Note pour la période des questions : Négotiations Ghotelnene K’odtineh Dene [HOTEL NE-NAY K’HO TEE NEH DEN-AY] et Athabasca Denesuline

About

Numéro de référence :
CIR-2020-10007
Date fournie :
26 mai 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Bennett, Carolyn (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement reconnaît que le règlement des revendications transfrontalières avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux est essentiel à la réconciliation.

• Avant de signer une entente, le Canada a l'obligation de procéder à des consultations sérieuses pour déterminer s'il y a des répercussions possibles sur les droits des autres groupes autochtones.

• Étant donné que la Cour est actuellement saisie de cette question, il serait inapproprié que nous fassions d'autres commentaires.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

aucun