Note pour la période des questions : Comptes publics - Fonds inutilisés 2018-2019

Retour à la page de recherche

About

Numéro de référence :
CIR-2019-20026
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

RCAANC s’engage à ce que les fonds destinés aux Autochtones et aux habitants du Nord soient utilisés au cours de l’année financière prévue dans le budget.

Les fonds inutilisés des Comptes publics ministériels pour 2018-2019 s'élèvent à 695,8 millions de dollars. De ce montant, 663 millions de dollars sont principalement attribuables aux échéances et à l'avancement des négociations et peuvent être utilisés dans les années à venir aux fins prévues.

Le montant total net de fonds inutilisés de RCAANC s’élève à environ 32,8 millions de dollars, soit moins de 0.7% de son budget total de 5,1 milliards de dollars.
 

Contexte :

NIL

Renseignements supplémentaires :

aucun