Note pour la période des questions : Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale

Le gouvernement du Canada s'engage à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat

Le Canada et les gouvernements autochtones ont élaboré conjointement un nouveau cadre de politique financière sur l’autonomie gouvernementale et continuent de travailler en partenariat pour élaborer des méthodes de financement afin de promouvoir l’autonomie gouvernementale.

Le Canada ont renouvelé avec succès leurs ententes de financement avec 24 gouvernements autochtones, en assurant qu’ils ont suffisant de financement pour la gouvernance et l’administration, ainsi que les outils et ressources dont ils ont besoins pour le soutien du bien-être de leurs communautés.

Le Canada est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en misant sur le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada a entrepris un processus de collaboration avec vingt-cinq (25) gouvernements autochtones autonomes à l’échelle du pays pour élaborer conjointement un nouveau cadre de politique financière sur l’autonomie gouvernementale et des méthodes de financement connexes.

La Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale a été publiée officiellement le vingt-sept (27) août deux mille dix-neuf (2019) à Vancouver. Au cours de cette cérémonie qui a réuni cent soixante-quinze (175) personnes dont des responsables des gouvernements autochtones et la ministre Bennett, le succès de la nouvelle politique a été salué par tous. La politique fournit un cadre entre les gouvernements autochtones et le Canada pour conclure des arrangements financiers qui reflètent les besoins et sont équitables. La Politique financière est fondée sur le concept de besoins en matière de dépenses. Ce concept ou critère est une mesure du coût de l’exécution de fonctions ou d’activités pour assumer un ensemble de responsabilités, en fonction de mesures ou de normes comparatives.

À ce stade les gouvernements autochtones et le Canada ont élaboré conjointement des méthodologies de financement pour la gouvernance et l’administration, ainsi qu’un ajustement à la politique du Canada sur les revenus autonomes. De plus, le Canada a prévu cent quatre-vingt-neuf virgule deux (189,2) millions de dollars pour ces gouvernements autochtones dans le budget de deux mille dix-huit (2018) afin de mettre en œuvre des réformes de la politique financière et de combler les écarts socioéconomiques.

Au cours de l’été deux mille dix-neuf (2019), le Canada a conclu avec succès des négociations de renouvellement des accords de financement avec vingt-quatre (24) gouvernements autochtones mettant en œuvre les méthodologies de financement des besoins de dépenses contenues dans la Politique financière sur l’autonomie gouvernementale. Ainsi, les gouvernements autochtones disposent d’un financement suffisant dans les domaines de la gouvernance et de l’administration, ainsi que des outils et des ressources dont ils ont besoin pour promouvoir le bien-être de leurs collectivités.

Si on insiste sur les niveaux de financement

Tous les groupes autonomes ont vu leur financement annuel augmenter considérablement, ce qui reflète en partie les coûts élevés d’exploitation dans les régions éloignées et isolées.
Dans le cadre des engagements du budget de 2019, les groupes autonomes recevront également un remboursement pour les prêts qu’ils ont contractés (et qu’ils ont déjà remboursés) pour financer les négociations de traités.