Note pour la période des questions : Pensionnat de l’Île à la Crosse
About
- Numéro de référence :
- CIR-2019-20022
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Bennett, Carolyn (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
Notre gouvernement est déterminé à corriger les torts du passé, en particulier ceux qui touchent les enfants autochtones, et ce, en dehors des tribunaux.
En juin 2019, j’ai eu l’honneur de signer un protocole d’entente avec le Comité directeur de l’Île-à-la-Crosse et la Nation métisse de Saskatchewan.
Ce protocole d’entente tracera la voie à suivre pour addresser l’héritage douleureux du pensionnat de l’Île-à-la-Crosse.
Ensemble, nous chercherons la justice et la guérison pour les anciens élèves et nous réparerons les torts du passé contre les Métis.
Contexte :
Le pensionnat de l’île-à-la-crosse a été ouvert par l’Église catholique romaine en 1917. Les élèves qui fréquentaient cette école étaient principalement issus des communautés métisses. En 1945, la province de la Saskatchewan a pris la responsabilité de la prestation de services éducatifs avec l’église qui continua d’être responsable de l’opération du dortoir jusqu’à sa fermeture en 1976.
Les demandes d’ajout de l’île-à-la-crosse à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en vertu de l’article 12 ont été rejetées parce qu’il n’y avait aucune preuve que le Canada avait placé des enfants sous son autorité à l’école aux fins d’éducation, ni que le Canada aurait administré conjointement ou uniquement l’école.
Présentement, il n’y a qu’un seul recours collectif proposé, Aubichon (Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan), déposé au nom de toutes les personnes qui ont fréquenté le pensionnat de l’île-à-la-Crosse en Saskatchewan.
Le ministre s’est engagé à participer, avec les parties, dans des discussions préalables exploratoires afin de partager des renseignements qui pourraient appuyer la résolution du litige. La participation de la province de la Saskatchewan sera essentielle dans toutes les discussions liées à l’indemnisation potentielle.
Renseignements supplémentaires :
aucun