Note pour la période des questions : Revendications Particulières

La résolution des griefs historiques des peuples autochtones à l’égard du Canada est un élément clé de la réconciliation.
Depuis le 1er janvier 2015, nous avons réglé 125 revendications avec nos partenaires. Nous savons qu’il reste encore beaucoup à faire et c’est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires afin d’améliorer davantage le processus de résolution des revendications particulières.
Nous restons déterminés à traiter les griefs du passé afin de bâtir un avenir plus solide pour les peuples autochtones et les Canadiens.

En règle générale, l'expression «revendications particulières» se réfère aux réclamations faites par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui se rapportent à l'administration de terres et d'autres biens des Premières Nations et à l'accomplissement des traités indiens, bien que les traités eux-mêmes ne soient pas ouverts à la renégociation. La Politique sur les revendications particulières, ainsi que la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, sont les cadres dans lesquels les revendications particulières sont traitées. La Politique fournit un cadre pour un processus alternatif de règlement des différends qui permet au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses obligations juridiques au moyens de règlements négociés, tandis que le Tribunal des revendications particulières fournit un processus d'arbitrage indépendant pour les revendications particulières.

Depuis 1974, le gouvernement du Canada a réglé 527 revendications particulières, pour un montant total de 6,5 milliards de dollars. Le rythme de règlement a augmenté de façon considérable au cours des cinq dernières années, durant lesquelles 125 revendications ont été réglées, ce qui représente plus de 20% des revendications réglées depuis 1974. Il existe actuellement 542 revendications dans l'inventaire des revendications particulières émanant des Premières Nations de partout au Canada, dont 159 sont en cours d’évaluation, 319 sont en négociation, et 64 sont au Tribunal des revendications particulières.

Depuis 2016, un groupe de travail technique conjoint sur les revendications particulières de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et du Canada travaille sur des réformes de processus et de politique. Des réformes de politiques, de processus et de lois à plus long terme seront élaborées grâce aux séances de mobilisation avec les Premières Nations de partout au Canada qui aborderont, entre autres, les moyens de rendre le processus plus indépendant de la prise de décisions du gouvernement et qui tiennent en compte les traditions autochtones en matière de règlement des différends. Ces séances, qui sont dirigées par l’APN, ont commencé le 24 octobre, et se sont déroulées jusqu'à la fin novembre.

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