Note pour la période des questions : Relations Couronne-Autochtone: Préoccupations de la Nation métisse

• Notre gouvernement travaille avec la nation métisse pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation, gouvernement-au-gouvernement.

• L'identité métisse et les questions politiques internes aux Métis sont des questions à déterminer par la nation métisse. Le gouvernement du Canada se réjouit de continuer à travailler avec les dirigeants de la nation métisse, élus par le peuple métis.

• Nous sommes déterminés à continuer ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

CONTEXTE

1) Suspension de la MNO du Ralliement national des Métis
• Le 20 janvier 2020, le président du RNM a fait savoir par écrit au président de la Nation métisse de l’Ontario (NMO) qu’en raison de l’incapacité de la NMO à remplir les conditions nécessaires à la levée de sa suspension temporaire, l’adhésion de cette dernière au Ralliement national des Métis a été suspendue. Comme l’indique le président Chartier, cela signifie que la NMO ne peut plus participer à la gouvernance du Ralliement national des Métis, notamment aux réunions du conseil des gouverneurs et à l’Assemblée générale.
• La résolution qui suspend la NMO semble exiger que « l’Assemblée générale réexamine la question à la fin de la période de probation et décide des mesures à prendre ». D’après ce que nous savons actuellement, cela ne s’est pas encore produit.
• À l’heure actuelle, on ignore le statut de la NMO au sein du RNM.

2) Résolution de la NMO, de la Nation métisse de la Saskatchewan (NMS) et de la Nation métisse de l’Alberta (NMA) soumise aux trois conseils :
• Lors d’une réunion des trois gouvernements qui a eu lieu le 16 janvier 2020, la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l’Alberta ont publié une déclaration et une résolution. Vous trouverez ci-dessous certains points de la résolution qui pourraient avoir des incidences sur la structure du mécanisme bilatéral permanent (MBP) ou la relation de RCAANC avec la Nation métisse.
o Modifier la structure du mécanisme bilatéral permanent à la suite du budget de 2020.
o Demander que le financement de tous les programmes et services, y compris le financement de la coordination pour les citoyens métis, soit directement versé aux organisations membres et qu’il n’y ait pas de fonds affectés au RNM.
o Mettre en place un groupe de travail pour discuter d’une éventuelle réforme du RNM ou de la création d’une nouvelle structure nationale afin de mieux représenter les intérêts des gouvernements métis à l’échelle du pays.
o Renégocier l’Accord entre le Canada et la Nation métisse afin de mieux rendre compte des nouvelles réalités des ententes sur la reconnaissance du gouvernement métis et l’autonomie gouvernementale.
• La résolution et la déclaration indiquent que la NMO, la NMA et la NMS souhaitent continuer de participer au MBP dans sa forme actuelle jusqu’à la présentation du budget de 2020. Toutefois, cette déclaration a été publiée avant que le président du RNM, M. Chartier, ne déclare la suspension de l’adhésion de la NMO.

1. Audit du Ralliement national des Métis
   • Le 11 juillet 2018, la Direction générale des services d’évaluation et d’enquête (DGSEE) a retenu les services d’Ernst et Young s.r.l. pour effectuer un examen de la situation financière du Ralliement national des Métis. À cet égard, le mandat d’Ernst et Young s.r.l. consistait à examiner l’entente de contribution conclue entre le Ministère et le Ralliement national des Métis. Aux termes d’une entente de contribution, le gouvernement du Canada accorde des fonds qui doivent être dépensés en respectant les conditions convenues. Les dépenses sont surveillées et examinées afin de vérifier si ces conditions sont respectées.
   • Le 24 avril, le RNM a publié un communiqué au sujet des conclusions de l’examen : https://www2.metisnation.ca/news/federal-financial-review-clears-metis-national-council-of-baseless-allegations/
   • Le rapport final d’Ernst et Young s.r.l. a été présenté aux représentants du Ministère le 11 mars 2020. Au terme des travaux, l’audit n’a pas permis de relever de données probantes qui corroborent les allégations portées à l’attention du Ministère, ni de preuves quant à des transactions qui nécessiteraient des redressements financiers ou un recouvrement de fonds. Toutefois, l’examen a permis de formuler des recommandations susceptibles d’améliorer les contrôles internes du MNC.
   • Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le Ralliement national des Métis par le truchement de divers mécanismes indépendants de ce processus.

Si l’on insiste
• Aucune autre relation n’est plus importante pour le Canada que la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones et nous réalisons du progrès sur le renouvellement de cette relation et pour advancer l’autodétermination.
• La position du gouvernement du Canada est depuis longtemps de respecter le droit des Métis de choisir les organisations qui parlent en leur nom et qui représentent leurs droits;
• Guidés par les principes énoncés dans l'Accord Canada-Nation Métis ainsi que par nos accords de reconnaissance de l'autonomie gouvernementale avec la Nation Métis de l'Ontario, la Nation Métis de l'Alberta et la Nation Métis de la Saskatchewan, nous travaillerons en étroite collaboration avec la nation métisse, afin de faire progresser de manière significative le travail de réconciliation.

Si l'on insiste sur l'audit du Ralliement national des Métis
• Le gouvernement du Canada apporte un soutien financier au Ralliement national des Métis et à d'autres organisations autochtones dans le cadre de son engagement à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones.
• Le ministère a mis en place un processus pour s'assurer que les allégations et les plaintes déposées sont examinées correctement et que les mesures appropriées sont prises au besoin.
• Bien que le rapport aux fonctionnaires du ministère comprenne des recommandations visant à améliorer les contrôles internes du MNC, aucune transaction n'a nécessité un recouvrement de fonds.