Note pour la période des questions : Restitution des terres

• Le déplacement des peuples autochtones de leurs terres et la dépossession de leurs terres qu'ils considèrent comme sacrées.

• La relation entre le Canada et les peuples autochtones a commencé avec la terre, notre relation a été brisée à cause de cette terre, et elle ne peut guérir qu'en replaçant la terre au centre de la réconciliation.

• Nous ne pouvons pas rétablir la confiance, nous ne pouvons pas faire avancer la réconciliation sans aborder la question de la terre - car les problèmes liés à la terre sont l'une des causes de l'inégalité économique des Premières nations, des Inuits et des Métis

S.O.

Si on insiste sur la restitution des terres

• La relation que le Canada entretient avec les peuples autochtones a commencé par la terre. Malheureusement, cette confiance a été rompue à cause de l'appropriation des terres.

• Il est temps de rendre les terres. Mais ce ne sera pas un processus facile. Il sera complexe et prendra parfois du temps, mais nous devons bâtir la confiance et retourner aux tables de négociation de bonne foi.

• Nous nous engageons à régler les problèmes de terre de longue date et non résolus afin que le Canada puisse aller de l'avant.

Si on insiste sur les ajouts aux réserves

• Notre gouvernement demeure résolu à soutenir les communautés des Premières Nations pour améliorer leur assise territoriale, réduire les lacunes en matière d'infrastructure et contribuer à leur prospérité économique.

• C'est pourquoi, depuis novembre 2015, 453 ajouts aux réserves (ATR) ont été réalisés, ajoutant plus de 266 571 acres de terres aux réserves. Dernière année fiscale, 40 ATR ont été approuvés, ajoutant près de 6 656 acres de terres à la réserve.

• Nous croyons que les Premières nations sont les mieux placées pour savoir quelles sont leurs priorités. C'est pourquoi nous continuerons à travailler ensemble, au profit de leurs communautés, et à soutenir leur vision de l'amélioration de leur assise territoriale.

Si on insiste sur les revendications particulières

• Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2023, notre gouvernement a réglé 272 revendications particulières pour un montant de plus de 9.8 milliards de dollars en compensation. Ces ententes de règlement incluent des engagements d’ajouter jusqu’à 616 989 acres de terres aux réserves partout au pays.

• Depuis le début de l’exercice financier (du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023), 22 revendications ont été réglées pour une indemnisation de 1,3 milliard de dollars et des engagements visant à ajouter jusqu’à 75 298 acres de terres aux réserves.

• Nous reconnaissons que le Canada n'a pas respecté les droits des peuples autochtones et que la confiance a été brisée. Nous sommes impatients de faire de nouveaux progrès, de rétablir la confiance et de renforcer les relations.