Note pour la période des questions : Négociations du projet de traité d’autonomie gouvernementale de la Fédération Métisse du Manitoba

• Le 30 novembre 2024, le Canada et Fédération métisse du Manitoba ont franchi l’étape historique de la signature du Traité sur la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge. Le premier de ce genre avec les Métis.
• Le Traité reconnaît la compétence de la Fédération métisse du Manitoba en matière de citoyenneté, d’élections et d’administration interne, et n’abordera pas les questions ou les droits liés à la récolte ou aux terres
• Le traité affirme le droit inhérent des Métis à l’autonomie gouvernementale et souligne l’engagement de notre gouvernement à faire progresser la réconciliation avec les Métis.

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Si l’on insiste sur les prochaines étapes
• Le gouvernement présentera bientôt un projet de loi pour donner force et effet au Traité.
• Si le projet de loi est adopté, le Canada et la Fédération métisse du Manitoba négocieront alors une date mutuellement convenable pour l’entrée en vigueur du Traité et un décret sera émis.
• Un plan de mise en œuvre énonçant toutes les obligations et activités connexes découlant du Traité a été signé, et guidera les parties dans leur nouvelle relation intergouvernementale.
Si l’on insiste sur des négociations supplémentaire
• Si des négociations ultérieures sont entamées sur des compétences qui relèvent actuellement de l’autorité du gouvernement provincial, le gouvernement du Manitoba sera invité à y participer.
• Si d’autres accords d’autonomie gouvernementale ou d’autres domaines de compétence sont négociés, il y aura des consultations avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces questions.