Note pour la période des questions : Partage des documents du pensionnats Indiens

About

Numéro de référence :
CIR-2024-QP-2841
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

• Un comité consultatif indépendant a été formé en 2023 pour diriger un processus pangouvernemental visant à définir et à élaborer une approche fédérale pour repérer et communiquer les documents relatifs aux pensionnats indiens au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• La participation du comité consultatif à ce jour a directement fait progresser ce travail en fournissant une orientation stratégique et un leadership sur le projet, y compris l'élaboration d'une définition complète d'un document sur les pensionnats indiens.
• En juin 2023, il a été annoncé que plus de 23 millions de documents potentiellement pertinents avaient été identifiés.
• Le 23 août 2024, le président du comité a indiqué que les membres autochtones non gouvernementaux du comité suspendaient leur rôle en raison d'un manque de soutien financier.
• Nous restons déterminés à poursuivre le travail d'identification et de collecte des documents relatifs aux pensionnats indiens.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur les documents catholiques
• Toutes les parties avaient l'obligation, en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, de divulguer tous les documents pertinents sur les pensionnats indiens à la Commission de vérité et de réconciliation.
• Le Premier Ministre a demandé à l’Église catholique et ses entités de fournir tous les documents relatifs aux enfants disparus et aux cimetières des pensionnats Indiens.
• Notre gouvernement continuera de coopérer avec les survivants, l'Église catholique et le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans ce dossier. Nous avons espoir que les choses continueront de progresser.