Note pour la période des questions : Négotiations Ghotelnene K’odtineh Dene [HOTEL NE-NAY K’HO TEE NEH DEN-AY] et Athabasca Denesuline
About
- Numéro de référence :
- CIR-2020-10007
- Date fournie :
- 26 mai 2020
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Bennett, Carolyn (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• Notre gouvernement reconnaît que le règlement des revendications transfrontalières avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux est essentiel à la réconciliation.
• Avant de signer une entente, le Canada a l'obligation de procéder à des consultations sérieuses pour déterminer s'il y a des répercussions possibles sur les droits des autres groupes autochtones.
• Étant donné que la Cour est actuellement saisie de cette question, il serait inapproprié que nous fassions d'autres commentaires.
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
aucun