombie-Britannique sont organisés de manière quelque peu différente qu’ailleurs au Canada (par exemple, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations sont des partenaires officiels dans le Processus des traités de la Colombie-Britannique.; les négociations ont lieu en suivant un processus à six étapes). En 1993, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a été créé pour guider les négociations en Colombie-Britannique. Durant des années, le Canada, le Sommet des Premières Nations et la Colombie-Britannique ont collaboré pour renforcer et améliorer la négociation de traités en vue de favoriser la réconciliation et pour faire progresser la conclusion de traités et d’autres ententes négociées en Colombie-Britannique.

Plus récemment, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont travaillé de concert pour mettre sur pied des initiatives significatives sur base tripartite, dont le résultat a été la politique codéveloppée en Colombie-Britannique.

L’élaboration de la politique de la Colombie-Britannique démontre l’engagement du Canada à collaborer avec ses partenaires autochtones et provinciaux à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits. Cette politique appuie une approche à la négociation de traités fondée sur la reconnaissance des droits. Un aspect central de cette politique est de fonder les négociations sur la reconnaissance et la maintenance des droits sans qu’ils ne soient modifiés, renoncés ou éteints. Elle représente un effort sans précédent de la part des participants au processus de négociation de traités en Colombie-Britannique à codévelopper des lignes directrices pour négocier des traités, les ententes et d’autres arrangements constructifs conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Si on insiste sur le co-développement ailleurs au pays et sur l’état de la politique nationale pour remplacer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent

Cette politique s’appliquera à la négociation de traités en Colombie-Britannique mais pas ailleurs au pays, ni aux groupes qui ne participent pas à ce processus.
Elle oriente le processus des traités et guide la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, tout en appuyant l'autodétermination des Premières nations de la Colombie-Britannique. Elle remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent en Colombie-Britannique.
Cette politique pourrait éclairer de futurs travaux d'élaboration de politiques ailleurs au pays.