Note pour la période des questions : L'autonomie des Métis en Saskatchewan

• Les Métis sont l'un des trois Peuples Autochtones reconnus au Canada. Ils ont toujours cherché à être reconnus par la Couronne en tant que collectivités distinctes titulaires de droits.
• S’appuyant sur des progrès antérieurs, le 24 février 2023, le Canada a signé un accord d’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse - Saskatchewan afin de promouvoir la réconciliation et de faire progresser leur vision de l’autodétermination.
• L'Accord porte sur des questions internes telles que la citoyenneté, la sélection des dirigeants et les opérations internes.

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Si l'on insiste sur le projet de loi C-53
• Le projet de loi C-53 affirme et reconnaît la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse - Saskatchewan et la Nation métisse de l'Ontario en tant que gouvernements autochtones et en tant que gouvernements représentatifs des droits de leurs collectivités métisses respectives en vertu de l'article 35.
• La loi fournit un cadre législatif pour donner force de loi et effet aux futurs traités de gouvernance fondamentale.
• En avril 2024, la Nation métisse – Saskatchewan a annoncé son retrait de l’appui au projet de loi C-53. Nous respectons la décision de la Nation métisse - Saskatchewan et nous sommes impatients d’aller de l’avant avec elle d’une manière qui répond à ses besoins et à sa vision.
Si l’on insiste sur les négociations des traités
• L’Accord d’autonomie gouvernementale signée avec la Métis Nation – Saskatchewan en 2023 engage les parties à négocier un futur traité de gouvernance de base.
• Le Canada demeure fermement déterminé à négocier un Traité avec la Nation métisse - Saskatchewan et à faire progresser son autodétermination.
Si l’on insiste sur la réconciliation
• L'Accord signé en février 2023 avec la Nation métisse de la Saskatchewan est l'aboutissement de plus de sept années de collaboration, d'élaboration conjointe et de négociations.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à reconnaître et à affirmer les droits de tous les Peuples Autochtones du Canada dans un climat de respect mutuel, de coopération et de partenariat.
• Le gouvernement du Canada poursuivra son travail avec tous les partenaires autochtones pour faire avancer la réconciliation et leur vision de l'autodétermination.
Si l’on insiste sur l’annonce faite le 19 septembre 2024 par la NM-S concernant son retrait du Ralliement national des Métis
• Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous les partenaires métis pour faire progresser leur vision de l’autodétermination, pour promouvoir la réconciliation et pour renouveler les relations de gouvernement à gouvernement.
• Notre gouvernement est au courant de la déclaration de la Nation métisse de la Saskatchewan publiée le 19 septembre 2024.
• Notre gouvernement continuera à communiquer avec tous ses partenaires métis.
• À l’heure actuelle, la Nation métisse de la Saskatchewan est la mieux placée pour répondre aux questions concernant leur décision.