Note pour la période des questions : Comptes publics - RCAANC

Nous continuons de tracer une nouvelle voie avec les peuples des Premières Nations, Inuit et Métis basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Les Comptes publics de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada démontre un appui continu aux Premières Nations, aux Inuits, Métis et aux habitantsdu Nord à :
• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• développer des collectivités en bonne santé et plus durables; et
• participer plus activement au développement politique, social et économique du Canada.
Nos Comptes publics démontrent que nous nous engageons à veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de manière responsable pendant que nous progressons avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis vers la réconciliation.

Les fonds inutilisés de 695,8 millions de dollars des Comptes publics ministériels comprennent 626,9 millions de dollars de «fonds inutilisés planifiés» en ce sens que RCAANC transfèrera les fonds, au-delà du report de fonds, pour dépenser dans les années futures afin de respecter son obligation de financement.
Plus précisément, les "fonds inutilisés planifiés" destinés à des initiatives ciblées représentent:
­ 413,9 millions de dollars pour le Fonds de règlement des revendications particulières;
­ 91,3 millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (réaménagement des effectifs, fonds de prestation et règlements des affectations);
­ 47,0 millions de dollars pour les règlements hors cours;
­ 41,7 millions de dollars pour les sites contaminés fédéraux;
­ 17,9 millions de dollars pour régler le règlement concernant la rafle des années 1960 et;
­ 15,1 millions de dollars pour autres initiatives ciblées (Nutrition Nord canada, Station de recherche du Canada dans l’Extrême-Arctique, fonds pour les droits financiers issus de traités au Manitoba et en Saskatchewan et les fonds pour régler les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription au registre des indiens).

Les autres fonds inutilisés de 36,1 millions de dollars servent à diverses autres fins (y compris les surplus des reports de fonds).
La majorité des «fonds inutilisés planifiés» sont dues au calendrier et à l'avancement des négociations, raison pour laquelle les fonds sont reportés aux années subséquentes afin qu'ils puissent être utilisés aux fins prévues.
Le montant total net de fonds inutilisés de RCAANC s’élève à environ 32,8 millions de dollars, soit moins de 0.7% de son budget total de 5,1 milliards de dollars. Une comparaison avec le montant total net de fonds inutilisés de l'année précédente ne serait pas un bon point de comparaison en raison des changements structurels qui se sont produits dans le transfert des programmes de RCAADC au ministère des Services aux Autochtones Canada.

Si on appuie sur les frais de déplacement du Ministre

Le cabinet du ministre doit effectuer des voyages afin de s’assurer que RCAANC respecte les obligations du gouvernement et les engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis et afin de s’acquitter des responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord.

Le Nord du Canada est un vaste territoire faiblement peuplé et sa population est dispersée. Plusieurs communautés n’ont pas de routes praticables durant les quatre saisons et l’accès y est alors limité par voie aérienne seulement.
Par conséquent, les voyages dans le Nord sont dispendieux.
Les voyages sont effectués de manière à garantir une utilisation prudente et responsable des fonds publics.
Tous les voyages des Ministres sont divulgués de façon proactive sur Gouvernement ouvert. 

Si on appuie sur la transition

Le 30 novembre 2017, RCAANC a transféré le Secteur des Programmes et partenariats en matière d’éducation et de développement social ainsi que le Secteur des Opérations régionales au ministère des Services aux Autochtones Canada.
Par conséquent, les Comptes publics de RCAANC de 2018-2019 excluent ces secteurs. Donc, les montants de 2017-2018 sont différents, dans certains cas, parce que cet exercice financier inclut 8 mois d’opérations de ces programmes avant leur transfert à SAC.

Si on appuie sur les passifs éventuels

Notre gouvernement honore ses obligations légales et l’avancement de la réconciliation en travaillant à résoudre les réclamations par le biais de négotiations. Nous croyons que la négotiation sur les litiges est le meilleur moyen de résoudre les torts historiques et de résoudre les plaintes du passé.
La négotiation est souvent moins coûteuse, et en plus de la compensation, elle est en mesure de réaliser des investissements dans des initiatives de guérison, de commémoration, de bien-être et de culture.
Ensemble, nous tracerons la voie à suivre pour faire avancer la réconciliation et bâtir un avenir plus solide pour les peuples autochtones et les canadiens.

Si on appuie sur les fonds inutilisés 2018-19

Le Ministère s’engage à ce que les fonds destinés aux Autochtones et aux habitants du Nord soient correctement alloués.
RCAANC transforme la façon dont nous établissons les liens et travaillons en partenariat avec les peuples Autochtones pour accélérer le renouvellement de notre relation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, fondée sur les distinctions, afin d'appuyer la vision des peuples Autochtones à l'égard de l'autodétermination.
Grâce à une saine gestion financière, des progrès important sont réalisés pour livrer le mandat de ce ministère.
La majorité des fonds inutilisés de 2018-2019 est due aux échéances et à l'avancement des négociations, raisons pour lesquelles les fonds sont reportés aux années subséquentes afin qu'ils puissent être utilisés aux fins prévues.