Note pour la période des questions : Logement
About
- Numéro de référence :
- ISC-2019-20007
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
Notre gouvernement élabore conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
Le budget de deux-mille dix-huit (2018) a investi :
• six-cent millions de dollars (600 000 000 $) sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations;
• cinq-cent millions de dollars (500 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse; et
• quatre-cent millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit.
If pressed / Si on insiste 2
Distinction-based First Nations Housing Strategy / Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction 3
Distinction-based Inuit Housing Strategy / Stratégie en matière de logement pour les Inuits axée sur la distinction 4
Distinction-based Métis Housing Strategy / Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction 5
Indigenous Homes Innovation Initiative / Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones 6
Ce financement et cette approche, fondés sur la prestation de services en logement menée par les Autochtones, sont une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans les collectivités autochtones.
Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones
Contexte :
SAC travaille en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), l’Assemblée des Premières Nations et son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.
RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.
Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.
L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. Les demandeurs avaient jusqu'au 1er août 2019 pour soumettre leurs applications, après quoi le Comité directeur autochtone a choisi une courte liste de 24 projets pour un soutien et une élaboration supplémentaires à la suite d’un examen technique approfondi. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.
Renseignements supplémentaires :
Si on insiste
Notre gouvernement collabore chaque jour avec des partenaires autochtones pour remédier aux lacunes inacceptables en matière de logement dans l’ensemble du pays.
Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 16 819 maisons depuis le budget de 2016.
Nous savons cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des solutions menés par les communautés.
Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction
Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le cinq (5) décembre deux-mille dix-huit (2018).
L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour élaborer la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations.
Stratégie en matière de logement pour les Inuits axée sur la distinction
Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
Comme l'a indiqué le premier ministre, la stratégie sur le logement dans l’Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été conçue par les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
Des travaux sont déjà bien avancés, entrepris directement par les Inuit, pour générer des investissements du budget de 2018 pour le logement des Inuit ainsi que pour travailler conjointement à la mise en œuvre de la stratégie afin de répondre davantage aux besoins des Inuit en matière de logement.
Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction
L'amélioration des résultats en matière de logement autochtone est une priorité pour notre gouvernement.
Le dix-neuf (19) juillet deux-mille dix-huit (2018), les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l’accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.
L’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement reflète un engagement commun à réduire l’écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’auto détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.
Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.
Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones
Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.
De nombreuses collectivités Autochtones proposent des solutions innovatrices à des problèmes de logement, mais ces solutions n’ont pas toujours été admissibles à un financement gouvernemental.
Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.