Note pour la période des questions : Programme sites contaminés du Nord

Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et de l’environnement, ainsi que le création des opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.

C’est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
Les deux ont pour but d’assurer que les terres et les eaux demeurent saines pour les générations futures.
Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l’environnement.

SITES CONTAMINÉS DU NORD – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable en tant que propriétaire de dernier recours dans les territoires d’un certain nombre de sites contaminés dans le Nord, qui ont été abandonnés par d’anciens exploitants. La plupart de ces sites sont des mines abandonnées. RCAANC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et d’autres intervenants pour assainir ces sites. Depuis 2005, la principale source de financement est le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, un programme d’une durée de 15 ans administré par Environnement et Changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Celui-ci a été renouvelé avec un financement supplémentaire de cinq ans (1,16 milliard de dollars) à compter de 2020. RCAANC utilise le financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour lutter contre la contamination de ses sites de plus petite taille, tandis que les plus grands projets de mines abandonnées seront financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées dans le Nord de RCAANC. Le budget de 2019 a annoncé le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC pour un financement de 2,2 milliards de dollars sur 15 ans à compter de 2020, afin d’assainir les huit plus grandes mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
MINE GIANT – Le gouvernement du Canada est devenu responsable de la mine Giant, une ancienne mine d’or située à Yellowknife, lorsque son propriétaire a fait faillite en 1999. RCAANC a collaboré avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés yellowknives, la collectivité de Yellowknife et d’autres intervenants pour mener des activités d’entretien et de maintenance et planifier des mesures d’assainissement. Les travaux actuels sont axés sur les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres, lesquelles sont requises pour l’assainissement, qui devrait commencer en 2021.
MINE FARO – La mine Faro est une ancienne mine de zinc et de plomb du Yukon et est maintenant l’un des plus importants sites contaminés au Canada. Actuellement, RCAANC conclut des négociations avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations touchées du Yukon pour transférer le site au plein contrôle fédéral. L’Accord de transfert d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord du Yukon a laissé le Canada financièrement responsable de l'assainissement de la mine Faro avec le gouvernement du Yukon responsable de la gestion du projet d'assainissement. Ce modèle de gouvernance conjointe s'est avéré inefficace pour la gestion d'un projet complexe, à haut risque et à grande échelle. Afin d'aligner la gestion du projet sur les meilleures pratiques et de gérer efficacement les risques, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont négocié un accord de transition afin de modifier les rôles de chaque gouvernement et de faire passer le site sous le contrôle total du gouvernement fédéral. Cette structure permettra au Canada d’exercer davantage de contrôle au niveau de la gestion de projet et fournira un processus décisionnel clé qui influera sur la portée, le calendrier et le budget du projet. Au cours des deux prochaines années, les activités du site seront axées sur les travaux d’assainissement avancés, la mise au point définitive du plan conceptuel d’assainissement, travailler sur l’avancement de l’évaluation environnementale et l’achèvement du programme d’entretien et de maintenance permanent.
MINE UNITED KENO HILL - Le site United Keno Hill Mines, situé dans le territoire du Yukon, regroupe plus de 50 mines individuelles productrices d’argent. Le projet fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. En attendant les autorisations et licences nécessaires, la construction est prévue pour 2021-2026.
MINE DE LA RIVIÈRE KETZA - La mine de la rivière Ketza, située dans le territoire du Yukon, est une mine d'or abandonnée qui a produit 3,1 millions de grammes d'or et environ 342 000 tonnes de résidus de traitement en cours d'exploitation (1988-1990). Les activités d'entretien et de maintenance de la rivière Ketza sont gérées par le gouvernement du Yukon. Les contrats relatifs à ces travaux sont attribués avec préférence aux entrepreneurs et fournisseurs autochtones et du Nord.

MINE DE CLINTON CREEK - La mine de Clinton Creek, située dans le territoire du Yukon, est une mine d’amiante abandonnée exploitée par Cassiar Mining Corporation de 1968 à l’épuisement des réserves de minerai économiques en 1978. L’usine a produit près de 100 000 tonnes d’amiante par an, soit 60 millions de tonnes de stériles et 10 millions de tonnes de résidus d’amiante sur le site.

MINE MOUNT NANSEN - La mine Mount Nansen, située dans le territoire du Yukon, est une mine d’or abandonnée qui a cessé ses activités en 1999 et qui a produit au total 41 500 oz. d'or et 234 200 oz. d'argent. Il existe environ 300 000 m3 de résidus avec le potentiel de générer de l'acide et des sols contaminés sur le site.

LE PROJET DE SITES D’ASSAINISSEMENT DU GRAND LAC DE L’OURS - Le projet d'assainissement des sites du Grand Lac de l’Ours, situé dans les Territoires du Nord-Ouest, comprend quatre anciens terrains industriels qui sont maintenant abandonnés et qui relèvent de la responsabilité de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le projet comprend les mines Silver Bear, Contact Lake, El Bonanza / mine Bonanza et le site Sawmill Bay.
MINE CANTUNG - Le projet d’assainissement de la mine Cantung est situé dans les Territoires du Nord-Ouest et est une mine de tungstène abandonnée. En vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le contrôleur nommé par le tribunal, Alvarez & Marsal Canada Inc., gère le site avec un financement du RCAANC depuis 2015. Le site est actuellement en phase de maintenance, en cours de planification de l’assainissement, et le Canada collabore avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d’un processus de vente et de marketing conjoint pour les propriétés Cantung et Mactung.

Si on insiste sur le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

Le gouvernement du Canada investit deux point deux (2,2) milliards de dollars au cours des quinze (15) prochaines années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de s’occuper de l’assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Les contrats d’assainissement à long terme qui peuvent être obtenus grâce à ce programme se traduira par une amélioration importante de la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement pour les résidents du Nord et les Autochtones, en assurant l’assainissement de ces grands projets miniers abandonnés.

Si on insiste sur le Renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d’un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s’occuper de ses sites contaminés à plus petite échelle. À ce jour, avec le financement de ce programme, nous avons terminé l’assainissement de cinquante-neuf (59) sites.

Si on insiste sur le Projet d'assainissement de la mine Giant

Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.
Le gouvernement a présenté les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres pour la mine Giant le premier (1er) avril deux mille dix-neuf (2019). Il est prévu que la licence et le permis seront reçus d'ici août deux mille vingt (2020). Le permis d'utilisation des eaux et le permis d'utilisation des terres sont nécessaires pour que l'assainissement puisse commencer en deux mille vingt et un (2021), conformément au calendrier actuel du projet.

Si on insiste sur le Conseil de surveillance de la mine Giant

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses partenaires Autochtones, et les autres intervenants afin de faire progresser la mise en œuvre du plan de remise en état tout en gérant les risques qu’il pose à la santé humaine et l’environnement.
Nous poursuivons nos discussions tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d’établir un solide lien de confiance pour l’avenir.

Si on insiste sur les bénéfices socio-économiques de la mine Giant

En deux mille dix-huit (2018) - deux mille dix-neuf (2019), cent trente-huit (138) habitants du Nord travaillaient sur place, soit soixante-cinq (65) % de la main-d'œuvre, et soixante-dix (70) Autochtones, soit trente-quatre (34) % de la main-d'œuvre.
L'équipe du projet travaille en collaboration avec nos partenaires afin de garantir que le processus de passation de marché utilise tous les outils disponibles pour optimiser les avantages pour les résidents du Nord et les Autochtones.

Si on insiste sur la présentation d’excuses et indemnisation dans le dossier de la mine Giant

Notre ministère reconnaît que cette question revêt une grande importance pour la Première Nation des Dénés Yellowknives. Des hauts fonctionnaires du ministère ont discuté avec les chefs de la meilleure façon de mobiliser la collectivité, en particulier les aînés.
Le ministère examine et évalue le dossier historique et répondra de façon plus formelle lorsque ce travail sera terminé.
Le ministère demeure déterminé de travailler avec la Première Nation des Dénés Yellowknives à l'appui de la réconciliation.

Si on insiste sur de contamination à l'extérieur du site de la mine Giant

La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est appuyé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères afin de gérer cette préoccupation publique. Ensemble, nous veillons à ce que le public, les gouvernements et organismes locaux et Autochtones, et les visiteurs soient pleinement informés des risques potentiels à la santé humaine.

Si on insiste sur le rejet de l'eau de mine traitée provenant du site de la mine Giant sans permis

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter toutes les exigences réglementaires applicables.
Actuellement, le traitement et le déversement d'eau sont conformes à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et à la Loi sur les pêches pour assurer la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement. Le gouvernement a présenté les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres pour la mine Giant le premier (1er) avril deux mille dix-neuf (2019). Il est prévu que la licence et le permis seront reçus d'ici août deux mille vingt (2020).

Si on insiste sur le programme de surveillance des effets sur la santé de la mine Giant

La santé et la sécurité des Canadiens et de l’environnement demeure une priorité pour notre gouvernement.
Des efforts importants sont déployés pour s'assurer que les activités d'assainissement à la mine Giant n'auront pas d'impact négatif sur la santé des gens.
Le Programme de surveillance des effets sur la santé, qui sera largement partagé, est une étape supplémentaire menée par des chercheurs de l'Université d'Ottawa, en collaboration avec Santé Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation des Dénés yellowknives.

Si on insiste sur Le projet d'assainissement de la mine Faro, Territoire du Yukon

La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme tout en gérant les risques immédiats tant pour la santé humaine que pour l'environnement. Nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).

Si on insiste sur la transition de la gouvernance du projet du Yukon au Canada

Le ministère travaille avec les partenaires territoriaux et Autochtones pour ajuster la structure de gouvernance du projet afin d’assurer son succès. Cela fait partie d’une diligence raisonnable de notre gouvernement dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion de projet.

Si on insiste sur l'augmentation des dépenses à Faro

Alors que notre gouvernement continue de travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les partenaires Autochtones pour faire progresser le plan d'assainissement à long terme, nous entamons maintenant la construction de travaux pour stabiliser le site pour gérer les risques immédiats sur le site. L'augmentation globale des dépenses annuelles est attribuée à ces travaux planifiés.

Si on insiste sur l’augmentation des délais du projet d'assainissement de la mine Faro

Nous avons soumis les plans pour le nettoyage final du site minier de Faro au Comité exécutif de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon en mai deux mille dix-neuf (2019); la première étape du processus réglementaire. L'autorisation prend habituellement de quatre (4) à cinq (5) ans; par conséquent, nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).