Note pour la période des questions : Négociation d’un Traité avec le Regroupement Petapan

• À l’automne 2023 le Québec a demandé au Canada et au Regroupement Petapan de renégocier des éléments fondamentaux du traité.
• Les parties travaillent collaborativement afin d’identifier des solutions. Nous sommes optimiste que nous pouvons nous entendre et nous demeurons engagé à conclure ce traité moderne.
• Une fois que les parties auront obtenu le consensus relativement à l’ébauche du traité, ils débuteront un processus de consultation exhaustif auprès de premières nations avoisinantes avant de présenter l’ébauche du traité aux membres des trois premières nations du Regroupement Petapan Inc. afin de ratifier celui-ci.

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Si l’on insiste sur la divulgation de l’information :
• Les négociations demeurent confidentielles à ce stade-ci. Le Canada doit respecter son engagement à la confidentialité des négociations avec le gouvernement du Québec et le Regroupement Petapan.
Si l’on insiste sur les consultations avec les autres groupes autochtones
• Le Canada est déterminé à remplir ses obligations en matière de consultation avec tous les groupes autochtones concernés avant que le Traité ne soit signé. Cependant, nous ne sommes pas encore à l’étape des consultations qui commenceront quand nous aurons un consensus tripartite sur l’ébauche de Traité.
Si l’on insiste sur un enjeu de chevauchements
• Le Canada encourage les peuples autochtones à discuter des enjeux communs liés aux chevauchements territoriaux entre groupes autochtones concernés.