Note pour la période des questions : Recours collectif de foyers familiaux indiens (Percival)

• Le 11 décembre 2023, la Cour fédérale du Canada a approuvé l'accord de règlement relatif des foyers familiaux indiens, marquant ainsi une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des pertes culturelles et des abus alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral, entre 1951 et 1992.
• Grâce à cet accord de règlement, le Canada indemnisera des milliers de personnes qui ont été placées dans un pensionnat fédéral et les indemnisera pour les cas d'abus. Le gouvernement du Canada investit également 50 millions de dollars pour soutenir la commémoration, la guérison et le rétablissement de la langue et de la culture.
• La processus de réclamation a été ouverte le 21 août 2024, et les membres du groupe ont jusqu'au 22 février 2027 pour déposer leur demande.

N/A

aucun