Note pour la période des questions : Approches liées à l’élaboration conjointe entre la Couronne et les peuples autochtones

Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones pour élaborer conjointement des solutions communes pour reconnaître et mettre en œuvre leurs droits.

Malgré les défis, ce travail apportera des résultats probants pour les Autochtones et répondra aux besoins des collectivités.

Depuis deux mille quinze (2015), grâce aux tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination, des propositions conçues en collaboration éclairent nos mandats de négociation et satisfont aux intérêts de toutes les parties.

L’élaboration conjointe entre la Couronne et les peuples autochtones est une approche que le Canada a adoptée au cours des dernières années pour négocier et élaborer des projets de politique et de loi. Les peuples autochtones ont longtemps réclamé une telle approche. Bien qu’il n’y ait aucune définition universelle du terme « élaboration conjointe », le Canada l’a interprété largement dans le contexte des relations Couronne-Autochtones comme désignant la façon dont la Couronne et les peuples autochtones peuvent activement se mobiliser et collaborer pour guider l’élaboration de propositions communes.

Le Canada travaille avec les collectivités autochtones sur plus de cent quarante-cinq (145) sections de trente-cinq (35) tables de discussions pertinentes qui examinent de nouveaux moyens de collaborer pour faire progresser la réconciliation et l’autodétermination. Cela comprend l’élaboration conjointe de propositions pour éclairer les mandats de négociation du gouvernement. Les tables de discussions représentent plus de six cent quatre-vingt-dix (690) collectivités de Premières Nations, quarante-quatre (44) collectivités inuites, et neuf (9) groupes de Métis partout au pays, pour un total de plus de neuf cent vingt mille (920 000) personnes. De plus, en deux mille dix-neuf (2019), le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont dressé l’ébauche conjointe de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique. Cette mesure démontre l’engagement du Canada à travailler de très près avec ses partenaires autochtones et provinciaux en vertu de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits des Autochtones.

Le Canada a jumelé des approches d’élaboration conjointe à d’autres initiatives. Par exemple, des mécanismes bilatéraux permanents ont été mis sur pied en deux mille seize (2016) en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami et avec le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants. Le travail a permis d’établir une approche globale fondée sur les distinctions en ce qui a trait à l’établissement des priorités et d’un bilan des actions, ainsi qu’à l’élaboration conjointe de politiques. De plus, au moyen du Processus collaboratif d’élaboration d’une politique financière, les gouvernements autochtones et les agents gouvernementaux ont œuvré ensemble pour examiner et réviser la politique financière du Canada à l’appui de l’autonomie gouvernementale. En deux mille dix-neuf (2019), le Canada et les groupes autochtones ont élaboré ensemble des lois portant sur les services offerts à la famille et aux enfants et sur les langues autochtones.

Si on insiste sur des initiatives Couronne-Autochtones précises d’élaboration conjointe

Nous poursuivons la collaboration avec nos partenaires autochtones pour faire progresser nos priorités communes à l’aide de certaines initiatives. Celles-ci comprennent :
• les mécanismes bilatéraux permanents avec les trois (3) organisations autochtones nationales,
• le processus collaboratif d’élaboration d’une politique financière avec les gouvernements autochtones, et
• la Politique sur la reconnaissance et la reconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique élaborée avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique.

En deux mille dix-neuf (2019), le Canada et les groupes autochtones ont élaboré ensemble des lois portant sur les services offerts à la famille et aux enfants et sur les langues autochtones.