Note pour la période des questions : Partage des documents du pensionnats Indiens

• Un comité consultatif indépendant a été formé pour diriger
un processus pangouvernemental visant à définir et à élaborer une approche fédérale pour repérer et communiquer les documents relatifs aux pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR).

• Le comité effectue une analyse des défis liés à l'identification et au partage des documents liés aux pensionnats indiens.

• Le comité fournira un rapport final, y compris des recommandations au département pour soutenir le partage des documents pertinents avec le CNVR.

• Plus de 5,5 millions de documents et d’images de qualité améliorée qualité ont été partagés avec le Commission de vérité et réconciliation du Canada et le CNVR à ce jour.

• Nous continuerons à soutenir le Comité et à travailler en collaboration avec le CNVR sur ces documents.

S.O.

Si l’on insiste sur les documents catholiques
• Toutes les parties avaient l'obligation, en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de divulguer tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation.
• Le Premier Ministre urge l’Église catholique et ses entités à fournir tous les documents relatifs aux enfants disparus et aux cimetières des pensionnats Indiens.
• Notre gouvernement continuera de collaborer avec les survivants, l'Église catholique et le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans ce dossier. Nous avons bon espoir que les choses continueront de progresser.