Note pour la période des questions : Percival (Foyers familiaux)

• Le 11 décembre 2023, la Cour fédérale du Canada a approuvé l'accord de règlement relatif des foyers familiaux indiens, marquant ainsi une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral, entre 1951 et 1992.

• Grâce à cet accord de règlement, le Canada indemnisera des milliers de personnes qui ont été placées dans un pensionnat fédéral et les indemnisera pour les cas d'abus.Le gouvernement du Canada investit également 50 millions de dollars pour soutenir la commémoration, la guérison et le rétablissement de la langue et de la culture.

• De plus amples informations sur le moment et la manière dont les membres du groupe peuvent demander une indemnisation seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.

S.O.

aucun