Note pour la période des questions : Principe de Jordan
About
- Numéro de référence :
- ISC-2019-20013
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Miller, Marc (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Services aux Autochtones
Réponse suggérée :
Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour s'assurer que les enfants des Premières Nations reçoivent les soins et les services dont ils ont besoin.
Depuis 2016, plus de 483 000 demandes de services, de produits et d’aide ont été approuvées.
Nous investissons 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
Nous investissons aussi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et collaborer avec nos partenaires sur les capacités locales nécessaires à la prestation de services.
Contexte :
Le principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du TCDP de janvier 2016 qui a ordonné au Canada de ne plus appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour pleinement mettre en œuvre le principe. Depuis la décision initiale du TCDP de 2016, le TCDP a rendu plusieurs ordonnances correctives subséquentes concernant la définition et la mise en œuvre du principe de Jordan.
Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations par le biais d’une approche provisoire du principe de Jordan. Le budget 2019 a annoncé un investissement de 1,2 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan. En outre, le budget 2019 a annoncé un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants inuits, pendant que le gouvernement continue de collaborer avec les Inuits et d'autres partenaires gouvernementaux pour améliorer la capacité locale de prestation de services.
Grâce à la mise en œuvre du principe de Jordan, des postes de coordonnateurs des services ont été créés dans des communautés à l’échelle du Canada, financés par le gouvernement du Canada et dotés par des conseils tribaux locaux, des autorités régionales de santé, des organisations non gouvernementales autochtones, etc. Les coordonnateurs des services sont les personnes-ressources principales pour les familles et les enfants des Premières Nations. Ils travaillent en étroite collaboration avec les personnes-ressources régionales de l’Initiative du principe de Jordan. En février 2018, un centre d’appel national du principe de Jordan, ouvert 24/7, a été créé pour aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin.
Le programme Spirit Bear a été élaboré par la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et est reconnu et appuyé par le Tribunal canadien des droits de la personne. En décembre 2017, les Chefs en assemblée de l’Assemblée des Premières Nations ont apporté leur soutien au programme Spirit Bear, conçu pour remédier à toutes les inégalités dans les services publics financés par le gouvernement fédéral.
Renseignements supplémentaires :
Si on questionne
Notre gouvernement continue de travailler avec les Premières nations pour faire en sorte que le principe de Jordan soit mis en œuvre.
Notre gouvernement collabore également avec les Premières Nations, provinces et les territoires pour mieux comprendre les lacunes en matière de services et pouvoir les combler adéquatement.
Notre but ultime consiste à développer une approche à long terme qui accroîtra l’auto-détermination des Premières Nations en répondant aux besoins et en assurant un meilleur accès aux soins et services sociaux, éducatifs et de santé pour tous les enfants des Premières Nations.
L’initiative inuite des Enfants d’abord
Nous avons co-développé du matériel de sensibilisation du public sur l’initiative Les enfants inuits d’abord avec l’Inuit Tapiriit Kanatami.
Ce matériel aidera à mieux faire connaître les services disponibles dans le cadre de l’initiative Les enfants inuits d’abord.
Nous continuerons de travailler avec des partenaires Inuits, les provinces et les territoires pour élaborer et finaliser un cadre pour une approche à long terme propre aux Inuits qui répondra mieux aux besoins des enfants Inuits.
Comité consultatif sur le bien être des enfants
Le comité consultatif sur le bien-être de l'enfance a été établi en 2018 suivant une décision du 1er février 2018 du Tribunal canadien des droits de la personne sur le bien-être de l'enfance.
Ce comité est présidé par l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et permet aux parties prenantes de travailler ensemble pour éliminer la discrimination envers les enfants des Premières Nations.
Ce comité a permis l'élaboration d'un protocole de consultation et de lignes directrices et politiques de programme, de recherche et de formation.
Programme Spirit Bear
Combler les lacunes en matière de santé et de services sociaux pour les enfants et les familles des Premières Nations est l’une de nos principales priorités.
Nous nous sommes engagés à la mise en œuvre complète des ordres du Tribunal canadien des droits de la personne de 2016, 2017, 2018, et 2019.
Nous continuerons à travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire avancer des réformes de services à l’enfance et à la famille et pour élaborer des solutions qui reflètent la vision autochtone et le bien être des enfants.