Note pour la période des questions : FFDA - Alerte robe rouge

• Le budget 2023 s'est engagé à faire avancer les discussions autour de l'alerte robe rouge lors de la table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+.
• Afin d’assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes bispirituelles, le budget de 2024 a proposé d’investir 1,3 million de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, d’un pilote régional d’alerte robe rouge.
• La province du Manitoba et le Canada s'associent pour mettre en place un projet pilote régional d'alerte robe rouge.

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Si l’on insiste sur qui s’est engagé sur une Alerte Robe rouge
• Les organisations autochtones nationales, régionales et urbaines, les experts techniques, les membres des familles, les survivantes, et les fournisseurs de services communautaires ont partagé leurs points de vue. durant les 16 sessions d‘engagement préliminaires.
• Ces séances d‘engagement préliminaires ont été animées par Hilda Anderson-Pyrz, présidente du Cercle national des familles et des survivantes Inc.; Sandra DeLaronde, présidente du Comité de mise en œuvre du plan d’action sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées du Manitoba; la députée de Winnipeg-Centre (Leah Gazan); et, Pam la députée d’Oakville-Nord-Burlington (Pam Damoff).
• L'alerte robe rouge a été priorisée comme objet de discussion lors de la deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les FFADA, qui s'est tenue les 7 et 8 février 2024.
Si l’on insiste sur quand l'alerte robe rouge sera lancée
• La phase initiale de l'alerte robe rouge a commencé par des engagements préliminaires avec les provinces, les territoires et les organisations et communautés autochtones. Ces engagements serviront de base aux prochaines étapes, y compris à tout lancement.
• Le financement du Budget 2024, soutiendra la première phase prioritaire, le développement conjoint d'un projet pilote d’alerte robe rouge avec des partenaires autochtones, ainsi qu'une évaluation à l'issue du projet pilote.
• Le gouvernement continuera de coordonner les efforts de mise en œuvre, tout en collaborant avec les communautés autochtones, les organisations de base, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Si l’on insiste sur un projet pilote d’une alerte régionale au Manitoba
• Le 3 mai 2024, il a été annoncé que la province du Manitoba s’associait au Canada pour mettre en place un projet pilote régional d’alerte robe rouge.
• Le financement du gouvernement du Canada soutiendra le développement conjoint d'un projet pilote d’alerte robe rouge avec des partenaires autochtones, ainsi qu'une évaluation à l'issue du projet pilote.
• Un projet pilot d’une alerte robe rouge est une première étape dans la compréhension du fonctionnement d'un système d'alerte à plus grande échelle. Il sera élaboré conjointement et dirigé par des voix, des connaissances et des expériences vécues autochtones.
Si l’on insiste sur des actions depuis que nous sommes au gouvernement
• Depuis 2015, le gouvernement a adopté diverses lois importantes, mis en œuvre des programmes, politiques, services et fait d’importants investissements qui répondent à la crise nationale des femmes, filles et personnes deux esprits autochtones disparues et assassinées.

• Le Budget 2021 a fourni 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions de dollars, tandis que les Budgets 2022, 2023 et 2024 ont fourni du soutien supplémentaire.
• Il s’agit notamment de mesures en matière de santé mentale et de soutien au bien-être, de logement fondé sur les distinctions, d’éducation, de justice, de santé, de lutte contre le racisme, de développement économique, d’aide juridique, de soutiens à la culture autochtone et de lutte contre la violence fondée sur le sexe, d’assurer la reddition de compte, la transparence et la surveillance, ainsi que d'alerte robe rouge.
Si l’on insiste sur les mécanismes de rapport
• Dans la Voie fédérale, le gouvernement du Canada s'est engagé à produire un rapport d'avancement annuel sur les principaux jalons et les progrès réalisés par rapport aux engagements
• Chaque année, le 3 juin, le gouvernement du Canada publie un rapport d'avancement annuel de la Voie fédérale.
• Le troisième rapport d'avancement annuel a été publié le 3 juin 2024 et contient des mises à jour sur près de 100 initiatives fédérales. À ce jour, le gouvernement du Canada travaille à la réalisation d'environ trois quarts des Appels à la justice relevant de la compétence fédérale.
Si l’on insiste sur les résultats
• Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale.
• Les points forts de ce travail sont les suivants :
o Le lancement du Programme de soutien au bien-être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées qui alloué 12,8 millions de dollars en 2021-22 à 2023-24.
o La tenue de deux tables rondes nationales sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+ afin de soutenir une collaboration nationale accrue sur cette question ;
o Le travail à la mise en place d'une alerte robe rouge avec un projet pilote régional au Manitoba; et,
o La mise en œuvre du Programme d’initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones qui a financé 19 projets.
Si l’on insiste sur Budget 2024
• Le Budget de 2024 a proposé des investissements supplémentaires qui soutiennent la lutte contre les causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
• Un exemple est l’investissement de 1,3 million de dollars sur trois ans pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, et comme première phase prioritaire, d'un système régional d'alerte robe rouge.
• Le Budget 2024 propose également des investissements qui devraient contribuer aux Appels à la justice, dans des domaines tels que le logement, la santé, la santé mentale, la lutte contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé, la justice, la revitalisation des systèmes juridiques autochtones, et les services de police des Premières nations et des Inuits.
Si l’on insiste sur le rôle du Secrétariat des FFADA
• Le Secrétariat dirige la coordination des efforts pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones, y compris la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la Voie fédérale et le Plan d'action national. Il fait directement progresser les Appels à la justice 1.7 and1.10 et l'alerte robe rouge.
• Le Secrétariat des FFADA gère le programme de Bien-être des familles et des survivantes, le Programme d'initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones et soutient l’engagement des partenaires autochtones des les travaux à venir.
• Le Budget de 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l’établissement d’un Secrétariat permanent des FFADA. (renouvellement de cet investissement sera envisagé après 2026-27).
Si l’on insiste sur le génocide
• L’Enquête nationale a conclu que la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones constitue un génocide.
• Le gouvernement respecte les conclusions de l’Enquête nationale et reconnaît que l’héritage des mesures et des politiques passées, comme la Loi sur les Indiens et les écoles résidentielles, a directement entraîné la perte et la disparition des langues, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement mis en place des mesures concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et il demeure déterminé à mettre fin à cette crise nationale de violence.
Si l’on insiste sur le mécanisme de surveillance du Plan d’action national
• L'appel à la justice 1.0 appelle à la reddition de compte au sujet des Appels à la justice. Le gouvernement du Canada s’est engagé avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones au sujet de la surveillance et, a confié à une entreprise autochtone de poursuivre cet engagement afin de formuler des recommandations pour l'élaboration d'un mécanisme de surveillance.
• Le rapport final été communiqué aux partenaires autochtone, aux provinces et aux territoires, et le gouvernement du Canada analyse les prochaines étapes y compris l'alignement potentiel avec l'Appel à la justice 1.7.
Si l’on insiste sur l’Ombuds / tribunal
• RCAANC va de l’avant avec l’Appel à la justice 1.7, qui demande la création d’un tribunal et d’un ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne.
• Le Ministre des Relations Couronne-Autochtones a nommé une représentante spéciale du ministre, Jennifer Moore Rattray, pour fournir des conseils et des recommandations sur la création d’un poste d’ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne en janvier 2023.
• La représentante spéciale du ministre a remis son rapport final au ministre à l’hiver 2024 et le rapport final est disponible en ligne Le gouvernement du Canada étudie les prochaines étapes au sujet de l’Appel à la justice 1.7.
Si l’on insiste sur a deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale du 7-8 févier
• La deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale s’est déroulée les 7 et 8 février, 2024. Elle a rassemblé des organisations autochtones et gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• La table ronde a donné lieu à des discussions fructueuses sur : la création d’une alerte robe rouge; les recommandations de la représentante spéciale du ministre; les stratégies provinciales et territoriales en matière de reddition de compte au sujet de la mise en œuvre des Appels à la justice; et une discussion entre leaders sur les opportunités de collaboration.
• Le rapport de la table ronde sera publié bientôt et la planification de la prochaine réunion est en cours.