Note pour la période des questions : Le transport médical au Nunavut

About

Numéro de référence :
ISC-2019-20024
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

Nous savons que le transport médical est nécessaire pour que les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin au Nunavut.
Le gouvernement territorial reçoit des fonds pour gérer son système de santé au moyen de divers paiements de transfert, et pour une partie des couts de transport médical pour les résidents Inuit.
Nous continuerons d'appuyer le gouvernement du Nunavut pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services de santé dont ils ont besoin, maintenant et à long terme.

Contexte :

Services de santé dans le nord
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé, y compris la prestation de services de santé mentale. Le gouvernement fédéral soutient le mieux-être mental des communautés des Premières Nations et des Inuits par le biais de nombreux programmes et services. Plus précisément, par le biais de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ISC soutient et finance des programmes et des services de mieux-être mental dans cinq domaines clés: les services de mieux-être mental basés sur la communauté; le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens; la prestation de conseil en santé mentale du Programme des services de santé non assurés; la ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits; et l’initiative des Enfants d’abord du principe de Jordan.
Depuis 2017, le gouvernement du Canada a versé 220 millions de dollars sur 10 ans au Nunavut dans le cadre de l'accord sur le mieux-être du Nunavut, qui est piloté par la communauté. De plus, le budget 2019 prévoyait un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler et étendre la portée de la Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuit de Inuit Tapiriit Kanatami.
Annulation des services au Nunavut
Le gouvernement du Nunavut est responsable de la prestation de soins de santé à ses citoyens, y compris pour les services de santé mentale. Les services sont disponibles dans les centres de santé situés dans chaque communauté.
Les médias ont signalé des annulations de services de thérapie au Nunavut. Les services n'ont pas été annulés. SAC attend des informations supplémentaires d'un fournisseur de services spécifique avant d'approuver une clinique à Arctic Bay. Une fois que la demande sera approuvée par SAC et que le fournisseur sera disponible, les services de thérapie de la clinique reprendront. Entre temps, d'autres soutiens existants restent disponibles pour les clients de cette communauté.
Dans le cadre Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, SAC prend également en charge les déplacements des clients vers le point de service le plus proche dans leur région afin d’accéder aux services de thérapie au besoin.
De plus, la ligne d’assistance Espoir pour le mieux-être offre des services de thérapie par téléphone. Cette ligne d’assistance offre un soutien immédiat pour de la thérapie d’urgence pour toutes les victimes et individus autochtones. Ce service est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au numéro suivant : 1-855-242-3310 ou via un service de consultation en ligne à hopeforwellness.ca.
Transport médical au Nunavut
Le Nunavut est un vaste territoire constitué de 25 petites collectivités isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Environ 85 % de la population est composée d'Inuits. Chaque communauté dispose d'un centre de santé, doté d'infirmières et de visites de médecins suppléants. Il y a un hôpital dans le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services aux résidents de la région de Qikiqtani (Baffin). En raison de ces réalités, le gouvernement du Nunavut compte énormément sur le transport médical pour aider les résidents à accéder aux services à l’extérieur du territoire.
Le Programme des services de santé non assurés fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux clients des Premières Nations et des Inuits admissibles. Au Nunavut, ces avantages sont administrés directement par Services aux Autochtones Canada, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut. L'entente comprend le financement du transport médical, comme l'hébergement, les repas et le transport aérien. En 2018 19, la valeur de cet accord était de 51,4 millions de dollars.
Depuis sa création en 1999, le gouvernement du Nunavut a facturé une quote-part de 125 $ par trajet pour tous les déplacements aériens des résidents nécessitant des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine. Cette quote-part, remboursée aux résidents inuits par le Programme des services de santé non assurés, s'applique aux transports aériens qui peuvent inclure par exemple 2 000 $ de vols réguliers ou 30 000 $ d'évacuation médicale. En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a annoncé son intention d'éliminer la quote part, car il ne pouvait plus se permettre de continuer avec cet arrangement.
Le gouvernement du Nunavut reçoit un financement de 9,2 millions de dollars par an pour compenser les coûts de transport pour les soins médicaux dans le cadre du Fonds d’investissement territorial pour la santé de Santé Canada (son échéance est prévue pour 2020/21).

Renseignements supplémentaires :

Si on insiste sur l’annulation des services au Nunavut

Je peux assurer à mon collègue que les services de consultation n'ont pas été annulés et continuent d'être disponibles dans les centres de santé de toutes les communautés du Nunavut.
Au cours du présent exercice, un financement de 11,6 millions de dollars est fourni directement au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour la coordination d’équipes de bien-être mental et d’autres services de bien-être mental.
En outre, nous avons alloée 5,4 millions de dollars au financement de conseils ciblés sur la santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés.
Nous accordons aussi 220 millions de dollars sur 10 ans pour des initiatives de mieux-être communautaires dans le cadre de l'Accord sur le mieux-être du Nunavut.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur la responsabilité pour les coûts du transport médical au Nunavut

Le gouvernement du Nunavut est responsable de fournir les soins de santé à tous ses résidents.
Le transport médical est un aspect nécessaire mais dispendieux du système de santé du Nunavut.
Nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut pour assurer la continuité des services tout en développant une approche à plus long terme pour accéder aux services de santé.
Dans le cadre de la Table de partenariat pour la santé du Nunavut, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d’améliorer l’accès aux services de santé.

Si on insiste sur le centre de traitement de mieux-être du Nunavut

Je suis fier de l’engagement de notre gouvernement à appuyer l’établissement d’un centre de traitement de mieux-être au Nunavut, en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et des partenaires Inuit.
Le Centre fait partie d’une approche faite au Nunavut pour aborder la toxicomanie et les traumatismes.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir le traitement et les services de mieux-être qui sont dirigés par les Inuits et basés sur les forces culturelles.