Note pour la période des questions : L’autonomie gouvernementale des Métis en Alberta

• Les Métis sont l’un des trois Peuples Autochtones reconnus au Canada. Ils ont toujours cherché à être reconnus par la Couronne en tant que collectivités distinctes titulaires de droits.
• Le 24 février 2023, le Canada a signé un accord d’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de l’Alberta afin de promouvoir la réconciliation et de faire progresser leur vision de l’autodétermination.
• L’Accord porte sur des questions internes telles que la citoyenneté, la sélection des dirigeants et les opérations internes.

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Si l’on insiste sur la récente décision quant aux demandes de contrôle judiciaire déposées par le Métis Settlements General Council et la Nation métisse de Fort McKay
• Le Métis Settlements General Council et la Nation métisse de Fort McKay ont chacun déposé une demande de contrôle judiciaire concernant l’Accord conclu entre le Canada et la Nation métisse de l’Alberta.
• Dans sa décision du 28 mars 2024, la Cour fédérale du Canada a conclu que le Canada avait l’obligation de consulter les demandeurs et que cette obligation n’était pas remplie. Par conséquent, la Cour a annulé des éléments de l’Accord.
• Notre gouvernement est en train de renégocier l’Accord de 2023 avec la nation métisse de l’Alberta et consulte les groupes autochtones potentiellement touchés.
Si l’on insiste sur le projet de loi C-53
• Le projet de loi C-53 affirme et reconnaît la Nation métisse de l’Alberta, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l’Ontario en tant que gouvernements autochtones et en tant que gouvernements représentatifs des droits de leurs collectivités métisses respectives en vertu de l’article 35.
• La loi fournit un cadre législatif pour donner force de loi et effet aux futurs traités d’autonomie gouvernementale.
• En février 2024, le projet de loi C-53 a été adopté avec amendement par le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, mais il n’a pas encore franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre.
• Le 17 avril 2024, la Nation métisse de la Saskatchewan a annoncé qu’elle retirait son appui au projet de loi C-53. Le Canada envisage les prochaines étapes.
Si l’on insiste sur la réconciliation
• L’Accord signé en février 2023 avec la Nation métisse de l’Alberta est l’aboutissement de plus de sept ans de collaboration, d’élaboration conjointe et de négociations.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à reconnaître et à affirmer les droits de tous les Peuples Autochtones du Canada dans un climat de respect mutuel, de coopération et de partenariat.
• Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec tous les partenaires autochtones pour faire avancer la réconciliation et leur vision de l’autodétermination.