Note pour la période des questions : Éleves externes aux pensionnats (Gottfriedson)

• Le gouvernement est déterminé à corriger les torts du passé, particulièrement ceux qui touchent des enfants, hors cours.
• Le Canada reste déterminé à négocier une résolution hors cour, puisque nous croyons que la négociation est toujours préférable au litige.
• Nous savons que travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de renouveler la relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat est fondamental pour parvenir à la réconciliation.

Contexte
Les bandes des Premières Nations Tk'emlúps te Secwépemc et Sechelt de la Colombie Britannique ont déposé un recours collectif auquel ont adhéré environ 99 autres Premières Nations, dont le Grand conseil des Cris, depuis le dépôt. Elles réclament une indemnisation pour dommages culturels, linguistiques et sociaux en vertu d’un programme d’indemnisation pour les externes qui ont fréquenté les pensionnats indiens, semblable au Paiement d’expérience commune en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Bien que les parties aient activement négocié le règlement de ce dossier, les plaignants ont choisi de revenir en justice. Par conséquent, les plaignants demandent que la Cour fédérale se débarrasse des frais qu'ils ont engagés au cours des discussions et des négociations exploratoires, des coûts anticipés pour le litige, pour que le Canada présente un énoncé de défense modifié conformément aux Directive sur le contentieux civil impliquant les peuples autochtones et une chronologie accélérée des procès.
Le 14 février 2019, sur consentement, la Cour fédérale a ordonné que le Canada verse aux demandeurs environ 1,4 million de dollars de frais de jet.
La Cour fédérale entendra la requête de l'avocat du groupe sur la base de données des documents et les champs de divulgation le 14 février 2020. Le Canada divulguera tous les documents pertinents, mais conteste la demande de l'avocat du groupe d'accéder à des champs de saisie de données supplémentaires contenant des informations sur le privilège relatif au litige. La Cour fédérale a accueilli la requête du groupe le 20 mars 2020. Bien que le Canada ait fait appel de la décision, les fonctionnaires travaillent avec les avocats du groupe pour déterminer si un compromis peut être trouvé pour répondre à la décision de la Cour fédérale et éviter la nécessité d'un appel.
La Cour fédérale a ordonné que l'audience commence le 7 septembre 2021. La Cour a réservé 74 jours pour entendre cette affaire.

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