Note pour la période des questions : Mise en oeuvre de la Commission de vérité et réconciliation

Les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation donnent à tous les Canadiens une voie à suivre vers la guérison et la réconciliation.

A ce jour, presque 80 p. 100 des appels à l’action sous la responsabilité du gouvernement fédéral seul ou en partage avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires clés sont terminés ou bien avancés.

Notre gouvernement comprend parfaitement l'importance des appels à l’action et continuera à travailler avec nos partenaires pour accélérer les progrès.

Ce travail nécessitera une action soutenue et cohérente pour progresser continuellement sur la voie de la réconciliation.

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l’action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l’action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).
Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l’action, notamment :
o 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d’un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l’Université de Victoria (appel à l’action 50);

o 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d’exploitation initiaux (appels à l’action 53 et 54);

o 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l’action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);

o 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l’action 72 à 76);

o 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d’une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l’action 80).

Si on appuie sur la mise en oeuvre de la déclaration des nations unies des peoples autochtones – Appel à l’action #43

L'importance des relations du Gouvernement avec les peuples autochtones est évidente. Elle est fondée sur la reconnaissance des droits des Autochtones et enracinée dans le respect, la coopération et le partenariat.
Le Canada demeure déterminé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
D'importants travaux ont été entrepris sur des initiatives législatives clés qui appuient la mise en œuvre de la Déclaration, notamment la protection des langues autochtones, les services à l'enfance et à la famille et les régimes d'évaluation des impacts.
Nous restons attachés à sa mise en œuvre continue en partenariat avec les peuples autochtones.

Femmes et filles assassinées et disparues – Appel à l’action #41

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport final lors d'une cérémonie publique de clôture à Gatineau, Québec, le 3 juin 2019.
Notre gouvernement s'est réjoui de la publication du rapport final et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et à aider à prévenir et à éliminer la violence contre les femmes, les filles, les LGBTQ et les personnes bispirituelles autochtones dans les générations futures.
Notre gouvernement travaille actuellement avec des partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'un plan d'action national pour répondre aux demandes de justice formulées dans le rapport final.

L’établissement d’un conseil national de réconciliation – Appel à l’action #53

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mettre sur pied un Conseil national de réconciliation et tiendra compte des conseils et des recommandations formulés dans le rapport final du Conseil provisoire.
Dans le budget de 2019, 126,5 millions de dollars, à compter de 2020-2011, ont été annoncés pour établir un Conseil national pour la réconciliation et le doter d'un capital de fonctionnement initial.
Le Conseil fera participer tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones, à une meilleure compréhension de la réconciliation et servira de rappel permanent de l'importance de la réconciliation et des appels à l'action.
Une fois mis sur pied, le Conseil devrait surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne, et en faire rapport à tous les Canadiens.