Note pour la période des questions : Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones

L’affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones sont essentielles à la réconciliation.
Nous continuons de faire des progrès grâce à des changements de politiques, à travers des lois portants sur les langues autochtones et sur l’aide à l’enfance, ainsi qu’à travers les tables de négociation.
Nous reconnaissons qu'il en reste encore beaucoup à faire et nous sommes impatients de travailler avec tous les députés pour faire des progrès.
Comme il est dit dans le discours du trône, “Le chemin de la réconciliation est long. Cela dit, le gouvernement, dans ses actions et ses interactions, poursuivra sur ce chemin avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.”

Pour donner suite à l'engagement du gouvernement de réétablir la relation, le 14 février 2018, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un processus de mobilisation national dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones en partenariat avec les Premières nations, les Inuit et les Métis.
De nombreux peuples autochtones ont exprimé leur appui à certains aspects du cadre proposé. Par exemple, les groupes métis ont appuyé un processus visant à reconnaître légalement les nations et les signataires de traités modernes ont appuyé des mesures qui accroîtraient la responsabilité fédérale dans la mise en œuvre des traités modernes. On a reproché au processus d'être trop précipité pour permettre l'élaboration conjointe.
En réponse, il a été décidé de mettre l'accent sur les langues autochtones (projet de loi C-91) et sur la législation relative aux enfants, aux jeunes et aux familles (projet de loi C-92). Le Canada cherche à remplacer des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent afin de mieux les harmoniser avec les approches fondées sur les droits que nous utilisons actuellement aux tables de discussion. Aucune date limite n'a été fixée pour l'achèvement de ce travail.

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