Note pour la période des questions : Coût de la dissolution du ministère

La dissolution des Affaires autochtones et des Affaires du Nord Canadian était la bonne chose à faire.
La dissolution a eu lieu avec l’entré en vigueur de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones le 15 juillet, 2019.
Ces deux nouveaux ministères nous permettent de rompre les liens à un passé colonial et mieux servir les besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis selon des approche basée sur les distinctions tout en accélérant l’autodétermination.
Il n’y a pas eu de coûts administratifs supplémentaires important dans les ministères en raison de leur création.

À la suite de l’annonce de la dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada et de l’établissement de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada, des unités appuyant les mandats particuliers des nouveaux ministères ont été transférées d’un ministère à l’autre. Dans le cadre de l’établissement de Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada, un modèle de services partagés a été établi en vertu duquel certaines activités ministérielles doivent être divisées entre les deux ministères, y compris les fonctions des Ressources humaines et des Communications.

Tel que stipulé dans le budget, les ministères ont reçu un financement additionnel de 117 millions de dollars sur une période de trois ans, avec une composante permanente de 19 millions de dollars. De ce financement supplémentaire, 59,7 millions de dollars ont été attribués aux coûts d’établissement et de transition pour créer des ministères distincts et à l’intégration de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à SAC. Compte tenu de ce financement supplémentaire, les coûts des services internes pour RCAANC et SAC seront encore plus faibles en pourcentage du financement global en comparaison au pourcentage équivalant pour Affaires autochtones et du Nord Canada au moment de l’annonce concernant l’appareil gouvernemental.

À ce titre, les coûts administratifs des services internes des deux ministères (comme la gestion et la surveillance (bureaux du ministre et des sous-ministres), les finances, l’approvisionnement et la gestion du matériel, les locaux, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la vérification et l’évaluation et les services immobiliers), ont connu une baisse dans ce domaine par rapport aux budgets globaux du ministère.

A la date de la création des deux ministères :
• il y avait environs 2700 ETP à RCAANC
• il y avait environs 4950 ETP (2260 d’AANC et 2690 de SC) à SAC

En novembre 2019

Effectifs par ministère – novembre 2019

RCAANC: 1378 (RCN), 581 (Région), 1959 (Total)
SAC: 2377 (RCN), 3979 (Région), 6356 (Total)

Si on insiste

Un modèle de services partagés a été mis en place lors de la création des ministères sans grande augmentation des coûts pour les services administratifs.
L’augmentation des dépenses globales annoncé dans le budget de 2019 est un investissement pour réduire les écarts socioéconomiques et faire progresser la réconciliation auprès des peuples autochtones au Canada.