Note pour la période des questions : Négociations Ghotelnene K’odtineh Dene [HÔTEL NE-NAY K’HO TEE NEH DEN-AY] et les Athabasca Denesuline

Notre gouvernement reconnaît qu'il est essentiel à la réconciliation de traiter les revendications transfrontalières avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Avant de signer tout accord, le Canada a le devoir de mener des consultations constructives afin de déterminer les éventuelles répercussions sur les droits d'autres groupes autochtones.

Étant donné que cette affaire est maintenant devant la Cour, il serait inapproprié que nous commentions davantage.

Le Gouvernement du Canada négocie actuellement un règlement définitif avec les Athabasca Denesuline et Ghotelnene K’odtineh Dene afin d’examiner leurs revendications relatives à la récolte et à d’autres droits fonciers dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Des modifications à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sont nécessaires pour donner effet aux droits des Athabasca Denesuline et des Ghotelnene K’odtineh Dene au Nunavut. Le Canada a négocié les modifications proposées à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut avec la Nunavut Tunngavik Inc. Les modifications comprennent la reconnaissance des droits de récolte des Inuit dans le nord du Manitoba, afin de répondre à une obligation fédérale non remplie prévue à l'article 42 de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

En avril 2019, le Canada a entamé des consultations découlant de l’article 35 à l’égard de l’ébauche des articles de gestion des terres, de l’eau et de l’environnement de l’Entente Finale des Athabasca Denesuline et les Ghotelnene K’odtineh Dene avec les groupes autochtones potentiellement touchés situés dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le 12 juin 2019, la Ministre Bennett a informé les Négociateurs en Chef des Athabasca Denesuline et les Ghotelnene K’odtineh Dene que le Canada n’était plus en mesure de prévoir une date pour parapher l’ébauche de l’Entente Finale en raison des processus de consultation en cours. Au cours de ces consultations, des groupes autochtones au Territoires du Nord-Ouest ont exprimé de préoccupations importantes concernant le texte des projets d’accord. Compte tenu de leurs préoccupations, le gouvernement du Canada doit prendre le temps de bien les évaluer et d’y répondre.

En octobre 2019, le gouvernement du Nunavut a soumis une question à la Cour de justice du Nunavut en vertu de la loi sur les questions juridiques, demandant si le consentement du gouvernement du Nunavut était requis pour les traités modernes d'Athabasca Denesuline et Ghotelnene K'odtineh Dene, comme dans toutes modifications à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Cette affaire est actuellement devant le tribunal. Le gouvernement du Nunavut est également en train de négocier avec le Canada un accord sur le Transfert des responsabilités.

Si on appuie sur les consultations de la Couronne

Des consultations découlant de l’article 35 avec les groupes autochtones dont les droits pourraient être affectés sont en cours depuis quelque temps.
Les négociations entre le Parties sont de nature confidentielle.
Nous ne sommes Présentement pas en mesure de nous prononcer quant à un échéancier pour conclure ces traités modernes.
Le Canada demeure engagé à aborder les revendications transfrontalières avec les groupes autochtones. Nous visons à conclure des ententes justes et équitables qui reconnaissent les droits des groupes de part et d’autre des frontières provinciales et territoriales.

Si on appuie sur Nunavut

Le gouvernement du Nunavut participle aux négociations et ses préoccupations sont abordées. Nous l’invitons à signer les traités dans le cadre du Canada, comme ils l’ont fait par le passé.
Le Canada a bon espoir qu’une fois les consultations terminées et les mesures d’accommodement convenues, nous pourrons conclure ces traités avec les Athabasca Denesuline et les Ghotelnene K’odtineh Dene.

Si on appuie sur l’appui inuit

À titre de représentant des Inuits du Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc a participé activement aux négociations des Athabasca Denesuline et des Ghotelnene K’odtineh Dene.
Nous restons optimistes et espérons toujours que les Inuits continueront d’appuyer les traités modernes des Athabasca Denesuline et des Ghotelnene K’odtineh Dene.