Note pour la période des questions : La Régie de la santé des Premières Nations

About

Numéro de référence :
ISC-2019-20032
Date fournie :
13 déc. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Services aux Autochtones

Réponse suggérée :

En 2013, le rôle du gouvernement fédéral dans la conception, la gestion et la prestation des programmes de santé des Premières Nations en Colombie Britannique a été transféré à la Régie de la santé des Premières Nations.
Services aux Autochtones Canada a continué d'agir à titre de bailleur de fonds et de partenaire de gouvernance, mais ne participe pas à leur gestion ni à leur leadership auprès des Premières Nations.
Nous communiquons avec la Régie dans le but commun de veiller à ce que les services destinés aux communautés des Premières Nations en Colombie Britannique ne soient pas interrompus.

Contexte :

Le 1er octobre 2013, le gouvernement du Canada a transféré son rôle dans la conception, la gestion et la prestation des programmes de santé des Premières nations en Colombie-Britannique à la Régie de la santé des Premières Nations. La Régie fournit du financement au moyen d'accords de contribution aux Premières nations et aux organisations des Premières nations de la Colombie-Britannique.

La Régie est contrôlée par les Premières nations et travaille avec la province pour coordonner la prestation des services de santé et les programmes pour les Premières nations de la Colombie-Britannique.

Le 13 décembre, un article paru dans le Vancouver Sun a rapporté que le grand chef Doug Kelly, ancien président du Conseil de santé des Premières nations, poursuivait la Régie pour allégations de conflit d'intérêts liées à Joe Gallagher, ancien PDG de la Régie. Cet article rapportait que le PDG avait placé son ancienne épouse, Harmony Johnson, au poste de vice-présidente, Politique, planification et qualité sans concours.

La Régie est une société sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de la C.B. Grâce à cette initiative, la Régie a été établie pour rendre des comptes aux Premières nations de la Colombie-Britannique et être supervisée par un conseil d'administration indépendant.

Le financement est fourni par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral a fourni au cours de l'exercice 2019-2020 environ 526 millions de dollars. Bien que le financement soit fourni par les gouvernements fédéral et provinciaux, conformément à l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique signé par les gouvernements fédéral et provinciaux, il existe des exigences précises en matière de gouvernance d'entreprise pour assurer des contrôles financiers et de gouvernance internes rigoureux. Cela comprend des dispositions spécifiques sur les conflits d'intérêts et la sélection des employés qui doivent être suivies.

En tant qu'organisation tierce indépendante qui opère à l'extérieur du gouvernement fédéral, il s'agit de questions internes à la Régie et au Conseil de santé des Premières nations que le gouvernement fédéral suivra de près pour éviter toute interruption des services et pour garantir le respect des engagements clés des accords tripartites.

La Régie maintient une position unique dans le système provincial en mettant l'accent sur l'amélioration des services communautaires et sur l'amélioration de l'accès aux services principaux et l'intégration avec ceux-ci, ainsi qu’en s'attaquant aux déterminants sous-jacents de la santé.

La Régie est un acteur majeur dans le secteur de la santé avec une capacité d'influencer les politiques et les programmes de santé provinciaux et est une voix reconnue pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Renseignements supplémentaires :

aucun