Note pour la période des questions : Restitution dse terres
About
- Numéro de référence :
- CIR-2024-QP-2842
- Date fournie :
- 12 sept. 2024
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Anandasangaree, Gary (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Relations Couronne-Autochtones
Réponse suggérée :
• L’histoire du Canada est construite sur l’héritage de la colonisation, le déplacement des peuples autochtones de leurs terres natales et la dépossession de leurs terres qu’ils considèrent comme sacrées.
• La relation entre le Canada et les peuples autochtones a commencé avec la terre, notre relation a été brisée à cause de cette terre, et elle ne peut guérir qu'en replaçant la terre au centre de la réconciliation.
• Afin de rétablir la confiance et de faire avancer la réconciliation nous devons nous attaquer au problème des terres - car les problèmes liés à la terre sont l'une des causes de l'inégalité économique des Premières nations, des Inuits et des Métis
Contexte :
N/A
Renseignements supplémentaires :
Si on insiste sur la restitution des terres
• La relation que le Canada entretient avec les peuples autochtones a commencé par la terre. Malheureusement, cette confiance a été rompue à cause de l'appropriation des terres.
• Il est temps de rendre les terres. Mais ce ne sera pas un processus facile. Il sera complexe et prendra parfois du temps, mais nous devons bâtir la confiance et retourner aux tables de négociation de bonne foi.
• Nous nous engageons à régler les problèmes de terre de longue date et non résolus.
Si on insiste sur les ajouts aux réserves
• Notre gouvernement demeure résolu à soutenir les communautés des Premières Nations pour améliorer leur assise territoriale, réduire les lacunes en matière d'infrastructure et contribuer à leur prospérité économique.
• C'est pourquoi, depuis novembre 2015, 477 ajouts aux réserves (ATR) ont été réalisés, ajoutant plus de 270 808 acres de terres aux réserves. Depuis le début de l’exercice financier, 14 ATR ont été approuvés, ajoutant près de 3 505 acres de terres à la réserve.
• Nous croyons que les Premières nations sont les mieux placées pour savoir quelles sont leurs priorités. C'est pourquoi nous continuerons à travailler avec les partenaires provenant des organisations de Premières Nations et des détenteurs de droits, au profit de leurs communautés, et à soutenir leur vision de l'amélioration de leur assise territoriale.
Si on insiste sur les revendications particulières
• Jusqu’à ce jour, notre gouvernement a réglé 308 revendications particulières pour un montant de plus de 11.6 milliards de dollars en compensation. Ces ententes de règlement incluent des engagements d’ajouter jusqu’à 627 337 acres de terres aux réserves partout au pays.
• Depuis le début de l’exercice financier 11 revendications ont été réglées pour une indemnisation de 581 millions de dollars et des engagements visant à ajouter jusqu’à 9 831 acres de terres aux réserves.
• Nous reconnaissons que le Canada n'a pas respecté les droits des peuples autochtones et que la confiance a été brisée. Nous sommes impatients de faire de nouveaux progrès, de rétablir la confiance et de renforcer les relations.